Constitution de la RASD\u00a0 adopt\u00e9e par le dixi\u00e8me Congr\u00e8s national, 26.08.- 04.09.99<\/p>\n
Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n Le peuple sahraoui – peuple arabe, africain et musulman – qui a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9clencher sa guerre de lib\u00e9ration en 1973, sous la conduite du Front POLISARIO, pour la lib\u00e9ration de la patrie du colonialisme – et ult\u00e9rieurement de l’occupation – renouant ainsi avec une longue r\u00e9sistance qui n’a jamais cess\u00e9 durant l’histoire pour d\u00e9fendre sa libert\u00e9 et sa dignit\u00e9, proclame :<\/p>\n sa r\u00e9solution de poursuivre la lutte pour le parach\u00e8vement de la souverainet\u00e9 de la R\u00e9publique Arabe Sahraouie D\u00e9mocratique (RASD) sur l’int\u00e9gralit\u00e9 du territoire national ;<\/p>\n son attachement aux principes de justice et de d\u00e9mocratie contenus dans la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme (du 10 d\u00e9cembre 1948), dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (du 26 juin 1981) et dans les accords internationaux sign\u00e9s par la RASD ;<\/p>\n sa conviction que la libert\u00e9 et la dignit\u00e9 de l’homme ne sont possible que dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 le droit est souverain et o\u00f9 les conditions pour le d\u00e9veloppement social sont cr\u00e9\u00e9es en conformit\u00e9 avec les valeurs de ladite soci\u00e9t\u00e9, sa civilisation, sa religion et sa culture nationale, ainsi qu’avec les exigences du monde moderne ;<\/p>\n sa d\u00e9termination \u00e0 cr\u00e9er des institutions d\u00e9mocratiques, qui garantissent les libert\u00e9s et les droits fondamentaux de l’homme, les droits \u00e9conomiques et sociaux, les droits de la famille, cellule de base de la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/p>\n sa conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de construire le Grand Maghreb, de concr\u00e9tiser l’unit\u00e9 des efforts de l’Afrique, l’unit\u00e9 de la nation arabe et d’\u00e9tablir des relations internationales sur la base de la coop\u00e9ration, la concorde, le respect mutuel et l’instauration de la paix dans le monde.<\/p>\n Premi\u00e8re partie : Principes g\u00e9n\u00e9raux Premier chapitre : De Saguia el-Hamra et Rio de Oro<\/strong><\/p>\n Article 1 : Saguia el-Hamra et Rio de Oro (Sahara Occidental), dans ses fronti\u00e8res reconnues internationalement, est une r\u00e9publique d\u00e9mocratique, indivisible, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab R\u00e9publique Arabe Sahraouie D\u00e9mocratique \u00bb (RASD).<\/p>\n Article 2 : L’Islam est religion d’\u00c9tat et source de loi.<\/p>\n Article 3 : La langue arabe est la langue nationale officielle.<\/p>\n Article 4 : La capitale du pays est El Aaiun.<\/p>\n Article 5 : Le Drapeau, l’Hymne national et l’Embl\u00e8me de la RASD sont d\u00e9finis par une loi.<\/p>\n Deuxi\u00e8me chapitre :Du peuple<\/strong><\/p>\n Article 6 : Le peuple sahraoui est un peuple arabe, africain et musulman.<\/p>\n Article 7 : La famille est la base de la soci\u00e9t\u00e9, fond\u00e9e sur les valeurs de l’islam et de l’\u00e9thique.<\/p>\n Article 8 : La souverainet\u00e9 appartient au peuple, qui est la source de tout pouvoir.<\/p>\n Article 9 : La souverainet\u00e9 constitutionnelle appartient au peuple qui l’exerce \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants \u00e9lus au congr\u00e8s jusqu’au parach\u00e8vement de la souverainet\u00e9 de la RASD sur l’int\u00e9gralit\u00e9 du territoire national.<\/p>\n Article 10 : Le peuple exerce sa souverainet\u00e9 \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants \u00e9lus et les institutions constitutionnelles de l’\u00c9tat qu’il choisit \u00e0 cette fin.<\/p>\n Article 11 : Le peuple choisit ses institutions dans le but de :<\/p>\n – r\u00e9aliser l’ind\u00e9pendance nationale ;<\/p>\n – parachever la souverainet\u00e9 nationale sur l’int\u00e9gralit\u00e9 du territoire national non amput\u00e9 ;<\/p>\n – d\u00e9fendre l’unit\u00e9 nationale et le caract\u00e8re sacr\u00e9 du peuple ;<\/p>\n – pr\u00e9server les valeurs du peuple, d\u00e9fendre son identit\u00e9 et les \u00e9l\u00e9ments de sa personnalit\u00e9 nationale ;<\/p>\n – assurer le respect des libert\u00e9s fondamentales de l’homme telles que d\u00e9finies dans la Constitution.<\/p>\n Article 12 : Les institutions du peuple appartiennent au peuple. Elles ne peuvent \u00eatre exploit\u00e9es ou utilis\u00e9es que pour les objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n