L’Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et adopt\u00e9 ;<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef du Gouvernement, promulgue la loi dont la teneur suit:<\/p>\n
Article premier. – Les articles 6, 7, 13 et 15 de la loi 89\/61 du 2 mars 1962, portant Code de la nationalit\u00e9 gabonaise, sont abrog\u00e9s et remplac\u00e9s par les dispositions suivantes :<\/p>\n
Article 6 nouveau. – Le fait pour un Gabonais d’origine a le conserver, de se faire reconnaitre ou acqu\u00e9rir une autre nationalit\u00e9 lui fait perdre la nationalit\u00e9 gabonaise.<\/p>\n
Article 7 nouveau. – Sous r\u00e9serve des accords internationaux qui interviendraient en la mati\u00e8re, toute personne qui aurait acquis la nationalit\u00e9 gabonaise autrement qu’\u00e0 titre d’origine ne peut pr\u00e9valoir au Gabon que de la nationalit\u00e9 gabonaise.<\/p>\n
Article 11 nouveau. – Tout Gabonais d’origine ou qui aurait acquis la nationalit\u00e9 gabonaise autrement qu’au titre d’origine, ayant une ou plusieurs nationalit\u00e9s etrangeres, devra, dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente loi, d\u00e9clarer s’il entend conserver on non la nationalit\u00e9 gabonaise.
\nLa d\u00e9claration \u00e9crite sera d\u00e9pens\u00e9e au greffe du Tribunal de la premi\u00e8re instance du domicile de l’int\u00e9ress\u00e9 auquel il en sera donn\u00e9 acte par une attestation du Pr\u00e9sident du Tribunal. Si le d\u00e9clarant est domicili\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, la d\u00e9claration sera d\u00e9pos\u00e9e entre les mains de l’agent diplomatique ou consulaire du Gabon le plus proche de sa r\u00e9sidence.
\nS’il conserve la nationalit\u00e9 gabonaise, le d\u00e9clarant devra dans le m\u00eame d\u00e9lai justifier de la renonciation \u00e0 l’autre ou aux autres nationalit\u00e9s en produisant la d\u00e9cision de l’autorit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re acceptant la renonciation.
\nS’il renonce \u00e0 la nationalit\u00e9 gabonaise, le d\u00e9clarant disposera en meme temps que sa d\u00e9cision tous les documents constatant la nationalit\u00e9 gabonaise : il lui en sera d\u00e9livr\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sur l’attestation pr\u00e9vue \u00e0 l’alin\u00e9a 2.
\nA l’expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l’alin\u00e9a 1er ci-dessus, tout Gabonais ayant une double nationalit\u00e9, qui n’aura pas exerc\u00e9 l’option, sera pr\u00e9sum\u00e9 avoir renonc\u00e9 \u00e0 la nationalit\u00e9 gabonaise. Il sera en outre passible d’un emprisonnement de 1 et 6 mois on d’une amende de 50.000 \u00e0 200.000 francs.<\/p>\n
Article 15 nouveau . – La reconnaissance de la nationalit\u00e9 gabonaise \u00e0 titre de nationalit\u00e9 d’origine entraine de plein droit la perte de la nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, n\u00e9anmoins le requ\u00e9rant devra justifier, au moment du d\u00e9p\u00f4t de sa demande, de sa renonciation \u00e0 sa nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. La reconnaissance de la nationalit\u00e9 gabonaise n’est jamais de droit. En cas de refus, la d\u00e9cision du Chef de l’Etat ne doit \u00eatre motiv\u00e9e que si la demande est rejet\u00e9e comme irrecevable.<\/p>\n
Article 2. La pr\u00e9sente loi sera ex\u00e9cut\u00e9e comme loi de l’Etat. publi\u00e9e et communiqu\u00e9e partout ou besoin sera.<\/p>\n
Fait \u00e0 Libreville, le 05 juin 1976.<\/p>\n
Par Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef du Gouvernement,<\/p>\n
EL HADJ OMAR BONGO<\/p>\n
Le premier Ministre<\/p>\n
L\u00e9on MEBIAME.<\/p>\n
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.<\/p>\n
M\u00e9decin-Lieutenant-Colonel Jacques IGOHO<\/p>\n
Le Ministre de l’Int\u00e9rieur,<\/p>\n
Th\u00e9dore KWAOU<\/p>\n