Par Perle Audrey DIAHA-YAO<\/p>\n
Introduction<\/p>\n
La C\u00f4te d\u2019Ivoire est un pays de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest qui a acquis son ind\u00e9pendance le 7 ao\u00fbt 1960. Cette accession \u00e0 la souverainet\u00e9 a comport\u00e9 comme cons\u00e9quence imm\u00e9diate, l’apparition d’une nationalit\u00e9 ivoirienne, en remplacement de la citoyennet\u00e9 de la communaut\u00e9 fran\u00e7aise reconnue \u00e0 tous les originaires des territoires d’outre-mer de la France, \u00e0 partir de 1946.<\/p>\n
Les premi\u00e8res autorit\u00e9s gouvernementales et l\u00e9gislatives de la nouvelle R\u00e9publique ont donc eu pour t\u00e2che de r\u00e9diger un code de la nationalit\u00e91, qui prendrait en compte la dissociation \u00e0 op\u00e9rer, en termes de national ou non du pays, entre les populations autochtones et les immigr\u00e9s. Pour les premi\u00e8res cit\u00e9es, la nationalit\u00e9 ivoirienne leur est attribu\u00e9e \u00e0 titre de nationalit\u00e9 d\u2019origine, et pour les \u00e9trangers, l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 ivoirienne reste une concession b\u00e9n\u00e9vole de la nationalit\u00e9 faite par l\u2019Etat \u00e0 un individu qui la sollicite.<\/p>\n
Dix ann\u00e9es d’application du Code de la nationalit\u00e92, ont fait appara\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019envisager des adaptations et modifications de certaines dispositions \u00e0 l\u2019effet de tenir compte des textes intervenus depuis son entr\u00e9e en vigueur dans le domaine du droit de la famille.<\/p>\n
Dans la foul\u00e9e, la grande majorit\u00e9 des autorit\u00e9s gouvernantes et des d\u00e9put\u00e9s ont propos\u00e9 la suppression de certains modes d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 jug\u00e9s, selon eux, trop lib\u00e9raux, tel que celui de l\u2019acquisition par voie de d\u00e9claration et celui de l\u2019attribution par application de la r\u00e8gle de la pr\u00e9somption de naissance sur le sol pour les enfants trouv\u00e9s n\u00e9s de parents inconnus.<\/p>\n
Par la suite, le nombre consid\u00e9rable de non nationaux n\u00e9s sur le territoire ou en r\u00e9sidence prolong\u00e9e depuis plusieurs d\u00e9cennies, qui avaient des probl\u00e8mes identitaires, a suscit\u00e9 l\u2019adoption de plusieurs textes sp\u00e9ciaux instituant des modalit\u00e9s sp\u00e9ciales d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9.<\/p>\n