CRC Observations finales: Mozambique, 2019
Published: 27/Nov/2019
Source: UN Committee on the Rights of the Child
Concluding observations on the combined third and fourth periodic reports of Mozambique
CRC/C/MOZ/CO/3-4
Enregistrement des naissances et nationalité
20.Le Comité se félicite de la mise en place du système électronique d’enregistrement des actes d’état civil, de l’élimination des restrictions géographiques en matière d’enregistrement et de l’augmentation du nombre de bureaux d’enregistrement. Il demeure néanmoins préoccupé par le nombre important d’enfants qui ne sont pas enregistrés ; l’accès limité aux services d’enregistrement des actes d’état civil dans les zones rurales ; les frais exigés dans le cas des enregistrements effectués plus de cent‑vingt jours à compter de la date de naissance de l’enfant, aussi bien pour les documents d’enregistrement que pour les copies de certificats ; l’absence de mesures efficaces pour assurer l’enregistrement des naissances des filles et des enfants nés hors mariage ; le faible niveau de sensibilisation du public à l’importance de l’enregistrement des naissances ; et l’absence de données et de mesures adéquates sur l’apatridie dans l’État partie.
21. Prenant note de la cible 16.9 des ODD, le Comité engage instamment l’État partie :
a) À poursuivre ses efforts visant à encourager l’enregistrement rapide des naissances, notamment en mettant en place des services d’enregistrement dans tous les établissements de santé, en créant des unités mobiles d’enregistrement dans les zones rurales et isolées et en prenant des mesures administratives pour assurer l’enregistrement rétroactif des naissances et la délivrance de documents pour les enfants non enregistrés ;
b) À supprimer tous les frais d’enregistrement des naissances et à veiller à ce que tous les enfants, y compris les enfants nés de parents non mariés, soient dûment enregistrés à la naissance, notamment en sensibilisant la population afin d’éliminer la stigmatisation dont sont victimes les enfants nés hors mariage et leur mère ;
c) À redoubler d’efforts pour sensibiliser le grand public, et en particulier les mères et les femmes enceintes, à l’importance de l’enregistrement des naissances, notamment grâce à des programmes de santé communautaire et des campagnes menées dans les établissements de santé ;
d) À prendre les mesures nécessaires pour déterminer le nombre d’enfants apatrides dans l’État partie et, par exemple, les types d’enfants apatrides, les raisons pour lesquelles ils le sont et les lois et politiques qui les empêchent d’acquérir une nationalité.
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