Memoire pour l\u2019obtention du Diplome d\u2019\u00e9tudes approfondies (DEA)<\/p>\n
Par Renaud Fiacre AVLESSI<\/p>\n
Extrait de l’introduction:<\/p>\n
L\u2019int\u00e9r\u00eat du sujet est double. D\u2019abord au plan th\u00e9orique : La situation difficile des \u00ab apatrides \u00bb est sous-\u00e9valu\u00e9e, insuffisamment document\u00e9e et n\u00e9cessite de toute urgence des, r\u00e9ponses plus fortes et plus efficaces.La pr\u00e9sente \u00e9tude est une contribution au d\u00e9bat sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la pr\u00e9vention de l\u2019apatridie en droit b\u00e9ninois par l\u2019analyse des dispositions r\u00e8glementaires et l\u00e9gislatives. De plus, la d\u00e9cision de la juridiction constitutionnelle b\u00e9ninoise sur la loi n\u00b065-17 du 13 juin 1965 portant Code de la Nationalit\u00e9 Dahom\u00e9enne ainsi que la relecture en cours de ce code donnent la mesure de l\u2019importance.<\/p>\n
Ensuite, du point de vue pratique, la pr\u00e9sente r\u00e9flexion voudrait, relever les imperfections du cadre institutionnel et op\u00e9rationnel de la pr\u00e9vention de l\u2019apatridie, afin d\u2019attirer l\u2019attention des acteurs pour des r\u00e9ponses idoines \u00e0 ce probl\u00e8me, qui entrave la jouissance effective des droits fondamentaux de l\u2019homme. Pour ce faire, des pistes de solutions seront invoqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent travail.<\/p>\n
La nationalit\u00e9 et l\u2019apatridie sont des notions qui int\u00e9ressent aussi bien les publicistes que les privatistes. Pour les premiers, elle fait partie des trois \u00e9l\u00e9ments\u00a0 constitutifs d\u2019un Etat. Pour les privatistes, \u00ab la nationalit\u00e9 est un lien de droit entre un individu et un Etat \u00bb. Elle constitue l\u2019un des quatre \u00e9l\u00e9ments\u00a0 d\u2019identification de la personne.L\u2019apatridie, le contraire de la nationalit\u00e9, int\u00e9resse de ce fait ces deux domaines du droit.<\/p>\n
Pour aborder la question, la recherche documentaire est une d\u00e9marche indispensable. De m\u00eame, l\u2019approche juridique et dans une moindre mesure l\u2019approche comparatiste forment la trame de cette r\u00e9flexion. Une telle \u00e9tude accorde une place de choix \u00e0 la jurisprudence des juridictions nationales, r\u00e9gionales, et\u00a0 internationales.<\/p>\n
Les mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019apatridie ne sont pas absentes en droit b\u00e9ninois. Il existe un d\u00e9but quoique timide de la lutte contre l\u2019apatridie, c\u2019est pourquoi cette \u00e9tude montre dans une premi\u00e8re partie, que la pr\u00e9vention est encadr\u00e9e (Partie I) pour enfin constater dans une deuxi\u00e8me partie sa perfectibilit\u00e9 (Partie II).<\/p>\n