En pl\u00e9ni\u00e8re, ce vendredi 20 juin 2025, au Palais des gouverneurs, \u00e0 Porto-Novo, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 plusieurs lois dont celle n\u00b0 2025-11 portant modification de la loi n\u00b0 2024-31 du 02 septembre 2024 relative \u00e0 la reconnaissance de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise aux afro-descendants en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n
A moins d\u2019un cataclysme, la loi n\u00b0 2025-11 portant modification de la loi n\u00b0 2024-31 du 02 septembre 2024 relative \u00e0 la reconnaissance de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise aux afro-descendants en R\u00e9publique du B\u00e9nin, convient \u00e0 pr\u00e9sent aux objectifs du gouvernement, repr\u00e9sent\u00e9 d\u2019ailleurs, ce vendredi 20 juin, par le Ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation, Garde des Sceaux.<\/p>\n
Qu\u2019il vous souvienne, le projet de loi \u00e0 l\u2019origine de cette loi modificative avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lors de la 2\u00e8me session extraordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024. La loi a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le Chef de l\u2019\u00c9tat b\u00e9ninois, Patrice Talon, le 2 septembre de cette m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n
Que retenir \u00e0 l\u2019issue de cette modification ?<\/p>\n
Les am\u00e9liorations apport\u00e9es aux termes de la loi n\u00b02025-11 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b02024-31 du 02 septembre 2024, en ses articles 8, 9, 12, 13 et 15 nouveaux indiquent que la demande de la nationalit\u00e9 par reconnaissance peut \u00e9galement \u00eatre formul\u00e9e par un requ\u00e9rant se trouvant hors de la R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n
En effet, apr\u00e8s examen favorable de la demande de la nationalit\u00e9 par reconnaissance faite hors du territoire du B\u00e9nin par un requ\u00e9rant, une attestation d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise est \u00e9tablie et adress\u00e9e audit demandeur. Cette attestation est valable pour une dur\u00e9e de trois (3) ans non renouvelable. La nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019attestation d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise sur justification de son s\u00e9jour sur le territoire de la R\u00e9publique du B\u00e9nin dans le d\u00e9lai des trois (3) ann\u00e9es \u00e0 partir de la date de l\u2019\u00e9tablissement de cette attestation. Le texte modifi\u00e9 pr\u00e9cise que l\u2019attestation d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 conf\u00e8re au b\u00e9n\u00e9ficiaire la libert\u00e9 d\u2019entr\u00e9e, de s\u00e9jour et de sortie du territoire de la R\u00e9publique du B\u00e9nin. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire a droit \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019une attestation de nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance et d\u2019un passeport b\u00e9ninois. La nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance est transmissible \u00e0 l\u2019enfant mineur. La transmission ne peut \u00eatre faite qu\u2019au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019enfant mineur. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance peuvent, \u00e0 la suite de deux ann\u00e9es au moins de r\u00e9sidence sur le territoire national, acqu\u00e9rir la pleine nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise et tous les droits qui y sont attach\u00e9s.<\/p>\n