La loi N\u00b02022-32 du 20 d\u00e9cembre 2022 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, 8\u00e8 l\u00e9gislature le 29 novembre 2022, a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Patrice Talon.<\/p>\n
Au B\u00e9nin, les conditions d\u2019attribution ; d\u2019acquisition ; de d\u00e9claration ; de perte ; de d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 ainsi que celles de r\u00e9int\u00e9gration sont fix\u00e9es par la loi. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Patrice Talon vient de promulguer cette loi r\u00e9vis\u00e9e. Il s\u2019agit de la Loi N\u00b02022-32 du 20 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n
Selon la loi, est B\u00e9ninois, l\u2019enfant n\u00e9 d\u2019un p\u00e8re ou d\u2019une m\u00e8re de nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise. Tout enfant n\u00e9 en R\u00e9publique du B\u00e9nin ou dont l\u2019acte de naissance a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 en R\u00e9publique du B\u00e9nin est \u00e9galement B\u00e9ninois. Il en est de m\u00eame de l\u2019enfant abandonn\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur le territoire b\u00e9ninois.<\/p>\n
\u00ab Lien juridique et politique qui rattache une personne physique \u00e0 un Etat \u00bb, la nationalit\u00e9 s\u2019obtient \u00e9galement soit par filiation (transmise par un homme b\u00e9ninois ou une femme b\u00e9ninoise \u00e0 sa descendance dans les conditions fix\u00e9es par la loi) ; soit par adoption ; par d\u00e9claration ; soit par naturalisation (accord\u00e9e \u00e0 un \u00e9tranger sous certaines conditions dont la justification d\u2019une r\u00e9sidence principale au B\u00e9nin pendant les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande) ; soit par mariage (cas d\u2019un \u00e9tranger).<\/p>\n