RESUME EXECUTIF<\/p>\n
La R\u00e9publique du Niger a souscrit \u00e0 l\u2019essentiel des conventions internationales et r\u00e9gionales visant \u00e0 lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019apatridie. Au niveau universel, le pays a ratifi\u00e9 la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la r\u00e9duction des cas d\u2019apatridie. Ces deux conventions forment le noyau dur des garanties en termes de pr\u00e9vention de l\u2019apatridie et de protection des personnes apatrides. Au niveau r\u00e9gional africain, le Niger a activement pris part aux n\u00e9gociations pour l\u2019adoption du Protocole de l\u2019UA sur le droit \u00e0 une nationalit\u00e9 et l\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie en Afrique. Au plan sous r\u00e9gional ouest africain, il est signataire de la D\u00e9claration d\u2019Abidjan et du Plan d\u2019action de Banjul, qui sont des \u00e9tapes-cl\u00e9s des efforts de lutte contre l\u2019apatridie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la CEDEAO.<\/p>\n
Conscient des diff\u00e9rentes obligations qui d\u00e9coulent de ces engagements, le Niger a entrepris des reformes encourageantes visant \u00e0 garantir le droit pour toutes les personnes se trouvant sous sa juridiction d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des documents d\u2019\u00e9tat civil. C\u2019est ainsi que, dans le domaine de l\u2019\u00e9tat civil, trois s\u00e9ries de reformes (la premi\u00e8re en 1985 avec l\u2019adoption de l\u2019ordonnance N\u00b085-005 du 29 mars 1985; la deuxi\u00e8me 2007 avec l\u2019adoption de la loi n\u00b02007- 30 du 3 d\u00e9cembre 2007 portant r\u00e9gime de l\u2019Etat Civil au Niger et la troisi\u00e8me avec l\u2019adoption de la loi n\u00b02019-29 du 1er juillet 2019), ont permis de rehausser relativement le niveau d\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil, en conformit\u00e9 avec les engagements pris dans le cadre du programme africain pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019enregistrement des faits d\u2019\u00e9tat civil, la production des statistiques de l\u2019\u00e9tat civil de l\u2019UA et les conf\u00e9rences des ministres africains en charge de l\u2019\u00e9tat civil. Les reformes ont \u00e9galement vis\u00e9 le r\u00e9gime de la nationalit\u00e9. Ainsi, \u00e0 travers plusieurs modifications du code de la nationalit\u00e9 en 1999 et 2014, le Niger a \u00e9limin\u00e9 la discrimination bas\u00e9e sur le genre dans la transmission de la nationalit\u00e9 et introduit une disposition autorisant la double nationalit\u00e9. Pour mieux prot\u00e9ger les personnes d\u00e9plac\u00e9es internes face aux risques de perte de leurs documents, le Niger a \u00e9t\u00e9 le premier pays d\u2019Afrique \u00e0 adopter une loi sur la protection et l\u2019assistance des personnes d\u00e9plac\u00e9es dans leur propre pays, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention de Kampala de 2009. En 2019, le pays s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un plan national de lutte contre l\u2019apatridie. Enfin, pour faciliter la coordination des actions en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019apatridie, l\u2019Etat du Niger a nomm\u00e9 un Point Focal du Gouvernement aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
