L\u2019Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9, au cours d\u2019une s\u00e9ance publique tenue mardi matin, sous la pr\u00e9sidence de M. Cheikh Ould Baya, son pr\u00e9sident, un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n\u00b0 112-61 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalit\u00e9 mauritanienne, modifi\u00e9 par la loi n\u00b02010.023 du 11 f\u00e9vrier 2010 .<\/p>\n
Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallah Ould Boye, dans sa pr\u00e9sentation aux d\u00e9put\u00e9s, a expliqu\u00e9 que la loi n\u00b0 61.112 du 12 juin 1961, telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2010-023 du 11 f\u00e9vrier 2010 contenant la loi sur la nationalit\u00e9 mauritanienne, n\u2019autorise pas la double nationalit\u00e9, car elle stipule qu\u2019un mauritanien majeur qui acquiert une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re perd automatiquement sa nationalit\u00e9 mauritanienne, s\u2019il n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 la conserver par un d\u00e9cret.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que cette situation porte pr\u00e9judice \u00e0 de nombreux mauritaniens qui ont r\u00e9ussi de mani\u00e8re remarquable \u00e0 s\u2019int\u00e9grer comme citoyens dans d\u2019autres pays, et sont rest\u00e9s attach\u00e9s \u00e0 leur patrie d\u2019origine.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de loi vise \u00e0 amender l\u2019article 30 (nouveau) pour pr\u00e9voir des cas particuliers de perte de la nationalit\u00e9, et l\u2019article 31 (nouveau), qui consacrera d\u00e9sormais automatiquement le maintien de la nationalit\u00e9 mauritanienne, compte tenu de certains des conflits identifi\u00e9s dans ce projet. Il vise \u00e9galement \u00e0 abroger l\u2019article 32 de la m\u00eame loi relatif \u00e0 la perte de la nationalit\u00e9 d\u2019une femme mauritanienne mari\u00e9e \u00e0 un \u00e9tranger pour entrer dans le champ d\u2019application du nouvel amendement.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que le projet de loi affirme que le Mauritanien qui acquiert une autre nationalit\u00e9 continuera de jouir des droits li\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9 mauritanienne et aux devoirs qui en d\u00e9coulent, et d\u2019\u00eatre soumis aux dispositions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et de suivi stipul\u00e9es dans le droit mauritanien.<\/p>\n
Le ministre a rappel\u00e9 que la contradiction inscrite dans l\u2019article 31 (nouveau) est limit\u00e9e \u00e0 200 emplois qui contr\u00f4lent le sort et les orientations du pays, et que cela n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait que par pr\u00e9caution par ceux qui ont jur\u00e9 all\u00e9geance aux lois des pays qui leur ont accord\u00e9 leur nationalit\u00e9.<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t par le gouvernement du projet de loi permettant la double nationalit\u00e9, notant que cet amendement \u00e9tait attendu depuis longtemps.<\/p>\n
Ils ont estim\u00e9 que la valeur ajout\u00e9e des communaut\u00e9s mauritaniennes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne se mesure pas en raison de leur diversit\u00e9, et que l\u2019histoire a prouv\u00e9 l\u2019attachement et la fid\u00e9lit\u00e9 des expatri\u00e9s mauritaniens \u00e0 leur famille et \u00e0 leur terre, soulignant que l\u2019obtention de la nationalit\u00e9 d\u2019un autre pays ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un crime qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre d\u00e9chu de la citoyennet\u00e9 ou qui emp\u00eache d\u2019occuper certains postes.<\/p>\n
Ils ont exprim\u00e9 leur compr\u00e9hension de la contradiction inscrite \u00e0 l\u2019article 31 (nouveau) entre la double nationalit\u00e9 et certaines fonctions \u00e9lev\u00e9es, \u00e9tant donn\u00e9 leur nature sensible, notant que les textes juridiques sont con\u00e7us sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, et non de l\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 et sont bas\u00e9s sur la raison et non sur l\u2019\u00e9motion.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e nationale a \u00e9galement approuv\u00e9 les amendements propos\u00e9s par la commission de la justice, de l\u2019int\u00e9rieur et de la d\u00e9fense aux articles 30 et 31 du projet de loi, visant dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 clarifier le contenu de ces articles.<\/p>\n