{"id":25751,"date":"2019-12-12T12:22:47","date_gmt":"2019-12-12T12:22:47","guid":{"rendered":"http:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/?p=25751"},"modified":"2023-04-11T14:30:47","modified_gmt":"2023-04-11T14:30:47","slug":"la-prevention-de-lapatridie-chez-les-migrants-et-leurs-enfants-en-afrique-du-nord-rapport-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/la-prevention-de-lapatridie-chez-les-migrants-et-leurs-enfants-en-afrique-du-nord-rapport-maroc\/","title":{"rendered":"La pr\u00e9vention de l\u2019apatridie chez les migrants et leurs enfants en Afrique du Nord: Rapport Maroc"},"content":{"rendered":"

La pr\u00e9vention de l\u2019apatridie chez les migrants et leurs enfants en Afrique du Nord : le r\u00f4le des pays d\u2019accueil et des pays d\u2019origine dans l\u2019enregistrement des naissances et la d\u00e9livrance des documents d\u2019identit\u00e9 : Le cas de l\u2019\u00c9gypte et du Maroc<\/strong><\/p>\n

Rapport Maroc<\/strong><\/p>\n

Coordinatrice de l\u2019\u00e9tude: Pr. Em\u00e9rite Malika Benradi<\/p>\n

Comit\u00e9 scientifique:
\nPr. Em\u00e9rite Malika Benradi : Coordinatrice de l’\u00e9tude
\nPr. Hajar EL Moukhi : Assistante de recherche
\nMme Hanane Serrhinni : Doctorante en droit de migration
\nMr. Badreddine Krikez : Etudiant-chercheur<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger :<\/p>\n

Fran\u00e7ais: AMERM_Rapport-Apatridie-Migrants-fin_2019<\/a><\/p>\n

Arabe: AMERM_Rapport2019AR_\u0627\u0644\u062c\u0645\u0639\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0645\u063a\u0631\u0628\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062f\u0631\u0627\u0633\u0627\u062a \u0648 \u0627\u0644\u0623\u0628\u062d\u0627\u062b \u062d\u0648\u0644 \u0627\u0644\u0647\u062c\u0631\u0629<\/a><\/p>\n

Synthesis report in English for Egypt and Morocco available here: https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/preventing-statelessness-among-migrants-and-refugees-birth-registration-and-consular-assistance-in-egypt-and-morocco\/<\/a><\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le Maroc, consid\u00e9r\u00e9 de longue date comme un pays d\u2019\u00e9migration et de transit, est devenu depuis au moins deux d\u00e9cennies, un pays d\u2019\u00e9tablissement pour un nombre important de migrants essentiellement originaires de l\u2019Afrique subsaharienne.<\/p>\n

Sans doute, \u00e0 l’instar des migrants marocains, diff\u00e9rentes raisons peuvent motiver la d\u00e9cision de partir : la pauvret\u00e9, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, les conflits et les changements climatiques mettent sur les routes de l\u2019exil, chaque ann\u00e9e, des milliers de personnes \u00e0 la recherche de meilleures conditions de vie.<\/p>\n

L’amplification du ph\u00e9nom\u00e8ne au Maroc est accentu\u00e9e par les politiques restrictives de l\u2019Union Europ\u00e9enne qui bloquent au Maroc un nombre consid\u00e9rable de migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re, dont le projet migratoire vise la rive nord de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n

Ainsi, plus d\u2019une centaine de nationalit\u00e9s vivent au Maroc, dans des conditions, qui, en d\u00e9pit des efforts fournis par le gouvernement marocain, ne r\u00e9pondent pas aux exigences des instruments internationaux, en faveur des droits humains des migrants, que le Maroc a ratifi\u00e9s et aux nouvelles dispositions de la constitution de 2011.<\/p>\n

En effet, l’accroissement des effectifs des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9tablis d’une mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire marocain, suite aux \u00e9v\u00e8nements qui ont secou\u00e9 la r\u00e9gion du Moyen Orient (le printemps arabe) en 2011 et \u00e0 l’instabilit\u00e9 politique qui caract\u00e9rise certains pays africains, met \u00e0 rudes \u00e9preuves la politique migratoire marocaine.<\/p>\n

