Par Michael Offermann<\/p>\n
Synth\u00e8se<\/strong><\/p>\n Le terme \u00ab apatride \u00bb \u00ab d\u00e9signe une personne qu\u2019aucun \u00c9tat ne consid\u00e8re comme son ressortissant par application de sa l\u00e9gislation \u00bb, selon l\u2019article premier de la convention relative au statut des apatrides de 1954.<\/p>\n En novembre 2014 le UNHCR a lanc\u00e9 la campagne mondiale #J\u2019appartiens (#iBelong), visant \u00e0 \u00e9radiquer l\u2019apatridie dans le monde en l\u2019espace de 10 ans. au sein de la CEDEAO, la conf\u00e9rence Minist\u00e9rielle sur l\u2019apatridie, qui s\u2019est tenue en C\u00f4te d\u2019Ivoire en f\u00e9vrier 2015, a adopt\u00e9 la d\u00e9claration d\u2019abidjan sur l\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 suivie en mai 2017 par la r\u00e9union r\u00e9gionale des Ministres en charge des questions de nationalit\u00e9s \u00e0 Banjul\/Gambie qui a valid\u00e9 le plan d\u2019action pour \u00e9radiquer l\u2019apatridie d\u2019ici \u00e0 2024, le plan d\u2019action de Banjul. Une r\u00e9union r\u00e9gionale strat\u00e9gique a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e du 6 au 10 Mai 2019 \u00e0 Abidjan par le HCR et la CEDEAO en pr\u00e9paration du segment de haut niveau pr\u00e9vue le 7 octobre \u00e0 Gen\u00e8ve. Le segment de haut niveau a consist\u00e9 en une revue \u00e0 mi-parcours des accomplissements et en de nouveaux engagements pris par les \u00c9tats, les Organisations internationales, les ONGs et autres acteurs, dans le cadre de la campagne #J\u2019appartiens.<\/p>\n Afin de mettre en \u0153uvre ces engagements, le Mali a entrepris quelques pas significatifs. Les recommandations formul\u00e9es par l\u2019atelier de haut niveau pour l\u2019adoption de la feuille de route visant la pr\u00e9vention et la r\u00e9duction de l\u2019apatridie au Mali, de novembre 2014, ont rapidement vu un d\u00e9but de r\u00e9alisation. Un comit\u00e9 interminist\u00e9riel sur l\u2019apatridie a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 et celui-ci a \u00e9labor\u00e9 un plan d\u2019action national pour l\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie au Mali. Ce plan a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le Ministre de la Justice et le HCR le 18 ao\u00fbt 2017. Le 27 mai 2016, le Mali a d\u00e9pos\u00e9 les instruments d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Convention relative au statut des apatrides de 1954 et \u00e0 la Convention sur la r\u00e9duction des cas d\u2019apatridie de 1961 aupr\u00e8s du secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies. L\u2019adh\u00e9sion implique la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019harmoniser la l\u00e9gislation malienne avec ces conventions. D\u2019autre part, afin de rendre plus efficace le fonctionnement du syst\u00e8me d\u2019\u00e9tat civil, le Mali a adopt\u00e9 en 2018 la strat\u00e9gie nationale de l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n Durant le segment de haut niveau, le Mali a pris plusieurs engagements pour la 2e moiti\u00e9 de la Campagne mondiale de lutte contre l\u2019apatridie (2019-2024), tels que la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9termination de l\u2019apatridie, la poursuite des efforts visant l\u2019enregistrement tardif des naissances des enfants notamment dans les zones le plus touch\u00e9es par le conflit arm\u00e9 (centre et nord du pays) ; des r\u00e9formes juridiques assurant la nationalit\u00e9 malienne aux enfants trouv\u00e9s en conformit\u00e9 avec l\u2019article 2 de la convention de 1961 ; l\u2019inclusion de questions permettant des inf\u00e9rences sur le risque d\u2019apatridie dans le prochain recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population \u00e0 r\u00e9aliser par l\u2019Institut national de la statistique.