CDE Observations finales: Comores, 2000
Published: 23/Oct/2000
Source: Comité des droits de l’enfant
CRC/C/15/Add.141
Observations finales du Comité des droits de l’enfant :République fédérale islamique des Comores
Enregistrement des naissances
27.Le Comité note avec préoccupation que, du fait des insuffisances du système d’enregistrement des naissances dans l’État partie, il est impossible de consigner avec exactitude l’identité ou l’âge d’un enfant, ce qui peut rendre très difficile la mise en œuvre effective de la protection accordée aux enfants en vertu du droit interne ou de la Convention.
28. Compte tenu des dispositions de l’article 7 de la Convention, le Comité recommande à l’État partie d’instaurer dans les meilleurs délais l’enregistrement systématique des naissances pour tous les enfants nés sur le territoire national. Il l’engage instamment en outre à faire enregistrer les enfants qui ne l’ont pas encore été. Par ailleurs, le Comité encourage l’État partie à faire en sorte que la population dans son ensemble soit au courant des procédures d’enregistrement des naissances et les comprenne.
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