Par Nabila Amir<\/p>\n
La proposition d\u2019amendement du code de la nationalit\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 1970, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 du Rassemblement national d\u00e9mocratique Hichem Sfar, a finalement \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e, malgr\u00e9 la pol\u00e9mique et les sp\u00e9culations suscit\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux. Plus de 20 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re r\u00e9vision du code de la nationalit\u00e9, ce nouvel amendement a re\u00e7u l\u2019aval du gouvernement et a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 hier devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), et ce, en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, Lotfi Boudjema\u00e2.<\/p>\n
Intervenant \u00e0 cet effet, le garde des Sceaux a insist\u00e9 sur \u00able caract\u00e8re strictement exceptionnel\u00bb des dispositions pr\u00e9vues dans cette proposition de loi. Il a rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures constitutionnelles, toute proposition parlementaire est transmise au gouvernement pour observation, et que l\u2019Ex\u00e9cutif a examin\u00e9 le texte et a \u00e9labor\u00e9 des remarques.<\/p>\n
Sur le plan constitutionnel, le ministre a soulign\u00e9 que la Loi fondamentale, notamment \u00e0 travers ses dispositions relatives \u00e0 la nationalit\u00e9, autorise l\u2019examen des questions li\u00e9es \u00e0 son acquisition, \u00e0 sa perte ou \u00e0 sa d\u00e9ch\u00e9ance. Toutefois, a-t-il insist\u00e9, le recours \u00e0 de telles mesures ne peut en aucun cas rev\u00eatir \u00abun caract\u00e8re ordinaire\u00bb, mais demeure \u00abencadr\u00e9 par une logique d\u2019exception\u00bb. Qui est vis\u00e9 par la d\u00e9ch\u00e9ance ? Le ministre a affirm\u00e9 que la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 ne saurait \u00eatre envisag\u00e9e que dans des cas d\u2019une gravit\u00e9 extr\u00eame, notamment lorsqu\u2019il est \u00e9tabli, de mani\u00e8re certaine et sans \u00e9quivoque, que les actes reproch\u00e9s portent \u00abatteinte aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de l\u2019Etat\u00bb, rel\u00e8vent \u00abde la haute trahison\u00bb ou impliquent \u00abune collusion avec une puissance \u00e9trang\u00e8re, affectant l\u2019unit\u00e9 nationale et les fondements historiques et sociaux de la nation\u00bb.<\/p>\n