<\/p>\n Analysant le code des personnes et de la famille (CPR), adopt\u00e9 en 2011 apr\u00e8s des d\u00e9bats anim\u00e9s et controvers\u00e9s, et qui contient le code de la nationalit\u00e9, la pr\u00e9sente \u00e9tude rel\u00e8ve plusieurs omissions et limitations qui ne cadrent pas avec les deux instruments internationaux mentionn\u00e9s plus haut.<\/p>\n Ainsi les dispositions actuelles permettent que des enfants puissent dans certains cas rester sans nationalit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 (et au-del\u00e0), en particulier des enfants trouv\u00e9s au Mali dont la naissance au Mali n\u2019est pas prouv\u00e9e ou des enfants n\u00e9s au Mali dont la nationalit\u00e9 des parents n\u2019est pas prouv\u00e9e (art.224-226). Un individu n\u00e9 au Mali de parents \u00e9trangers peut demander la nationalit\u00e9 malienne par la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e de la d\u00e9claration durant les 6 mois apr\u00e8s son 18e anniversaire, mais cette possibilit\u00e9 est peu connue, la p\u00e9riode de 6 mois \u00e9tant par ailleurs trop courte (art.237).<\/p>\n Les modalit\u00e9s d\u2019une possible opposition du gouvernement \u00e0 l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 en cas de mariage ou par d\u00e9claration n\u2019excluent pas suffisamment le risque de l\u2019apatridie (art.233-236).<\/p>\n Il n\u2019existe pas de proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et facilit\u00e9e de naturalisation pour des personnes apatrides, comme recommand\u00e9e par la convention de 1961.<\/p>\n Une source d\u2019ind\u00e9finition consid\u00e9rable r\u00e9side dans l\u2019absence d\u2019une r\u00e9glementation du titre V du cfp intitul\u00e9 \u00ab de la nationalit\u00e9 \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un d\u00e9cret d\u2019application. L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019arbitraire dans les d\u00e9cisions sur les d\u00e9clarations de nationalit\u00e9 et les naturalisations et la non-disponibilit\u00e9 du recours en justice ne correspondent pas aux normes internationales et r\u00e9gionales en mati\u00e8re de nationalit\u00e9. Par ailleurs, le nombre des naturalisations et des acquisitions de la nationalit\u00e9 malienne par d\u00e9claration sont insignifiantes.<\/p>\n Dans le cpf devrait \u00eatre incluse une disposition qui garantit une nationalit\u00e9 aux populations frontali\u00e8res qui sont affect\u00e9es par la d\u00e9marcation, en cours, des fronti\u00e8res africaines dans le cadre du programme fronti\u00e8re de l\u2019Union africaine qui implique parfois le transfert de territoires d\u2019un \u00c9tat \u00e0 un autre.<\/p>\n Le document fondamental d\u00e9terminant la nationalit\u00e9 au Mali est l\u2019acte de naissance. Une source fondamentale d\u2019apatridie peut r\u00e9sider dans le syst\u00e8me d\u00e9faillant actuel de l\u2019\u00e9tat civil qui, en plus, a subi les d\u00e9vastations caus\u00e9es par le conflit arm\u00e9 dans les parties nord et centre du Mali. Comme il ressort du \u00ab rapport d\u2019\u00e9valuation du syst\u00e8me d\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil et de la production des statistiques de vie au Mali \u00bb conclu en d\u00e9but 2016, toute une s\u00e9rie de facteurs entravent le bon fonctionnement de ce syst\u00e8me : le manque de formation et de motivation de ses agents (essentiellement non-r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s), le manque de moyens, la trop souvent mauvaise conservation des archives, le manque de d\u00e9cret d\u2019application de la loi, la corruption, l\u2019absence de contr\u00f4le judiciaire du fichier d\u2019\u00e9tat civil, le manque d\u2019information publique sur l\u2019importance de l\u2019enregistrement, l\u2019\u00e9loignement des centres d\u2019\u00e9tat civil des populations, surtout au nord, les paiements irr\u00e9guliers souvent demand\u00e9s par les agents et officiers d\u2019\u00e9tat civil (malgr\u00e9 la gratuit\u00e9 officielle) ou encore la m\u00e9fiance des nomades par rapport aux autorit\u00e9s, entre autres. En outre, durant les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement, le contr\u00f4le formel de l\u2019identit\u00e9 des parents n\u2019est pas fait syst\u00e9matiquement, ce qui ouvre la voie \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles fraudes.