Jean-No\u00ebl Ba-Mweze<\/p>\n
Pour lutter contre des “infiltrations massives”, la demande d’un certificat de nationalit\u00e9 devra notamment passer par le feu vert du renseignement congolais.<\/p>\n
En R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, l’obtention du certificat de nationalit\u00e9 sera d\u00e9sormais conditionn\u00e9e \u00e0 un avis favorable de l’Agence nationale de renseignements, l’ANR, et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des migrations, la DGM.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme voulue par le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, serait cens\u00e9e lutter contre ce qu’il qualifie d\u2019”infiltrations massives” sur le territoire de personnes n’ayant pas la qualit\u00e9 pour obtenir la nationalit\u00e9 congolaise.<\/p>\n
Le ministre n\u2019a toutefois pas pr\u00e9cis\u00e9 de qui il voulait parler et quelles \u00e9taient les preuves sur lesquelles reposait sa d\u00e9claration.<\/p>\n
Actuellement, l’obtention du certificat de nationalit\u00e9 prend g\u00e9n\u00e9ralement deux semaines. La nouvelle mesure pourrait alourdir la proc\u00e9dure \u00e0 laquelle les agences de s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e9sormais associ\u00e9es.<\/p>\n
Tensions avec le Rwanda<\/strong><\/p>\n Jonas Tshiombela, coordonnateur de la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 civile de la RDC, redoute que “ces services sont sens\u00e9s surveiller l’entr\u00e9e et la sortie ainsi que les renseignements. Apparemment, cela n’a pas \u00e9t\u00e9 le cas. Le coup d’Etat \u00e9chou\u00e9 reste encore frais. Pour obtenir le passeport, on a besoin d’un avis \u00e0 ce niveau. Leur ajouter encore des avis pour le certificat de nationalit\u00e9 me para\u00eet un peu trop et pas bien r\u00e9fl\u00e9chi”.<\/p>\n M\u00eame si ce n\u2019est pas \u00e9voqu\u00e9 directement par la directive minist\u00e9rielle, les Tutsi congolais, pourraient se sentir vis\u00e9s par cette mesure, dans un contexte de tension militaire avec le Rwanda.<\/p>\n Serge Mushizi Muheto, pr\u00e9sident de la jeunesse tutsi de la RDC, d\u00e9nonce la marginalisation de sa communaut\u00e9 et estime que le gouvernement congolais ferait mieux de recourir aux autorit\u00e9s locales et coutumi\u00e8res pour avoir des informations fiables.<\/p>\n Il assure que “les chefs locaux, chefs de quartiers, chefs de villages connaissent la personne qui demande le certificat de nationalit\u00e9, ils savent qui est le fils ou la fille de qui. Il y a des Tutsi qui ont demand\u00e9 des passeports il y a des ann\u00e9es. Mais parce qu’ils ont \u00e9crit qu’ils sont des Tutsi, le directeur de la DGM a bloqu\u00e9 la proc\u00e9dure. Le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res n’a pas livr\u00e9 ces passeports”.<\/p>\n Emploi, voyages et \u00e9lections<\/strong><\/p>\n Le certificat de nationalit\u00e9 est sollicit\u00e9 surtout par les demandeurs d’emploi, les voyageurs et les candidats \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9lections. Mais il faut alors respecter la loi quant \u00e0 l’obtention de cette pi\u00e8ce, comme l’explique le professeur Nicot Omeonga.<\/p>\n Cet enseignant \u00e0 l’universit\u00e9 p\u00e9dagogique nationale, l’UPN, explique que “si dans la loi, l’avis favorable de l’ANR, tout comme de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des migrations, n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, cela risque de poser probl\u00e8me. Les gens risquent d’\u00e9viter de se livrer \u00e0 cet exercice. Une question de nationalit\u00e9, c’est une question \u00e0 la fois politique et juridique. Donc il faut respecter la loi.”<\/p>\n Il n’existe plus de carte d’identit\u00e9 en RDC depuis plusieurs ann\u00e9es. Un pays o\u00f9 le dernier recensement date de 1984. Les Congolais utilisent plut\u00f4t la carte d’\u00e9lecteur et le passeport pour justifier leur nationalit\u00e9.<\/p>\n