Union africaine: Décisions de la Quarante-deuxième session ordinaire du Conseil Executif
Published: 16/Fév/2023
Source: Executive Council of the AU
CONSEIL EXÉCUTIF
Quarante-deuxième session ordinaire
15 et 16 février 2023
Addis-Abeba, Éthiopie
EX.CL/Dec.1189-1216(XLII)
EX.CL/Decl.1(XLII)
Original : anglais/français
Extrait:
EX.CL/Dec.1190(XLII)
DÉCISION SUR LES RAPPORTS DES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIALISÉS (CTS) ET DES AUTRES RÉUNIONS MINISTÉRIELLES
[…]
45. APPROUVE ÉGALEMENT la proposition du CTS sur la justice et les affaires juridiques de tenir une session extraordinaire pour examiner le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique ;
Télécharger du site web de l’UA; https://au.int/en/decisions/decisions-forty-second-ordinary-session-executive-council