<\/p>\n Le mouvement des personnes qui ont fui les violences, soit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Mali, soit vers les pays voisins, a n\u00e9gativement affect\u00e9 le taux d\u2019enregistrement des naissances qui, d\u00e9j\u00e0, n\u2019\u00e9tait pas satisfaisant. des centaines de milliers d\u2019enfants sont ainsi rest\u00e9s en dehors de ce syst\u00e8me. une enqu\u00eate organis\u00e9e par UNICEF a montr\u00e9 que 123 000 enfants n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 la naissance dans les trois r\u00e9gions du nord, tombouctou, Kidal et Gao (cinq depuis 2012\/2016).<\/p>\n Les d\u00e9faillances constat\u00e9es du syst\u00e8me d\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tats civil ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9es toutefois en partie par la mise en \u0153uvre du Recensement administratif \u00e0 Vocation d\u2019\u00c9tat civil (RAVEC) qui vise \u00e0 cr\u00e9er un fichier unique, biom\u00e9trique et s\u00e9curis\u00e9 de la population du Mali afin d\u2019exclure les fraudes, fr\u00e9quentes jusque-l\u00e0. r\u00e9alis\u00e9 depuis 2009 en trois \u00e9tapes (y compris pour les Maliens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), le RAVEC a enr\u00f4l\u00e9 autour de 88% de la population malienne jusqu\u2019en 2015, soit plus de 15 millions d\u2019habitants. pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2013, la carte d\u00e9livr\u00e9e apr\u00e8s l\u2019enr\u00f4lement dans le RAVEC, une carte biom\u00e9trique qui comporte le num\u00e9ro d\u2019identification national (NINA) unique du porteur \u2013 appel\u00e9e d\u00e9sormais \u00ab carte NINA \u00bb – a servi de carte d\u2019\u00e9lecteur : 85% des \u00e9lecteurs, 6,8 millions, l\u2019avaient re\u00e7u \u00e0 temps pour pouvoir voter en 2013.<\/p>\n Malgr\u00e9 les r\u00e9sultats appr\u00e9ciables du RAVEC, 2 \u00e0 3 millions de citoyens maliens n\u2019avaient pas encore \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u2013 surtout parmi les nouvelles naissances dans les r\u00e9gions affect\u00e9es par le conflit arm\u00e9, les d\u00e9plac\u00e9s internes et les migrants et r\u00e9fugi\u00e9s maliens \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. pour cette raison, une nouvelle phase de l\u2019enr\u00f4lement dans le RAVEC a d\u00e9but\u00e9 en 2016 avec l\u2019objectif de sa p\u00e9rennisation, mais aussi celui d\u2019actualiser les listes des \u00e9lecteurs en vue des \u00e9lections locales tenues en fin 2016. En vue de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2018, la persistance de d\u00e9faillances et controverses autour de la carte NINA a toutefois motiv\u00e9 le gouvernement \u00e0 d\u00e9livrer de nouvelles cartes d\u2019\u00e9lecteurs aux 8 millions d\u2019\u00e9lecteurs recens\u00e9s par le RAVEC, la carte NINA restant valable \u00ab pour cause de force majeure \u00bb selon la loi \u00e9lectorale du 23 avril 2018.<\/p>\n Mais le RAVEC ne remplace pas le syst\u00e8me d\u2019\u00e9tat civil. il en fait plut\u00f4t partie et, dans la phase actuelle, l\u2019acte de naissance est une condition sine qua non pour pouvoir y \u00eatre enr\u00f4l\u00e9. En f\u00e9vrier 2016, la carte NINA a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9clar\u00e9e comme \u00e9quivalente \u00e0 l\u2019actuelle carte nationale d\u2019identit\u00e9 (celle-l\u00e0 encore dactylographi\u00e9e et plastifi\u00e9e) qui est sans doute appel\u00e9e \u00e0 dispara\u00eetre.