Le parlement b\u00e9ninois a vot\u00e9 la r\u00e9vision de la loi portant Code de la nationalit\u00e9 au B\u00e9nin. Une d\u00e9marche qui s\u2019inscrit dans la perspective de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits entre les hommes et les femmes dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise.<\/p>\n
C\u2019est une situation d\u2019injustice entretenant les in\u00e9galit\u00e9s entre hommes et femmes au B\u00e9nin que les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ont r\u00e9par\u00e9 ce mardi 29 novembre 2022. En votant la loi la loi n\u00b02022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise, ils ont mis fin \u00e0 un cadre juridique devenu incompatible avec la Constitution du 11 d\u00e9cembre 1990 et les engagements internationaux du B\u00e9nin. En effet, jusqu\u2019au vote de la nouvelle loi, c\u2019est la loi n\u00b065-17 du 23 juin 1965 qui faisait office de Code de la nationalit\u00e9 au B\u00e9nin. Et elle ne garantissait pas l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi.<\/p>\n
Par exemple, aux termes de la loi de 1965 un homme b\u00e9ninois peut transmettre sa nationalit\u00e9 \u00e0 sa descendance sans condition alors que la m\u00eame possibilit\u00e9 n\u2019est pas offerte \u00e0 la femme b\u00e9ninoise. Cette derni\u00e8re ne peut transmettre sa nationalit\u00e9 que dans le cas o\u00f9 le p\u00e8re de l\u2019enfant est inconnu ou n\u2019a pas de nationalit\u00e9 connue. Par ailleurs, toujours aux termes de la m\u00eame loi ancienne, l\u2019homme b\u00e9ninois peut transmettre, par le biais du mariage, sa nationalit\u00e9 \u00e0 son \u00e9pouse non b\u00e9ninoise. Ce qui n\u2019est pas possible pour la femme b\u00e9ninoise \u00e9pousant un non b\u00e9ninois.<\/p>\n