CDE Observations finales: Maroc, 2003

Published: 10/Juil/2003
Source: Comité des droits de l'enfant

CRC/C/15/Add.211

Observations finales: Maroc

Enregistrement des naissances

32.Le Comité se félicite de la nouvelle loi sur l’enregistrement des naissances, entrée en vigueur en mai 2000, mais demeure préoccupé par le faible taux (85,5 %) d’enregistrement des naissances.

33. Le Comité recommande à l’État partie de veiller à ce que la nouvelle loi soit effectivement appliquée et d’organiser notamment à cet effet des campagnes de sensibilisation montrant l’importance de l’enregistrement des naissances, afin que le taux d’enregistrement passe à 100 % d’ici à mai 2008.

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Themes: Enregistrement des naissances, Pièces d'identité, Normes internationales
Regions: Afrique du Nord, Maroc
Year: 2003