FINANCES. Trois huissiers de justice sont appel\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la saisie des biens de Comoros Gulf Holding (Cgh) et \u00e0 une vente aux ench\u00e8res publiques, afin de recouvrer une partie de l’argent que la soci\u00e9t\u00e9 de Bashar Kiwan doit au gouvernement comorien.<\/p>\n
Eni\u00e8me rebondissement de l’affaire des revenus du Programme de citoyennet\u00e9 \u00e9conomique : le minist\u00e8re comorien des Finances publiques compte saisir tous les biens du groupe Comoros Gulf Holding (Cgh) se trouvant sur le territoire national. Apr\u00e8s une proc\u00e9dure judiciaire engag\u00e9e par les autorit\u00e9s comoriennes, la soci\u00e9t\u00e9 du franco-syrien Bashar Kiwan a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par le Tribunal de premi\u00e8re instance (Tpi) de Moroni \u00e0 payer 16 millions de dollars, soit la coquette somme de 7 milliards de francs. Une somme que le groupe Chg refuse de payer, malgr\u00e9 une confirmation de la condamnation par la Cour d’appel. Selon le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la vice-pr\u00e9sidence en charge des Finances, cet argent a \u00e9t\u00e9 \u00abfrauduleusement soustrait\u00bb par le patron du holding des fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le programme de vente des passeports comoriens \u00e0 des \u00e9trangers. Trois huissiers de justice sont appel\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la saisie de ses biens et \u00e0 une vente aux ench\u00e8res publiques, afin de recouvrer une partie de cet argent.<\/p>\n
Il faut dire qu’une chape de myst\u00e8re a toujours entour\u00e9 les revenus issus de ce programme adopt\u00e9 en novembre 2008 dans la plus grande confusion par le parlement comorien. Seuls chiffres jusqu’ici rendus publics de fa\u00e7on officielle : 200 millions de dollars, soit plus de 70 milliards de francs, suite \u00e0 la vente de passeports comoriens \u00e0 560 familles \u00e9trang\u00e8res sur les 4.000 pr\u00e9vues dans le cadre dudit programme. 25 millions de dollars avaient \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s comme aide budg\u00e9taire et 175 millions pour la r\u00e9alisation de grands projets d’infrastructure. Le 20 juin 2009, un accord avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le gouvernement comorien et la Soci\u00e9t\u00e9 Combined Groupe Contracting Co (K.s.c.c) pour la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abComoros combined groupe\u00bb, suppos\u00e9e mener les travaux des infrastructures nationales.<\/p>\n
Si une partie de cette manne avait \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 certains travaux de construction du r\u00e9seau routier national et au paiement pendant un certain temps des salaires des fonctionnaires, des sommes importantes se sont volatilis\u00e9es en cours de chemin vers des destinations qui restent encore \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n
C’est la confusion totale quant au montant exact des revenus du programme. Le 18 ao\u00fbt 2013, l’ex-pr\u00e9sident Ahmed Abdallah Sambi avait d\u00e9clar\u00e9 avoir laiss\u00e9 plus de 11 milliards de francs, issus des fonds de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique, dans les caisses de l’Etat \u00e0 son d\u00e9part le 26 mai 2011. La riposte du gouvernement ne s’\u00e9tait pas fait attendre. Les vice-pr\u00e9sidents Mohamed Ali Soilihi et Nourdine Bourhane \u00e9taient intervenus, le 20 ao\u00fbt, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale pour dire, avec des relev\u00e9s de la Bcc de mai 2011 en guise de preuves, qu’\u00e0 leur arriv\u00e9e au pouvoir au mois de mai 2011, ils n’avaient trouv\u00e9 que 3,137 milliards de fc dans les caisses de l’Etat, dont un milliard en provenance du don japonais.<\/p>\n
Dans une conf\u00e9rence de presse au mois de septembre de cette m\u00eame ann\u00e9e, l’actuel ministre de l’Int\u00e9rieur Houmed Msa\u00efdi\u00e9, \u00e0 l’\u00e9poque leader de l’opposition, avait soutenu, citant \u00abdes sources s\u00fbres\u00bb, que le programme de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique aurait rapport\u00e9 en 2012 la somme de 29 milliards de francs (lire Al-watwan du 25 septembre 2013).<\/p>\n
En octobre 2013, une mission du Fonds mon\u00e9taire international avait permis de voir un peu plus clair sur la situation des ces revenus. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que cette manne aurait jou\u00e9 un r\u00f4le important dans l’accession des Comores au point d’ach\u00e8vement de l’Initiative pays pauvres tr\u00e8s endett\u00e9s (Ippte). Le Fmi avait alors donn\u00e9, ann\u00e9e par ann\u00e9e, la part des revenus issus du Programme de citoyennet\u00e9 \u00e9conomique dans le Produit int\u00e9rieur brut (Pib) de 2009 \u00e0 2013 (lire al-watwan du 04 octobre 2013).<\/p>\n
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les passeports comoriens ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement vendus aux apatrides connus sous le nom de \u00abBidouns\u00bb, tr\u00e8s nombreux dans les pays du Golf. Mais, il apparait aujourd’hui que le passeport national serait tomb\u00e9 entre les mains de certains r\u00e9seaux mafieux et djihadistes. Or, faut-il pr\u00e9ciser, la loi adopt\u00e9e aux Comores exige que \u00abl’acquisition de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique par d\u00e9cision de l’autorit\u00e9 publique r\u00e9sulte d’une d\u00e9cision accord\u00e9e \u00e0 la demande d’une personne majeure ayant la qualit\u00e9 de partenaire \u00e9conomique du gouvernement des Comores\u00bb. En octobre 2013, le d\u00e9mant\u00e8lement d’un r\u00e9seau de vente illicite de passeports comoriens, dont le pr\u00e9judice avoisinait les 2,100 milliards de francs (le directeur national de la s\u00fbret\u00e9 du territoire de l’\u00e9poque a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9) a confirm\u00e9 encore une fois le caract\u00e8re opaque de la vente de ces passeports.<\/p>\n
Enfin ce programme quinquennal a-t-il \u00e9t\u00e9 ou va-t-il \u00eatre reconduit par le gouvernement ? Plusieurs projets d’abrogation du programme de citoyennet\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s lors de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature, en vain. Dans une interview en mars dernier dans nos colonnes, le vice-pr\u00e9sident en charge des Finances, Mohamed Ali Soilihi, avait soutenu que \u00able programme a connu une chute depuis un an et demie\u00bb.<\/p>\n
Kamardine Soul\u00e9<\/p>\n