RD Congo : Rejeter la proposition de loi discriminatoire sur la nationalité
Published: 2/Mai/2023
Source: Human Rights Watch
(Kinshasa) – Le Parlement de la République démocratique du Congo devrait rejeter une proposition de loi que les autorités pourraient utiliser pour exercer une discrimination contre certains citoyens congolais en raison de l’origine nationale de leurs parents, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Cette loi empêcherait tout Congolais dont l’un des parents n’est pas d’origine congolaise d’accéder à la fonction présidentielle et aux postes à responsabilités au sein des institutions. L’examen de cette proposition de loi au cours d’une année électorale renforce les craintes que les autorités ne l’utilisent pour empêcher certaines personnes de se présenter aux élections, en violation des protections juridiques internationales relatives à la participation démocratique et à la non-discrimination. Le projet, connu sous le nom de proposition de loi Tshiani ou loi sur la « congolité », a été présenté pour la première fois en 2021, mais a été retiré après avoir suscité de nombreuses objections. Elle est désormais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement congolais, qui pourrait en débattre au cours de son actuelle session ordinaire de trois mois, qui a débuté à la mi-mars 2023.
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