<\/p>\n Les Maliens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, parfois depuis plusieurs g\u00e9n\u00e9rations, dont le nombre se situe entre 1 et 5,6 millions – selon les estimations de l\u2019ONU ou du Gouvernement \u2013 constituent une pr\u00e9occupation, car beaucoup d\u2019entre eux ne disposent plus de documents maliens valables et transmettent ce m\u00eame probl\u00e8me \u00e0 leurs enfants qui sont ainsi expos\u00e9s \u00e0 l\u2019apatridie. Les pays les plus concern\u00e9s par la pr\u00e9sence de migrants maliens sont de loin la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le Ghana et le Niger selon le gouvernement – et la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le Nig\u00e9ria et le Niger selon l\u2019ONU. La pr\u00e9sente \u00e9tude a parcouru les codes de la nationalit\u00e9 de ces pays afin de v\u00e9rifier dans quelle mesure les migrants maliens ont \u00e9ventuellement pu adopter, apr\u00e8s de longs s\u00e9jours dans ces pays, les nationalit\u00e9s respectives. Mais les possibilit\u00e9s effectives d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 par la voie officielle y sont fort limit\u00e9es et on\u00e9reuses, comme au Mali m\u00eame, et bien des personnes dans le besoin de documents d\u2019identit\u00e9 et de nationalit\u00e9 ont recours \u00e0 des voies informelles, tout de m\u00eame souvent plus accessibles. les conditions d\u2019acquisition formelle de la nationalit\u00e9 sont les plus restreintes en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n La grande majorit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s maliens dans les pays voisins disposent de leurs cartes NINA puisqu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 enr\u00f4l\u00e9s avant l\u2019\u00e9clatement du conflit arm\u00e9 en 2012. les ambassades maliennes respectives leurs ont fourni les cartes \u00e0 temps pour les \u00e9lections. Le HCR et les pays d\u2019accueil ont coop\u00e9r\u00e9 pour assurer l\u2019enregistrement des enfants n\u00e9s de parents de r\u00e9fugi\u00e9s pour leur garantir des actes de naissance.<\/p>\n Parmi les personnes \u00e0 risque particulier d\u2019apatridie se trouvent les enfants vivant de la rue (qui conservent un chez eux o\u00f9 ils rentrent r\u00e9guli\u00e8rement) et ceux qui vivent dans la rue (sans plus aucun lien familial). Parmi les premiers, il faut compter les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles coraniques qui sont trop souvent plus occup\u00e9s \u00e0 mendier qu\u2019\u00e0 \u00e9tudier.<\/p>\n Malgr\u00e9 un taux important d\u2019enr\u00f4lement au RAVEC dans les r\u00e9gions nord un nombre significatif de nomades sont rest\u00e9s en dehors – soit \u00e0 cause de l\u2019ignorance, de leur absence ou des grandes distances \u00e0 parcourir, soit suite \u00e0 une d\u00e9cision consciente de ne pas s\u2019identifier avec l\u2019\u00c9tat malien.<\/p>\n Parmi les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9trangers au Mali, les Mauritaniens, arriv\u00e9s en 1989\/1990, constituent de loin le plus grand groupe : 85% en 2015 et 58% en 2019. Vivant pour l\u2019essentiel dans la r\u00e9gion de Kayes, ils seraient apatrides au moins dans les faits puisque le gouvernement mauritanien ne semble pas consid\u00e9rer comme ses ressortissants. pourtant plusieurs parmi eux disposent encore d\u2019anciens documents d\u2019identit\u00e9 et d\u2019actes de naissance mauritaniens et remplissent ainsi les conditions l\u00e9gales pour pr\u00e9tendre \u00e0 la nationalit\u00e9 mauritanienne. Pourtant, la Mauritanie avait fini par accepter le retour de ses nationaux r\u00e9fugi\u00e9s au s\u00e9n\u00e9gal, bien que leur r\u00e9int\u00e9gration en terre mauritanienne pose encore des d\u00e9fis, \u00e0 en croire plusieurs rapports onusiens.