Un Sahraoui qui avait \u00e9t\u00e9 inscrit pendant 20 ans comme ressortissant du “Sahara occidental” \u00e0 Fribourg est d\u00e9sormais d\u00e9sign\u00e9 comme “sans nationalit\u00e9” dans le Syst\u00e8me d’information central sur la migration (SYMIC). Pour le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, ce changement de pratique est conforme au droit.<\/p>\n
L’homme \u00e9tait arriv\u00e9 en Suisse en 1998 et avait \u00e9t\u00e9 reconnu comme r\u00e9fugi\u00e9. Son permis de s\u00e9jour puis d’\u00e9tablissement indiquaient “Sahara occidental” \u00e0 la rubrique nationalit\u00e9. Au printemps 2019, il a constat\u00e9 que des courriers du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPoMi) le d\u00e9signait avec sa famille comme Marocain.<\/p>\n
L’int\u00e9ress\u00e9 a demand\u00e9 alors au Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM) de corriger cette donn\u00e9e. Le SEM, qui est responsable des inscriptions dans le syst\u00e8me (SYMIC), a d\u00e9cid\u00e9 de revoir sa pratique et de l’inscrire comme “sans nationalit\u00e9”.<\/p>\n