Par Patrick N’Guessan<\/p>\n
Le directeur des affaires civiles et p\u00e9nales du minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Magistrat hors hi\u00e9rarchie, Augustin Kouam\u00e9 Yao, a anim\u00e9 le 28 avril 2025, \u00e0 la salle des pas perdus du Tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Abidjan, une conf\u00e9rence de presse. Ce, \u00e0 l\u2019effet de donner une bonne compr\u00e9hension des motivations sur le code de la nationalit\u00e9. Il a d\u00e9clar\u00e9 ceci : \u00ab M. Thiam n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 apatride et n\u2019est pas apatride parce qu\u2019il est indiscutablement ivoirien selon le code de la nationalit\u00e9 ivoirienne \u00bb.<\/p>\n
Selon le Magistrat hors hi\u00e9rarchie, Augustin Kouam\u00e9 Yao, \u00ab la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, en son article premier donne la d\u00e9finition juridique d\u2019un apatride comme \u201cune personne qu\u2019aucun Etat ne reconna\u00eet comme son ressortissant par application de sa l\u00e9gislation\u201d \u00bb. En des termes plus simples, cela signifie qu\u2019un apatride est une personne qui ne poss\u00e8de la nationalit\u00e9 d\u2019aucun pays.<\/p>\n
\u00ab En l\u2019esp\u00e8ce, est-ce que M. Thiam ne poss\u00e8de la nationalit\u00e9 d\u2019aucun pays ? Certes, par sa naturalisation en mars 1987, il \u00e9tait devenu Fran\u00e7ais et qu\u2019il s\u2019est lib\u00e9r\u00e9 de son all\u00e9geance fran\u00e7aise depuis le 19 mars 2025. Par cette lib\u00e9ration de son all\u00e9geance \u00e0 un pays \u00e9tranger, M. Thiam qui \u00e9tait Ivoirien par sa naissance, par le droit du sang, retrouve automatiquement sa nationalit\u00e9 ivoirienne qu\u2019il avait volontairement mise en hibernation, en dormance \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
En effet, Augustin Kouam\u00e9 Yao a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab de m\u00eame qu\u2019il a perdu sa nationalit\u00e9 ivoirienne d\u2019origine de fa\u00e7on automatique par l\u2019effet de l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, de m\u00eame, dans le respect du parall\u00e9lisme des formes, il recouvre sa nationalit\u00e9 ivoirienne automatiquement, sans formalit\u00e9 et ce, depuis sa lib\u00e9ration de son all\u00e9geance fran\u00e7aise le 19 mars 2025 \u00bb.<\/p>\n