{"id":17404,"date":"2018-05-06T12:10:33","date_gmt":"2018-05-06T12:10:33","guid":{"rendered":"http:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/touche-pas-a-ma-nationalite-camerounaise-manifeste\/"},"modified":"2021-02-16T16:11:09","modified_gmt":"2021-02-16T16:11:09","slug":"touche-pas-a-ma-nationalite-camerounaise-manifeste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/touche-pas-a-ma-nationalite-camerounaise-manifeste\/","title":{"rendered":"\u00ab TOUCHE PAS A MA NATIONALITE CAMEROUNAISE ! \u00bb (Manifeste)"},"content":{"rendered":"<p><b>Manifeste pour la reconnaissance de la double nationalit\u00e9 au Cameroun<\/b><\/p>\n<p>Par les signataires et adh\u00e9rents du Pr\u00e9sent Manifeste, ressortissants et amis du Cameroun, r\u00e9unis le 27 avril 2018 \u00e0 Rouen, il est constitu\u00e9 ce jour, sous le r\u00e9gime de loi fran\u00e7aise de 1901, une Association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab TOUCHE PAS A MA NATIONALITE CAMEROUNAISE \u00bb, et dont le but essentiel est la reconnaissance de la double nationalit\u00e9 pour l\u2019ensemble des nationaux camerounais ayant acc\u00e9d\u00e9, en outre, \u00e0 une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, les signataires et adh\u00e9rents du Manifeste pour la reconnaissance de la double nationalit\u00e9 au Cameroun :<\/p>\n<ul>\n<li>Consid\u00e9rant la loi n\u00b01968-LF-3 du 11 juin 1968 portant code de nationalit\u00e9 camerounaise, en vertu de laquelle les citoyens camerounais ayant acquis une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re perdent automatiquement la nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, puisqu\u2019il y est stipul\u00e9 des articles 31 \u00e0 33 que :<br \/>\n\u00ab Article 31.<br \/>\nPerd la nationalit\u00e9 camerounaise:<br \/>\na) Le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<br \/>\nb) Celui qui exerce la facult\u00e9 de r\u00e9pudier la qualit\u00e9 de Camerounais conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente loi.<br \/>\nc) Celui qui, remplissant un emploi dans un service public d&#8217;un organisme international ou \u00e9tranger, le conserve nonobstant l&#8217;injonction de le r\u00e9signer faite par le Gouvernement camerounais.<br \/>\nArticle 32.<br \/>\n1) La femme camerounaise qui \u00e9pouse un \u00e9tranger conserve la nationalit\u00e9 camerounaise, \u00e0 moins qu&#8217;elle ne d\u00e9clare express\u00e9ment au moment de la c\u00e9l\u00e9bration du mariage, et dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 36 et suivants de la pr\u00e9sente loi, r\u00e9pudier cette qualit\u00e9.<br \/>\n2) Cette d\u00e9claration peut \u00eatre faite sans autorisation m\u00eame si la femme est mineure. Toutefois, cette d\u00e9claration n&#8217;est valable que lorsque la femme acquiert ou peut acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 du mari, par application de la loi nationale de celui-ci.<br \/>\nArticle 33.<br \/>\nDans tous les cas pr\u00e9c\u00e9dents, le ressortissant camerounais qui perd sa nationalit\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9 de son all\u00e9geance \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du Cameroun. \u00bb ;<\/li>\n<li>Consid\u00e9rant que ces dispositions des articles 31, 32 et 33 de la loi portant code de la nationalit\u00e9 camerounaise font gravement entorse au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre tous les citoyens du Cameroun, tel que pr\u00e9vu par le Pr\u00e9ambule de la Constitution de 1996 qui dispose entre autres principes universels que \u00ab &#8211; Tous les hommes sont \u00e9gaux en droits et en devoirs. L&#8217;Etat assure \u00e0 tous les citoyens les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement \u00bb , alors qu\u2019on voit que l\u2019actuel code de la nationalit\u00e9 accorde \u00e0 la femme camerounaise des droits qui ne sont pas reconnus \u00e0 l\u2019homme camerounais ;<\/li>\n<li>Consid\u00e9rant que ces dispositions des articles 31, 32 et 33 de la loi portant code de la nationalit\u00e9 camerounaise s\u2019opposent au v\u00e9cu et aux aspirations fondamentales du peuple camerounais, en regard du contexte de mondialisation actuel ; de la n\u00e9cessaire normalisation de l\u2019\u00e9tat de nombreuses familles qui vivent dans l\u2019inconfort le reniement de leurs droits \u00e0 participer du plein \u00e9panouissement de notre nation ; au regard du rayonnement fructueux que les filles et fils du Cameroun, ayant acquis d\u2019autres nationalit\u00e9s continuent d\u2019assurer en tous domaines d\u2019excellence \u00e0 l\u2019image de notre pays ; au regard enfin de la n\u00e9cessaire incitation de la diaspora \u00e0 participer \u00e0 l\u2019\u00e9mergence \u00e9conomique, culturelle, sociale et politique du Cameroun.<\/li>\n<li>Consid\u00e9rant que ces dispositions des articles 31, 32, 33 de la loi portant code de la nationalit\u00e9 camerounaise exposent les Camerounais ayant acquis une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019apatridie, puisque dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ils perdraient cette nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, ils se retrouveraient de facto sans nationalit\u00e9 aucune ;<\/li>\n<li>Consid\u00e9rant que les Camerounais d\u00e9chus de leur nationalit\u00e9 en vertu des articles 31, 32 et 33 incrimin\u00e9s se retrouvent de fait spoli\u00e9s du droit de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re reconnus \u00e0 tous les citoyens camerounais, puisqu\u2019un \u00e9tranger ne saurait d\u00e9tenir un terrain de plus de 1000 m\u00e8tre carr\u00e9s au Cameroun, en vertu de l\u2019actuel code foncier en vigueur ; ce qui engendre d\u2019inextricables complications dans les proc\u00e9dures de transmission patrimoniale ;<\/li>\n<li>Consid\u00e9rant la non-r\u00e9alisation av\u00e9r\u00e9e, sept ans plus tard, de la promesse politique et publique faite \u00e0 Paris, lors de la campagne \u00e9lectorale 2011 par l\u2019actuel Chef de l\u2019Etat du Cameroun, M. Paul Biya, devant la diaspora camerounaise \u00e0 l\u2019Ambassade du Cameroun en France, promesse selon laquelle le vote et la double nationalit\u00e9 des camerounais de l\u2019\u00e9tranger seraient reconnus durant la mandature 2011-2018 ;<\/li>\n<li>Consid\u00e9rant la densit\u00e9 argumentaire de la proposition de loi portant r\u00e9vision du code de la nationalit\u00e9 au Cameroun, faite en 2013, notamment par les d\u00e9put\u00e9s Josuah Osih et Mbah Ndam du Social Democratic Front (SDF), laquelle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au Parlement par la majorit\u00e9 RDPC au pouvoir, contrairement \u00e0 la promesse d\u00fbment faite par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique M. Paul Biya \u00e0 la diaspora \u00e0 Paris en 2011 ;<\/li>\n<li>Consid\u00e9rant l\u2019ampleur de la p\u00e9tition lanc\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du d\u00e9put\u00e9 du RDPC, Ma\u00eetre Emmanuel Mbiam, et ayant r\u00e9uni pr\u00e8s de 150 \u00e9lus du Parlement Camerounais, autant issus de la majorit\u00e9 au pouvoir que de l\u2019opposition, autour de la cause de la reconnaissance de la double nationalit\u00e9 ; laquelle p\u00e9tition est rest\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce jour lettre morte aupr\u00e8s des plus hautes autorit\u00e9s de la R\u00e9publique du Cameroun ;<\/li>\n<li>Consid\u00e9rant que de fait de nombreux Camerounais, injustement privil\u00e9gi\u00e9s par le pouvoir, ou par une multitude de statuts sp\u00e9ciaux bricol\u00e9s au fil des situations, b\u00e9n\u00e9ficient au m\u00e9pris de la loi actuelle de la double nationalit\u00e9 au Cameroun, alors que des millions d\u2019autres en sont priv\u00e9s en vertu de la m\u00eame loi par ailleurs viol\u00e9e ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les