L’absence de documents d’identit\u00e9 et la non d\u00e9claration \u00e0 l’\u00e9tat civil marocain des enfants de migrants n\u00e9s au Maroc, constituent des probl\u00e8mes majeurs auxquels sont confront\u00e9s les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s et des probl\u00e9matiques s\u00e9rieuses auxquelles le Maroc devrait y apporter des solutions pour pr\u00e9venir et lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de l’apatridie. C’est ce qui explique les besoins \u00e9normes et les grandes attentes des migrants par rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, dont toutes les composantes sont interpell\u00e9es aujourd\u2019hui, et par rapport au pays d’origine.<\/p>\n

Ces probl\u00e9matiques deviennent une pr\u00e9occupation quotidienne des diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels en charge de la question migratoire. La question de l’enregistrement \u00e0 l’\u00e9tat civil des enfants n\u00e9s au Maroc est \u00e0 l’ordre du jour, elle s’inscrit dans la grande probl\u00e9matique de l’acc\u00e8s des enfants, n\u00e9s sur le territoire marocain, aux droits fondamentaux : soins de sant\u00e9, \u00e9ducation, logement, formation\u2026Cet acc\u00e8s aux droits est tributaire de leur identification et par cons\u00e9quent de leur enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et de leur nationalit\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est dire combien le risque d\u2019apatridie est grand pour ces enfants non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et dont les parents n\u2019ont souvent aucun document d\u2019identit\u00e9 prouvant leur nationalit\u00e9 d\u2019origine et leur appartenance \u00e0 un Etat donn\u00e9.<\/p>\n

Cette question, sensible et d’une grande complexit\u00e9, interpelle \u00e9galement la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019origine et plus pr\u00e9cis\u00e9ment les autorit\u00e9s consulaires lorsque la nationalit\u00e9 du migrant est connue.<\/p>\n

Certes, les migrants non irr\u00e9guliers constituent des cat\u00e9gories vuln\u00e9rables, leur pr\u00e9carit\u00e9 est accentu\u00e9e par la situation juridique dans laquelle ils vivent au Maroc, les deux campagnes de r\u00e9gularisation des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re, suivie par la campagne nationale d’enregistrement \u00e0 l’\u00e9tat civil de tous les enfants n\u00e9s au Maroc, ont soulag\u00e9 un nombre important de migrants mais des milliers demeurent confront\u00e9s \u00e0 de gros probl\u00e8mes de tout ordre, dont le plus important est relatif \u00e0 l\u2019obtention des documents d\u2019identit\u00e9 auquel s\u2019ajoute, de plus en plus, l\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil de leurs enfants n\u00e9s sur le sol marocain.<\/p>\n

La pr\u00e9sente recherche, qualitative, limit\u00e9e dans ses ambitions, entend lever le voile sur cet aspect de la question migratoire : l\u2019obtention des documents d\u2019identit\u00e9 et l\u2019enregistrement des enfants \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n

Les entretiens men\u00e9s dans le cadre de cette recherche, aupr\u00e8s des migrants\/r\u00e9fugi\u00e9s et aupr\u00e8s des principaux acteurs intervenant dans l\u2019identification, la d\u00e9livrance des documents et l\u2019enregistrement des enfants \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, ont permis de mettre en exergue, d\u2019une part, les difficult\u00e9s auxquels sont confront\u00e9s les migrants pour obtenir les documents d\u2019identit\u00e9 et d\u2019autre part, les contraintes juridiques et financi\u00e8res qui r\u00e9duisent l\u2019action des diff\u00e9rents intervenants.<\/p>\n

Ces obstacles, livr\u00e9s par l\u2019ensemble des migrants\/r\u00e9fugi\u00e9s et les repr\u00e9sentants des institutions en charge de la gestion de la question migratoire, ont, en toute objectivit\u00e9, \u00e9taient soulign\u00e9s en tant que constats et soumis \u00e0 une analyse rigoureuse, qui a permis in fine de faire quelques recommandations.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, il ressort des entretiens men\u00e9s aupr\u00e8s des migrants et de certains acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, des constats tr\u00e8s parlants :<\/p>\n