Date de finalisation: avril 2019; date de publication: janvier 2020.<\/p>\n
Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Institut National de la Statistique (INS) avec l\u2019appui technique et financier du Haut Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (HCR) et la collaboration des Minist\u00e8res des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Justice et des droits de l\u2019homme, du Plan et du D\u00e9veloppement, les structures publiques suivantes : la Direction d\u2019Aide et d\u2019Assistance aux R\u00e9fugi\u00e9s et Apatrides (DAARA), l\u2019Office National de la Population (ONP) ; l\u2019ONG Association des Femmes Juristes de C\u00f4te d\u2019Ivoire (AFJCI) et les partenaires au d\u00e9veloppement UNICEF et UNFPA.<\/p>\n
Extraits du r\u00e9sum\u00e9 executif:<\/em><\/p>\n M\u00e9thodologie de l\u2019\u00e9tude<\/strong><\/p>\n A la suite de la D\u00e9claration d\u2019Abidjan, un Plan d\u2019Action pour l\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie sur la p\u00e9riode 2017-2024 dit \u00ab Plan d\u2019Action de Banjul \u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 Monrovia en Juin 2017. Ce plan conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019action 10 du Plan d\u2019Action Global \u00ab Am\u00e9liorer les donn\u00e9es quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides \u00bb, la C\u00f4te d\u2019Ivoire , \u00e0 travers l\u2019Institut National de la Statistique (INS) et l\u2019appui technique et financier du HCR, a proc\u00e9d\u00e9, le 01 ao\u00fbt 2018, au lancement officiel d\u2019une op\u00e9ration de Cartographie des Personnes \u00e0 Risque d\u2019Apatridie (CAPRA) , dans le but de d\u00e9terminer et de cartographier le nombre de personnes \u00e0 risque d\u2019apatridie sur son territoire.<\/p>\n Cette op\u00e9ration de cartographie des personnes \u00e0 risque d\u2019apatridie a pour objet, d\u2019identifier la proportion, d\u2019estimer le nombre de personnes qui sont \u00e0 risque d\u2019apatridie, de d\u00e9crire leur distribution spatiale, d\u2019estimer le niveau de risque d\u2019apatridie de ces personnes et de d\u00e9terminer les facteurs sociaux d\u2019exposition au risque d\u2019apatridie. L\u2019\u00e9quipe du projet a \u00e0 cet effet mobilis\u00e9 des techniques quantitatives, sur la base de la m\u00e9thodologie d\u2019enqu\u00eate m\u00e9nage effectu\u00e9e sur un \u00e9chantillon de 9080 m\u00e9nages ; et a r\u00e9alis\u00e9 une enqu\u00eate qualitative sur la base de 81 entretiens contextuels, 150 entretiens individuels et 20 groupes de discussion.<\/p>\n Qu\u2019entend-t-on par personnes \u00e0 risques d\u2019apatridie ?<\/strong><\/p>\n La d\u00e9finition de la notion apatride est un pr\u00e9alable \u00e0 la compr\u00e9hension de ce qu\u2019est une personne \u00e0 risque d\u2019apatridie. Selon la convention de New York du 28 septembre 1954 portant sur le statut des apatrides, \u00ab un apatride est toute personne qu’aucun \u00c9tat ne consid\u00e8re comme son ressortissant par application de sa l\u00e9gislation \u00bb. Autrement dit, un apatride est une personne d\u00e9pourvue de nationalit\u00e9, qui ne b\u00e9n\u00e9ficie de la protection d’aucun \u00c9tat. Par d\u00e9duction, une personne \u00e0 risque d\u2019apatridie est donc une personne qui est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9unir les documents n\u00e9cessaires pour se voir attester ou attribuer une nationalit\u00e9. C\u2019est \u00e0 dire dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019une nationalit\u00e9.<\/p>\n Combien sont les personnes \u00e0 risque d\u2019apatridie en C\u00f4te d\u2019Ivoire ?<\/strong><\/p>\n Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8lent que 6,57% de la population vivant en C\u00f4te d\u2019Ivoire est \u00e0 risque d\u2019apatridie. En appliquant ce taux \u00e0 la population vivant en C\u00f4te d\u2019Ivoire en 2018 selon les donn\u00e9es de projection de la population (INS), sur un total de 25,2 millions d\u2019habitants, on estime \u00e0 1 656 330 personnes \u00e0 risque d\u2019apatridie, dont 15 867 \u00e0 risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, 249 210 \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 et 1 391 251 \u00e0 risque faible.<\/p>\n