Compte rendu du Conseil des Ministres du 20 nov. 2024<\/p>\n
Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni mercredi, le 20 novembre 2024, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat, Chef du Gouvernement.<\/p>\n
I- Mesures normatives.
\nI-1. Le pr\u00e9sent d\u00e9cret est adopt\u00e9 en application de la loi n\u00b0 2024-31 du 30 juillet 2024 relative \u00e0 la reconnaissance de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise aux afro-descendants en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n
Il prescrit que lorsque la demande est formul\u00e9e depuis l\u2019\u00e9tranger, le demandeur re\u00e7oit au terme de l’examen favorable de celle-ci, une attestation provisoire de nationalit\u00e9 d’une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 3 ans.<\/p>\n
Le b\u00e9n\u00e9ficiaire jouit d\u00e8s lors du droit d’entr\u00e9e, de s\u00e9jour et de sortie du territoire. La nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance ne lui est acquise compl\u00e8tement que sur justification d’un s\u00e9jour au B\u00e9nin dans ce d\u00e9lai de trois ans. L’attestation provisoire de nationalit\u00e9 devient caduque si au terme de sa validit\u00e9, le demandeur n’y a pas s\u00e9journ\u00e9.<\/p>\n
Lorsque la demande est formul\u00e9e \u00e0 partir du B\u00e9nin et que le requ\u00e9rant a poursuivi certaines formalit\u00e9s cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019occasion de son s\u00e9jour, il re\u00e7oit apr\u00e8s examen favorable de sa demande, notification du d\u00e9cret d’octroi, \u00e0 titre d\u00e9finitif, de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance.<\/p>\n
S’il n’a pas poursuivi lesdites formalit\u00e9s, il lui est notifi\u00e9 une attestation provisoire.<\/p>\n
Enfin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance a droit \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un passeport b\u00e9ninois. Il peut obtenir \u00e0 tout moment la pleine nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise. Celle-ci est transmissible \u00e0 ses descendants, ouvre la voie \u00e0 la jouissance de tous les droits qui y sont attach\u00e9s, mais peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n