CDE Observations finales: Lesotho, 2018

Published: 25/Juin/2018
Source: UN Committee on the Rights of the Child

CRC/C/LSO/CO/2

Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Lesotho

Enregistrement des naissances et nationalité

24.Le Comité prend note de la mise en place, en mars 2018, de guichets uniques chargés de l’enregistrement des naissances et d’un service dédié dans les conseils communautaires, ainsi que des centres mobiles d’enregistrement de l’état civil et de la citoyenneté, et salue les efforts que le Gouvernement et d’autres parties prenantes ont conjointement déployés pour sensibiliser davantage à l’enregistrement des naissances. Toutefois, le Comité reste préoccupé par :

a)Les faibles taux d’enregistrement des naissances, en particulier dans les zones rurales, et les difficultés et les retards dus au fait que les services d’enregistrement ne se trouvent pas toujours dans des lieux facilement accessibles ;

b)Les pénalités imposées en cas d’enregistrement tardif ;

c)La situation des enfants trouvés, qui seraient nés dans l’État partie, mais à qui il n’est pas accordé la nationalité, même s’ils risquent de se retrouver apatrides ;

d)Les dispositions discriminatoires dans le droit interne, notamment dans la Constitution et dans l’Ordonnance sur la citoyenneté (1971), à l’égard des Lesothans nés à l’étranger et des Lesothanes, qui pourraient porter atteinte au droit de l’enfant d’acquérir une nationalité sans discrimination ;

e)Le fait que seuls les apatrides âgés de plus de 18 ans et présents légalement dans le pays peuvent déposer une demande de nationalité ;

f)L’absence de données sur les enfants apatrides.

25. À la lumière de la cible 16.9 des objectifs de développement durable, qui vise à garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l ’ enregistrement des naissances, le Comité recommande à l ’ État partie :

a) De recourir davantage à des équipes mobiles pour assurer des services d ’ enregistrement dans les communautés reculées et de mettre en place des dispositifs d ’ enregistrement des naissances dans les hôpitaux du pays ;

b) De redoubler d ’ efforts pour que chaque enfant soit inscrit au registre de l ’ état civil immédiatement après sa naissance et de garantir la délivrance d ’ actes de naissance, en particulier au niveau local ;

c) De supprimer les pénalités imposées en cas d ’ enregistrement tardif ;

d) De prendre des mesures législatives pour prévenir les normes discriminatoires et de garantir le droit de tous les enfants d ’ acquérir une nationalité dans l ’ État partie, y compris des enfants trouvés qui risquent de se retrouver apatrides ;

e) De recueillir des données sur les enfants apatrides dans l ’ État partie ;

f) De lancer de vastes programmes de sensibilisation montrant l ’ importance de l ’ enregistrement des naissances et expliquant les procédures de déclaration ;

g) De solliciter l ’ assistance technique du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et de l ’ UNICEF, entre autres, pour la mise en œuvre de ces recommandations.

Télécharger au site web OHCHR: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2fLSO%2fCO%2f2&Lang=en

 

Themes: Acquisition par les enfants, Enregistrement des naissances, Normes internationales
Regions: Lesotho
Year: 2018