Droits humains : les magistrats congolais renforcent leurs capacités

Published: 11/Jul/2020
Source: Agence d'Information d'Afrique Centrale

Un atelier destiné aux magistrats impliqués dans la chaine de délivrance des certificats de nationalité sur l’apatridie s’est ouvert à Brazzaville, sous la direction de Quentin Banga, administrateur national de protection au HCR. Cet atelier, qui va durer deux jours, porte sur la loi du 20 janvier qui définit les modalités d’acquisition de la nationalité congolaise, autorise au juge d’instance de la résidence du requérant de délivrer un certificat de nationalité congolaise à toute personne qui en a le droit (en son article 95). Ces mêmes prérogatives sont reconnues à la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) qui, de manière spécifique, a compétence sur toutes les questions relatives au statut des personnes, à l’état civil, à la nationalité congolaise, qui ont vu malheureusement leurs requêtes être rejetées ou classées sans suite pour des raisons non élucidées à ce jour.

Lire la suite

Themes: Statelessness
Regions: Central Africa, Republic of Congo
Year: 2020