Djibouti: Décret N° 2013-356/PR/MI portant modification du décret n°2010-0237/PR/MI du 08 Décembre 2010 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité

Published: 29/Déc/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant code de la Nationalité Djiboutienne ;
VU Le Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 instituant la Carte Nationale d’Identité ;
VU Le Décret n°2010-0237/PR/MI du 08 décembre 2010 modifiant le décret n°2009-0292/PR/Ml relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

Article 1er : L’article premier du décret n°2010-0237/PR/MI du 08 décembre 2010 portant modification de l’article 2 du décret n°2009-0292/PR/MI du 28 décembre 2009 relatif au changement de la carte Nationale d’Identité est modifié comme suit :

Au lieu de :
Ancien article 2 : Le Ministre de l’Intérieur procède au remplacement de la Carte Nationale d’Identité instituée par le décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l’identité des personnes de nationalité Djiboutienne au 31 décembre 2013.

Lire :
Nouvel article 2 : Le Ministre de l’intérieur procède au remplacement de la Carte Nationale d’Identité instituée par le décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l’identité des personnes de nationalité Djiboutienne au 31 décembre 2015.

Article 2 : Le présent Décret sera appliqué et publié partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 29/12/2013

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

Lire au site web de la présidence: https://www.presidence.dj/texte.php?ID=2013-356&ID2=2013-12-29&ID3=D%E9cret&ID4=24&ID5=2013-12-31&ID6=n

Themes: Cartes d’identité et passeports
Regions: Djibouti
Year: 2013