L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 vendredi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 un projet de loi autorisant les femmes s\u00e9n\u00e9galaises \u00e0 donner la nationalit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9poux et \u00e0 leurs enfants de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, a constat\u00e9 l\u2019APS. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lors d\u2019un vote sans d\u00e9bats par l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une \u2018\u2019r\u00e9vision de la loi sur la nationalit\u00e9 afin de permettre \u00e0 la femme s\u00e9n\u00e9galaise d\u2019octroyer la nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise \u00e0 son conjoint et \u00e0 ses enfants de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re dans les m\u00eames conditions que l\u2019homme s\u00e9n\u00e9galais\u2019\u2019, lit-on dans le rapport de la commission des lois remis \u00e0 la presse.<\/p>\n
Selon ce rapport qui\u2019 n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019observations majeures de la part des parlementaires, les nouvelles dispositions proposent de reconnaitre strictement les m\u00eames droits au p\u00e8re s\u00e9n\u00e9galais et \u00e0 la m\u00e8re s\u00e9n\u00e9galaise (\u2026)\u2019\u2019.<\/p>\n
\u2018\u2019La modification va permettre \u00e0 la m\u00e8re qui a acquis la nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise de transmettre celle-ci \u00e0 son enfant mineur, alors que dans la l\u00e9gislation en vigueur cette possibilit\u00e9 n\u2019est reconnue qu\u2019au p\u00e8re et \u00e0 la m\u00e8re veuve qui ont acquis la nationalit\u00e9\u2019\u2019, selon le texte pr\u00e9sentant le projet de loi sur la modification du Code de la nationalit\u00e9.<\/p>\n
\u2018\u2019Je f\u00e9licite toutes les femmes s\u00e9n\u00e9galaises. Ce projet de loi est historique parce que les femmes s\u00e9n\u00e9galaises mari\u00e9es \u00e0 des \u00e9trangers n\u2019avaient pas la possibilit\u00e9 de transmettre la nationalit\u00e9 \u00e0 leurs enfants. C\u2019est une avanc\u00e9e tr\u00e8s importante\u2019\u2019, s\u2019est r\u00e9joui le ministre de la Justice Aminata Tour\u00e9, venue d\u00e9fendre le texte devant les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
La loi dit que \u2018\u2019est S\u00e9n\u00e9galais tout enfant qui est n\u00e9 de parents s\u00e9n\u00e9galais, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un p\u00e8re ou d\u2019une m\u00e8re. Dans l\u2019ancien texte, seuls les p\u00e8res pouvaient transmettre la nationalit\u00e9 \u00e0 leurs enfants\u2019\u2019.<\/p>\n
Selon Aminata Tour\u00e9, la femme peut transmettre la nationalit\u00e9 \u00e0 son \u00e9poux, mais non sans remplir un certain nombre de conditions. \u2018\u2019Nous avons introduit des conditionnalit\u00e9s parce qu\u2019on ne veut pas que les gens viennent juste se marier avec les S\u00e9n\u00e9galaises dans le seul but d\u2019avoir la nationalit\u00e9 et divorcer apr\u00e8s”.<\/p>\n
Pour la garde des Sceaux, ”la conditionnalit\u00e9 impose de rester dans les liens de mariage pendant cinq ans avant d\u2019obtenir automatiquement la nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise\u2019\u2019.<\/p>\n
\u2018\u2019Nous avons tout encadr\u00e9. S\u2019il y a un divorce pendant ces cinq ans, le mari ne pourra pas acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s cinq ann\u00e9es de vie commune que cela devienne un droit\u2019\u2019, a insist\u00e9 Aminata Tour\u00e9.<\/p>\n
Elle a rappel\u00e9 que \u2018\u2019c\u2019\u00e9tait une promesse de campagne du candidat Macky Sall qui a bien tenu parole\u2019\u2019.<\/p>\n
APS<\/p>\n