Par Ma\u00eetre Kpana Emmanuel BAMBA
\nAssistant \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences Juridiques et Politiques de l\u2019Universit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral Lansana CONT\u00c9 de Sonfonia-Conakry
\nAvocat au Barreau de Guin\u00e9e
\nConseil adjoint inscrit \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale
\nPr\u00e9sident de la Ligue Guin\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (LIGUIDHO)<\/p>\n
Introduction<\/p>\n
Le l\u00e9gislateur guin\u00e9en n\u2019a pas d\u00e9fini ce qu\u2019on entend par la nationalit\u00e9. On peut donc la d\u00e9finir comme le lien juridique et politique qui unit une personne \u00e0 un \u00c9tat. \u00c0 cette conception juridique de la nationalit\u00e9, s\u2019oppose une conception sociologique. La nationalit\u00e9 exprime alors le lien d\u2019un individu avec une nation, c\u2019est-\u00e0-dire une communaut\u00e9 de personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des int\u00e9r\u00eats communs.<\/p>\n
La nationalit\u00e9 est aussi confondue avec la notion de citoyennet\u00e9. Mais force est de reconna\u00eetre des nuances importantes dans leur signification. Le terme \u00ab citoyennet\u00e9 \u00bb, notamment, a des connotations de participation et d\u2019exercice de droits civils et politiques qui ne sont pas port\u00e9es par le mot \u00ab nationalit\u00e9.\u00bb Toutefois, le droit international contemporain a recours \u00e0 ces deux notions de mani\u00e8re interchangeable pour d\u00e9signer le lien juridique entre un individu et un \u00c9tat.<\/p>\n
Le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 est l\u2019un des droits fondamentaux de l\u2019Homme. Ce droit est consacr\u00e9 par d\u2019importantes conventions internationales et africaines auxquelles la R\u00e9publique de Guin\u00e9e est partie comme la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme de 1948 (article 15), la Convention sur la r\u00e9duction des cas d\u2019apatridie de 1961 (article 1er), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 24), la Convention internationale relative aux droits de l\u2019enfant de 1989 (article 7), sur le plan africain par la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant de 1990 (article 6 ) et le Protocole \u00e0 la Charte Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples relatif aux droits de la femme en Afrique de 2003 (article 6), appel\u00e9 Protocole de Maputo.<\/p>\n
En droit positif guin\u00e9en, le code de la nationalit\u00e9 est contenu dans la loi L\/2019\/0035\/AN du 4 juillet 2019 portant Code civil de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, en ses articles 50 \u00e0 179.<\/p>\n
La possession d\u2019une nationalit\u00e9 implique des avantages tels que le sentiment d\u2019appartenance \u00e0 une nation et la pleine jouissance des droits y aff\u00e9rents. Cependant, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ces droits, il y a aussi des devoirs.<\/p>\n
La pr\u00e9sente r\u00e9flexion a pour objectif de participer aux d\u00e9bats quotidiens sur la notion de nationalit\u00e9 et d\u00e9montrer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens guin\u00e9ens devant la loi en ce moment difficile de l\u2019histoire de notre pays marqu\u00e9e par une crise sociopolitique, \u00e9tant surtout entendu que l\u2019on a commenc\u00e9 \u00e0 utiliser ce concept de nationalit\u00e9 et ou celui d\u2019\u00e9tranger \u00e0 tort et \u00e0 travers en les vidant de tout leur contenu.<\/p>\n
En tenant compte du sujet qui nous pr\u00e9occupe, nous n\u2019aborderons pas ici les conditions de perte et de d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 guin\u00e9enne, mais, il sera simplement question de traiter de la d\u00e9termination de la nationalit\u00e9 guin\u00e9enne des personnes physiques (I) et de ses effets (II).<\/p>\n