Par Dr Boubacar Hassane, Consultant<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9:<\/strong><\/p>\n Les attaques arm\u00e9es qui se sont intensifi\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans le Nord est du Nig\u00e9ria ont entrain\u00e9 le d\u00e9placement de dizaines de milliers de personnes vers la r\u00e9gion frontali\u00e8re de Diffa au Niger. La prise en charge de ces populations, sur le plan humanitaire, pose le probl\u00e8me de leur identification, dans la mesure o\u00f9 elles sont d\u2019origines diverses.<\/p>\n La pr\u00e9sente \u00e9tude a pour objectif de cerner les contours de la probl\u00e9matique de la documentation de la population cible, ainsi que l\u2019\u00e9valuation des risques d\u2019apatridie en son sein et de proposer des solutions concr\u00e8tes.<\/p>\n Il ressort de l\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9e qu\u2019une frange importante de la population cible (environ 82%) ne dispose pas de document d\u2019identification (document d\u2019\u00e9tat civil, carte d\u2019identit\u00e9 ou autres).<\/p>\n En outre, les analyses effectu\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent que plus de 61% des personnes d\u00e9plac\u00e9es courent le risque d\u2019apatridie, dans la mesure o\u00f9, sur la base des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elles ont fournies, leur nationalit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, il a \u00e9t\u00e9 fait des recommandations selon trois (3) axes :<\/p>\n – l\u2019intensification de la sensibilisation, \u00e0 travers les campagnes m\u00e9diatiques, sur l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer les d\u00e9clarations et l\u2019enregistrement des naissances ;<\/p>\n – l\u2019\u00e9tablissement des actes et certificats de naissance aux nouveau-n\u00e9s au sein de la population cible ;<\/p>\n – l\u2019\u00e9tablissement de substituts d\u2019actes et certificats de naissance aux d\u00e9plac\u00e9s d\u2019origine nig\u00e9rienne ou nig\u00e9riane d\u00e9pourvus de documents d\u2019identification, sous la responsabilit\u00e9 des structures nationales comp\u00e9tentes;<\/p>\n – l\u2019\u00e9tablissement de cartes nationales d\u2019identit\u00e9 ou de certificat de nationalit\u00e9 \u00e0 tous les d\u00e9plac\u00e9s qui en sont d\u00e9pourvus, \u00e0 la charge des structures nationales comp\u00e9tentes ;<\/p>\n – la r\u00e9forme des syst\u00e8mes de l\u2019\u00e9tat civil au Niger et au Nig\u00e9ria aux fins d\u2019am\u00e9liorer leur efficience ;<\/p>\n – la r\u00e9forme du syst\u00e8me d\u2019identification au Niger par l\u2019adoption de la carte d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision prise au niveau de la CEDEAO, et l\u2019int\u00e9gration des diff\u00e9rents modes d\u2019identification ;<\/p>\n – l\u2019harmonisation des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9tat civil dans les Etats membres de la CEDEAO et l\u2019adoption des instruments de coop\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tat civil dans l\u2019espace CEDEAO.<\/p>\n – un r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9 entre le Niger et le Nig\u00e9ria sur les cas des personnes pour lesquelles il n\u2019existe pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant de d\u00e9terminer leur nationalit\u00e9, \u00e0 travers un assouplissement des l\u00e9gislations nationales ou une naturalisation sp\u00e9ciale ;<\/p>\n – la r\u00e9forme des l\u00e9gislations et r\u00e8glementations nationales en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 au Niger et au Nig\u00e9ria aux fins de pr\u00e9vention de l\u2019apatridie ;<\/p>\n – l\u2019harmonisation des l\u00e9gislations en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 dans les Etats membres de la CEDEAO\/Union Africaine.<\/p>\n 3. Sur la mise en oeuvre<\/strong><\/p>\n – la mise en place d\u2019un cadre de partenariat \u00e0 travers l\u2019organisation d\u2019une Table Ronde des parties prenantes (Niger, Nig\u00e9ria, organisations r\u00e9gionales et internationales) ;<\/p>\n – l\u2019institution d\u2019une Commission ad hoc, dot\u00e9e d\u2019un Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, pour assurer le suivi du plan d\u2019action.<\/p>\n\n
\n