En d\u00e9pit de ces actions encourageantes, les recherches et analyses effectu\u00e9es dans le cadre de cette \u00e9tude ont permis de d\u00e9celer des insuffisances dans le dispositif d\u2019intervention. Ces insuffisances tiennent d\u2019abord aux textes juridiques qui rec\u00e8lent encore quelques lacunes ainsi\u00a0qu\u2019\u00e0 la jurisprudence qui est balbutiante. A cet \u00e9gard, le Code de la nationalit\u00e9, la loi portant r\u00e9gime de l\u2019\u00e9tat civil, la loi fixant le statut des r\u00e9fugi\u00e9s ainsi que plusieurs textes entrant en interaction avec le Code de la nationalit\u00e9 pr\u00e9sentent des vices susceptibles d\u2019engendrer des cas de risque d\u2019apatridie. Les insuffisances concernent ensuite le dispositif institutionnel et les pratiques qui renferment de nombreux obstacles \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la lutte. Sur ce plan, on peut \u00e9voquer, entre autres contraintes, les d\u00e9faillances des structures \u00e9tatiques (en premi\u00e8re ligne figure la d\u00e9faillance du syst\u00e8me d\u2019\u00e9tat civil), le d\u00e9faut de sp\u00e9cialisation des ONG aux questions d\u2019apatridie, l\u2019absence de coordination entre les acteurs de la cha\u00eene de protection et les pesanteurs sociales.<\/p>\n
A ces diff\u00e9rentes insuffisances du syst\u00e8me administratif, juridique et social, il convient d\u2019ajouter l\u2019\u00e9tat de pauvret\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du pays et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 chronique qui fragilisent les capacit\u00e9s d\u2019intervention de l\u2019Etat et exposent dangereusement des centaines de milliers de personnes (nig\u00e9riens et \u00e9trangers) \u00e0 des situations de non droit. Enfin, la position g\u00e9ographique du pays, entre l\u2019Afrique centrale et l\u2019Afrique du nord, cens\u00e9e \u00eatre un atout pour son d\u00e9veloppement, l\u2019expose impuissamment aux flux migratoires et aux criminalit\u00e9s transfrontali\u00e8res. Malheureusement dans ce contexte de menaces pressantes et permanentes, on observe d\u2019importantes cat\u00e9gories de communaut\u00e9s expos\u00e9es au risque d\u2019apatridie.<\/p>\n
L\u2019\u00e9tude met en \u00e9vidence l\u2019existence de plusieurs groupes de nationaux et d\u2019\u00e9trangers apatrides ou \u00e0 risque d\u2019apatridie. Chez les nationaux, il s\u2019agit notamment des personnes refoul\u00e9es d\u2019Alg\u00e9rie et de la Libye, des d\u00e9plac\u00e9s internes, des enfants non accompagn\u00e9s, des enfants port\u00e9s par des femmes mentales, des talib\u00e9s, des enfants de la rue, de certaines populations vivant \u00e0 proximit\u00e9 des fronti\u00e8res avec les pays voisins tels que le Nig\u00e9ria, l\u2019Alg\u00e9rie, le Mali ou encore le Burkina Faso et des populations vivant sur les sites d\u2019orpaillage. Chez les \u00e9trangers pr\u00e9sents au Niger, l\u2019apatridie (dans une moindre mesure) et le risque d\u2019apatridie sont perceptibles chez les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants. Ces deux populations en d\u00e9placement et \u00e0 l\u2019\u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9 multidimensionnelle sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de documents d\u2019identification.<\/p>\n
Pour faire face \u00e0 ces insuffisances relev\u00e9es par l\u2019\u00e9tude, les auteurs ont formul\u00e9 un certain nombre de recommandations \u00e0 mettre en \u0153uvre graduellement \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019Etat, du HautCommissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s et des autres partenaires de la chaine de la lutte contre l\u2019apatridie. Ces recommandations sont formul\u00e9es dans l\u2019objectif de r\u00e9duire substantiellement les risques d\u2019apatridie identifi\u00e9s, mais aussi de revoir le syst\u00e8me de protection des personnes qui seraient reconnues apatrides sur le territoire national.<\/p>\n
R\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe du Laboratoire de Recherche et d\u2019Analyse sur le d\u00e9veloppement Economique et social (LARADES) de l\u2019Universit\u00e9 de Tahoua compos\u00e9e de :
\nCoordonnateur :
\n– M. Abdoulaye HAMADOU
\nMembres :
\n– M. Hamadou SOUMANA
\n– M. Ibrahim HAROUNA ZAKARI
\n– M. Laouali AMADOU
\n– M. Larwana SANI MANI<\/p>\n
Rapport dat\u00e9 d’avril 2021, publi\u00e9 en avril 2023<\/p>\n