<\/p>\n Environ 40% des r\u00e9fugi\u00e9s mauritaniens au Mali souhaitent rentrer en Mauritanie et cette possibilit\u00e9 devrait \u00eatre explor\u00e9e \u00e0 nouveau sur la base des anciens documents mauritaniens encore en leur possession, dans un effort conjoint du HCR et du Gouvernement malien aupr\u00e8s de la Mauritanie. Les 60% restants souhaitent demeurer au Mali et obtenir la nationalit\u00e9 malienne. les proc\u00e9dures de naturalisation ou de reconnaissance de la nationalit\u00e9 malienne ont effectivement commenc\u00e9 et produisent les premiers r\u00e9sultats.<\/p>\n Le Mali n\u2019applique pas des pratiques tr\u00e8s restrictives dans la d\u00e9livrance des actes de naissance et des cartes nationales d\u2019identit\u00e9, de mani\u00e8re qu\u2019un nombre de personnes qui, strictement selon la loi, n\u2019y auraient pas droit ont tout de m\u00eame r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019en procurer. ce constat avait amen\u00e9 le Gouvernement du Mali \u00e0 d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre le RAVEC afin de s\u00e9curiser l\u2019\u00e9tat civil. En outre, l\u2019informel reste profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans la sous-r\u00e9gion, tant dans le domaine des activit\u00e9s \u00e9conomiques que dans celui des proc\u00e9dures administratives, et a aid\u00e9 bien des individus \u00e0 r\u00e9gulariser leur situation au Mali \u2013 et ailleurs.<\/p>\n Mais les exigences du d\u00e9veloppement organisationnel, \u00e9conomique et social des \u00c9tats de la sous-r\u00e9gion demandent une formalisation accrue. s\u2019y ajoutent des n\u00e9cessit\u00e9s s\u00e9curitaires pressantes dans le cadre de la lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et surtout contre le ph\u00e9nom\u00e8ne plus r\u00e9cent du terrorisme. Avec une application plus rigoureuse des exigences formelles et pratiques pour l\u2019obtention des documents d\u2019identification nationaux, un nombre croissant de personnes qui se trouvent dans les situations d\u00e9crites dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude auront des difficult\u00e9s \u00e0 y acc\u00e9der et seront expos\u00e9es au risque d\u2019apatridie.<\/p>\n Il est donc important de cr\u00e9er les conditions pour que les personnes apatrides ou \u00e0 risque d\u2019apatridie puissent acc\u00e9der effectivement \u00e0 une nationalit\u00e9 de mani\u00e8re officielle ou puissent au moins b\u00e9n\u00e9ficier de la protection \u00e0 laquelle ils ont droit selon les termes de la Convention relative au statut des apatrides. Pour cela, des r\u00e9formes l\u00e9gislatives et institutionnelles sont n\u00e9cessaires, m\u00eame si au d\u00e9part elles peuvent se heurter \u00e0 quelques r\u00e9sistances.<\/p>\n En effet, l\u2019adoption du code des personnes et de la famille en 2011 a \u00e9t\u00e9 controvers\u00e9e. Un amendement pourrait s\u2019av\u00e9rer difficile comme l\u2019ont soulign\u00e9 quelques interlocuteurs \u00e0 Bamako. De m\u00eame l\u2019id\u00e9e de simplifier la naturalisation pour les \u00e9trangers, y compris les apatrides, apr\u00e8s un long s\u00e9jour et une int\u00e9gration locale, et de la situer \u00e0 un niveau technique, inf\u00e9rieur \u00e0 celui du sommet m\u00eame de l\u2019\u00c9tat, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue tr\u00e8s favorablement durant les entretiens men\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude.<\/p>\n En prenant comme \u00e9talon le plan d\u2019action global du HCR pour l\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie, 2014-2024, il ne reste plus que 5 ans au Mali pour parvenir \u00e0 ces objectifs.<\/p>\n