{"id":31933,"date":"2017-07-01T12:46:19","date_gmt":"2017-07-01T12:46:19","guid":{"rendered":"http:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/?p=31933"},"modified":"2021-06-01T12:52:10","modified_gmt":"2021-06-01T12:52:10","slug":"etat-civil-en-republique-centrafricaine-enjeux-et-pratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/en\/etat-civil-en-republique-centrafricaine-enjeux-et-pratiques\/","title":{"rendered":"Etat civil en R\u00e9publique centrafricaine : enjeux et pratiques"},"content":{"rendered":"

Effets sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice <\/span>et la r\u00e9alisation des droits fondamentaux<\/span><\/p>\n

Etude r\u00e9alis\u00e9e par Thierry Vircoulon<\/span><\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif<\/span><\/p>\n

Dans les deux villes consid\u00e9r\u00e9es dans le cadre de cette \u00e9tude (Bangui et Berberati), les actes de <\/span>naissance sont l\u2019exception plut\u00f4t que la r\u00e8gle pour une tr\u00e8s grande partie de la population des <\/span>mineurs\/jeunes adultes. Cette \u00e9tude met en \u00e9vidence que <\/span>: <\/span><\/p>\n

    \n
  1. Les mineurs\/jeunes adultes ont moins souvent leur acte de naissance que leurs a\u00een\u00e9s. <\/span><\/li>\n
  2. Le niveau de d\u00e9claration des naissances est faible. <\/span><\/li>\n
  3. La population urbaine est consciente de l\u2019importance de l\u2019acte de naissance<\/span>et souhaite en obtenir. <\/span><\/li>\n
  4. Les usagers critiquent la lenteur du service d\u2019\u00e9tat civil dans les deux villes.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Le facteur co\u00fbt est le principal obstacle \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un acte de naissance \u2013 et des documents <\/span>administratifs en g\u00e9n\u00e9ral. Mais la d\u00e9livrance des actes de naissance, premier document administratif <\/span>d\u2019un individu, illustre aussi le fait qu\u2019en Centrafrique, pays o\u00f9 les troubles et pillages r\u00e9cents ont <\/span>abouti \u00e0 de nombreuses pertes de documents individuels et \u00e0 certaines destructions d\u2019\u00e9tat civils <\/span>municipaux, la\u00ab <\/span>demande <\/span>\u00bb de documents surpasse tr\u00e8s largement \u00ab <\/span>l\u2019offre <\/span>\u00bb par les administrations <\/span>comp\u00e9tentes (mairies et tribunaux). Les effectifs et leurs m\u00e9thodes de travail ne leur permettent <\/span>pas de satisfaire la demande existante, bien que celle-ci soit fortement contrainte par la pauvret\u00e9 <\/span>de la population urbaine. <\/span><\/p>\n

    En th\u00e9orie, cette situation pourrait se traduire par une r\u00e9duction de l\u2019acc\u00e8s de la population \u00e0 ses droits <\/span>socio-\u00e9conomiques. Mais, en pratique, ce n\u2019est pas le cas <\/span>: vu l\u2019ampleur du d\u00e9ficit d\u2019enregistrement <\/span>de la population, les enfants sans acte de naissance acc\u00e8dent \u00e0 l\u2019\u00e9cole comme ceux qui en ont. <\/span>Loin de refl\u00e9ter les lois et r\u00e8glements, les pratiques administratives s\u2019en \u00e9loignent souvent et <\/span>correspondent \u00e0 des normes de tol\u00e9rance qui sont n\u00e9goci\u00e9es implicitement entre les administr\u00e9s <\/span>et les administrants. Par cons\u00e9quent, cette \u00e9tude d\u00e9montre que, si le co\u00fbt des actes administratifs <\/span>est le principal probl\u00e8me pour la population, ces actes sont interchangeables et l\u2019administration se <\/span>montre souple, l\u2019essentiel \u00e9tant d\u2019\u00eatre capable de prouver son identit\u00e9. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire <\/span>de multiplier ces documents comme le voudrait la r\u00e9glementation centrafricaine.<\/span><\/p>\n

    Sur la base de ce constat, cette \u00e9tude formule des recommandations pour une am\u00e9lioration de la <\/span>d\u00e9livrance des actes de naissance, en tirant les le\u00e7ons des projets pr\u00e9c\u00e9demment mis en \u0153uvre par <\/span>Avocats Sans Fronti\u00e8res autour de cette probl\u00e9matique.<\/span><\/p>\n

    Recommandations<\/span><\/p>\n