signataires et adh\u00e9rents du Pr\u00e9sent Manifeste d\u00e9cident en cons\u00e9quence :<\/p>\n<p>1) De lancer une double mobilisation citoyenne, nationale et internationale, pour la reconnaissance de la double nationalit\u00e9 au Cameroun, \u00e0 travers la r\u00e9vision de la loi de 1968 portant code de la nationalit\u00e9 camerounaise ;<\/p>\n<p>2) De mobiliser les moyens humains, juridiques, financiers, m\u00e9diatiques et politiques utiles au Plaidoyer pour le respect du principe constitutionnel d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre tous les Camerounais, sans distinction de sexe, ni de statut social ;<\/p>\n<p>3) D\u2019\u0153uvrer \u00e0 favoriser sans d\u00e9lai la pleine int\u00e9gration sociale, culturelle, \u00e9conomique et politique de la diaspora dans la vie quotidienne de la nation camerounaise, en un si\u00e8cle qui requiert toutes les vertus de la ma\u00eetrise de la globalisation ;<\/p>\n<p>4) A prot\u00e9ger les ressortissants camerounais de la diaspora contre l\u2019apatridie \u00e0 laquelle l\u2019actuel code de la nationalit\u00e9 camerounaise les livre en cas d\u2019acquisition ou de perte d\u2019une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ;<\/p>\n<p>5) A mettre fin \u00e0 la spoliation patrimoniale des bi-nationaux au Cameroun, telle que la perp\u00e8tre l\u2019actuel code sur la nationalit\u00e9 ;<\/p>\n<p>6) Faire de la sauvegarde de la nationalit\u00e9 des citoyennes et citoyens du Cameroun, une cause transpartisane, car les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de la loi actuelle l\u00e8sent les Camerounais de toutes extractions ;<\/p>\n<p>7) Mettre fin aux bricolages actuels de la question cruciale de la nationalit\u00e9 au Cameroun. Et pour cela, promouvoir l\u2019Etat de droit au Cameroun, par-del\u00e0 le combat conjoncturel pour la reconnaissance de la double nationalit\u00e9.<\/p>\n<p>En foi de quoi, le Pr\u00e9sent Manifeste est sign\u00e9 et publi\u00e9 afin que nul n\u2019en ignore. Les statuts et r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Association \u00ab Touche pas \u00e0 ma Nationalit\u00e9 Camerounaise \u00bb seront d\u00fbment joints au Pr\u00e9sent Manifeste afin de servir et valoir aupr\u00e8s de toute autorit\u00e9, ce que de droit.<\/p>\n<p>Vive l\u2019int\u00e9gration citoyenne Camerounaise !<br \/>\nVive le Cameroun !<\/p>\n<p>Fait \u00e0 Rouen, le 27 avril 2018.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/blogs.mediapart.fr\/franklin-nyamsi\/blog\/060518\/touche-pas-ma-nationalite-camerounaise-manifeste\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Lire l&#8217;original &amp; liste des signataires <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Manifeste pour la reconnaissance de la double nationalit\u00e9 au Cameroun Par les signataires et adh\u00e9rents du Pr\u00e9sent Manifeste, ressortissants et amis du Cameroun, r\u00e9unis le 27 avril 2018 \u00e0 Rouen, il est constitu\u00e9 ce jour, sous le r\u00e9gime de loi fran\u00e7aise de 1901, une Association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab TOUCHE PAS A MA NATIONALITE CAMEROUNAISE \u00bb, et [&hellip;]","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-17404","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","region-cameroon","region-central-africa","type-news-articles","item-year-642","item-theme-dual-nationality"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17404","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17404"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17404\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31187,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17404\/revisions\/31187"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17404"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17404"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17404"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}