CDE Observations finales: RDC, 2017
Published: 28/Fév/2017
Source: UN Committee on the Rights of the Child
| CRC/C/COD/CO/3-5 |
Enregistrement des naissances
Le Comité prend note des renseignements apportés par l’État partie au sujet de la mise en place de l’Office national d’identification de la population, qui aura pour mission de fournir à tous les Congolais des papiers d’identité, mais note avec une vive préoccupation qu’à l’heure actuelle le taux d’enregistrement des naissances reste extrêmement faible et continue de baisser, en particulier dans le Nord-Kivu, ce qui rend les enfants vulnérables au risque d’apatridie et limite leur accès aux prestations sociales et aux services sociaux. Le Comité est également préoccupé par les informations selon lesquelles ces faibles taux sont dus à une sensibilisation insuffisante des parents à l’importance de l’enregistrement des naissances, mais aussi à la négligence des parents, à la longueur des distances à parcourir pour accéder aux bureaux de l’état civil, qui manquent de ressources, à la lenteur des procédures administratives, aux coûts cachés de l’enregistrement pour les parents et les autres personnes qui s’occupent de l’enfant, et à la persistance des conflits armés, qui entraînent des déplacements constants des populations des zones touchées.
Prenant note de la cible 16.9 des objectifs de développement durable visant à garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances, le Comité recommande vivement à l’État partie :
a) De sensibiliser la population, en particulier les personnes qui vivent en zone rurale ou sur les territoires touchés par des conflits, à l’importance de l’enregistrement des naissances ;
b) De permettre un accès facile et rapide aux bureaux de l’état civil, notamment en lançant des services mobiles d’enregistrement et en augmentant le nombre de centres d’enregistrement ;
c) De fournir les ressources humaines, techniques et financières nécessaires au bon fonctionnement des bureaux d’enregistrement ;
d) D’envisager de ratifier la Convention relative au statut des apatrides et la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.
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