Eric Codjo Montcho Agbassa et Renaud Fiacre Avlessi<\/p>\n
COUNTRY REPORT
\nRSC\/GLOBALCIT-CR 2024\/03<\/p>\n
1. Introduction<\/p>\n
Le Dahomey d\u2019alors, B\u00e9nin aujourd\u2019hui, ancienne colonie de la France, n\u2019avait pas une l\u00e9gislation propre sur la nationalit\u00e9 ; avant la d\u00e9colonisation, les ressortissants dahom\u00e9ens \u00e9taient fran\u00e7ais. Le Dahomey n\u2019a adopt\u00e9 une l\u00e9gislation sur la nationalit\u00e9 qu\u2019en juin 1965 : la loi n\u00b0 65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise. Plus de cinquante ann\u00e9es apr\u00e8s son adoption, cette loi n\u2019est plus en phase avec l\u2019\u00e9volution des instruments juridiques relatifs aux droits humains. Pour preuve, la Cour constitutionnelle du B\u00e9nin fut saisie par des citoyens au motif que plusieurs dispositions de la loi de 1965 \u00e9taient contraires \u00e0 la Constitution. Par d\u00e9cision DCC 14-172 du 22 septembre 2014, la Haute juridiction a d\u00e9clar\u00e9 contraires \u00e0 la Constitution, les articles 8, 12.2, 13 et 18 de la loi n\u00b065-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise. Une r\u00e9forme \u00e9tait donc n\u00e9cessaire. Elle s\u2019est op\u00e9r\u00e9e au moyen de la loi n\u00b0 2022-32 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant code de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise.<\/p>\n
Pour l\u2019essentiel, le nouveau code de la nationalit\u00e9 s\u2019est align\u00e9 sur les exigences internationales en mati\u00e8re de droit de la nationalit\u00e9 port\u00e9es par la Convention des Nations unies sur le statut des apatrides du 25 septembre 1954 et celle sur la r\u00e9duction des cas d\u2019apatridie du 30 aout 1961 adopt\u00e9es par le B\u00e9nin, le 5 d\u00e9cembre 2011. Ainsi, l\u2019on peut constater avec satisfaction que le nouveau code de la nationalit\u00e9 promeut l\u2019\u00e9galit\u00e9. Ce code a mis fin aux discriminations qui avaient cours sous l\u2019empire de l\u2019ancienne loi, entre l\u2019homme et la femme en mati\u00e8re de transmission de la nationalit\u00e9. Aujourd\u2019hui, la femme au m\u00eame titre que l\u2019homme peut transmettre sa nationalit\u00e9.<\/p>\n
En outre, la loi n\u00b0 2022-32 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant code de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise permet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 selon le principe du droit du sol, jus soli et selon le principe du droit de sang, jus sanguinis. Ledit code autorise \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 par la naturalisation et la possibilit\u00e9 de la double nationalit\u00e9. De plus, le nouveau code a le m\u00e9rite de prot\u00e9ger le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 de l\u2019enfant o\u00f9 qu\u2019il soit sur le territoire et quelle que soit sa condition. A ce titre, l\u2019enfant trouv\u00e9 abandonn\u00e9 sur le territoire national et l\u2019enfant adopt\u00e9 peuvent avoir la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise.<\/p>\n
Au demeurant, la personne d\u00e9chue de sa nationalit\u00e9 et m\u00eame le postulant \u00e0 la nationalit\u00e9 dispose des voies de recours n\u00e9cessaires pour contester la d\u00e9cision des autorit\u00e9s. Concr\u00e8tement, les d\u00e9cisions de la nouvelle autorit\u00e9 en charge de la d\u00e9livrance des actes relatifs \u00e0 la nationalit\u00e9, du ministre charg\u00e9 de la Justice ou du Conseil des ministres peuvent \u00eatre sujets \u00e0 contentieux.<\/p>\n
D\u00e9sormais, le pouvoir d\u2019accorder la nationalit\u00e9 appartient au Conseil des ministres et non au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme c\u2019\u00e9tait le cas sous l\u2019empire de la loi n\u00b0 65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalit\u00e9. Cependant, certaines modalit\u00e9s d\u2019application de la nouvelle loi sur la nationalit\u00e9 doivent \u00eatre fix\u00e9es par des d\u00e9crets en cours d\u2019\u00e9laboration par les services comp\u00e9tents.<\/p>\n
La pr\u00e9sente \u00e9tude porte sur les \u00e9volutions du droit de la nationalit\u00e9 au B\u00e9nin.<\/p>\n