CRC\/C\/8\/Add.39<\/p>\n
Nom et nationalit\u00e9 (art. 7)<\/p>\n
38. \u00c0 Djibouti, le droit au nom d\u00e8s la naissance trouve son fondement \u00e0 lafois dans le v\u00e9cu historique et la r\u00e9alit\u00e9 sociologique de notre pays. Chaque enfant est ainsi dot\u00e9 d’un pr\u00e9nom dans la semaine qui suit sa naissance, suivi du pr\u00e9nom du p\u00e8re et celui du grand-p\u00e8re. L’ensemble des trois pr\u00e9noms constitue le nom de l’enfant Djiboutien ainsi qu’il est port\u00e9 au registre de l’\u00e9tat civil et sur l’acte de naissance. Le r\u00e9gime de l’\u00e9tat civil pr\u00e9voit de son c\u00f4t\u00e9, l’inscription de la naissance dans les trente jours qui la suit. L’absence de d\u00e9claration de naissance \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai entra\u00eene une obligation pour la personne d\u00e9faillante de se faire d\u00e9livrer l’acte de naissance que par la seule voie du jugement suppl\u00e9tif.<\/p>\n
39. En ce qui concerne la nationalit\u00e9, elle est r\u00e9gie \u00e0 Djibouti par la loi de 1982 portant code de la nationalit\u00e9 djiboutienne. Elle est acquise par voie de filiation. \u00c0 ce titre, est Djiboutien tout enfant n\u00e9 d’un p\u00e8re et d’une m\u00e8re djiboutienne (art. 8), ou bien tout enfant dont un seul parent est Djiboutien si celui-ci justifie de sa naissance avant le 27 juin 1977, date de l’ind\u00e9pendance (art. 5). La nationalit\u00e9 est \u00e9galement attribu\u00e9e par le mariage seulement s’il a eu lieu avant le 27 juin 1977 (art. 12). Elle peut en outre \u00eatre attribu\u00e9e par la naissance \u00e0 Djibouti \u00e0 l’enfant n\u00e9 de parents inconnus.T outefois, dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, l’enfant n\u00e9 \u00e0 Djibouti de parents inconnus sera r\u00e9put\u00e9 n’avoir jamais \u00e9t\u00e9 Djiboutien si au cours de sa minorit\u00e9 sa filiation venait \u00e0 \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9gard d’un \u00e9tranger pouvant lui transmettre sa nationalit\u00e9. Les dispositions du Code de la nationalit\u00e9 sont donc de nature \u00e0 \u00e9viter tout cas d’apatridie conform\u00e9ment aux recommandations du paragraphe 2 de l’article 7 de la Convention.<\/p>\n
B. Pr\u00e9servation de l’identit\u00e9 (art. 8)<\/p>\n
40. La pr\u00e9servation de l’identit\u00e9 de l’enfant est assur\u00e9e par la loi djiboutienne qui sanctionne la non-d\u00e9claration de l’enfant \u00e0 l’\u00e9tat civil, alors que celle-ci est obligatoire. Est \u00e9galement sanctionn\u00e9 par le Code p\u00e9nal celui ayant trouv\u00e9 un enfant nouveau-n\u00e9 abandonn\u00e9 et qui n’en a pas fait la d\u00e9claration aux autorit\u00e9s (art. 452). La nationalit\u00e9 djiboutienne est acquise d\u00e8s la naissance. Les cas de perte ou de d\u00e9ch\u00e9ance sont strictement d\u00e9finis par le Code de la nationalit\u00e9, dans des conditions conformes aux r\u00e8gles reconnues par le droit international. Aucune disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ne permet par ailleurs de priver l’enfant de son droit de pr\u00e9server ses relations familiales. Enfin, l’article 3 de la Constitution stipule que nul ne peut \u00eatre priv\u00e9 de la qualit\u00e9 de membre de la communaut\u00e9 nationale.<\/p>\n