Journal Officiel n\u00b0108 Bis du 25 mars 2026.<\/p>\n
Titre II : De la reconnaissance de la nationalit\u00e9 gabonaise \u00e0 titre de nationalit\u00e9 d’origine<\/p>\n
Article 20 : La reconnaissance de la nationalit\u00e9 gabonaise, \u00e0 titre de nationalit\u00e9 d’origine, est \u00e9tablie, au profit d’une personne, soit par sa filiation d’ascendance autochtone, soit par sa filiation adoptive, soit par sa naissance sur le territoire de la R\u00e9publique Gabonaise.<\/p>\n
Chapitre Ier : De la nationalit\u00e9 gabonaise \u00e0 titre de nationalit\u00e9 d’origine par la filiation d’ascendance autochtone<\/p>\n
Article 21 : Est, d\u00e8s sa naissance, gabonais d’origine par filiation d’ascendance autochtone :<\/p>\n
1) l’enfant ou toute personne n\u00e9 (e) d’un p\u00e8re et d’une m\u00e8re biologiques de nationalit\u00e9 gabonaise par ascendance autochtone<\/p>\n
2) l’enfant ou toute personne n\u00e9 (e) d’au moins un parent biologique gabonais d’ascendance autochtone ;<\/p>\n
3) le nourrisson ou l’enfant mineur ne sachant pas encore s’exprimer, trouv\u00e9 sur le territoire national, dans les circonstances d’abandon par des parents inconnus.<\/p>\n
Chapitre II : De la Nationalit\u00e9 gabonaise \u00e0 titre de nationalit\u00e9 d\u2019origine, par la filiation adoptive<\/p>\n
Article 22 : Seule l’adoption pl\u00e9ni\u00e8re conf\u00e8re la nationalit\u00e9 gabonaise du parent adoptant \u00e0 l’enfant adopt\u00e9.<\/p>\n
L’adoption simple ne conf\u00e8re pas la nationalit\u00e9 gabonaise \u00e0 l’adopt\u00e9.<\/p>\n
Article 23 : Est gabonais d’origine par filiation adoptive, le nourrisson d’origine \u00e9trang\u00e8re ou le mineur \u00e9tranger qui a fait l’objet d’une adoption pl\u00e9ni\u00e8re, soit \u00e0 l’international, soit sur le territoire national, par un gabonais d’ascendance autochtone.<\/p>\n
[…]<\/p>\n
Chapitre III : De la nationalit\u00e9 gabonaise \u00e0 titre de nationalit\u00e9 d’origine par la naissance sur le territoire de la R\u00e9publique Gabonaise<\/p>\n
Article 29 : Est gabonais d’origine par le fait de la naissance sur le territoire de la R\u00e9publique Gabonaise :<\/p>\n
1) l’enfant n\u00e9 sur le territoire gabonais de parents \u00e9trangers, qui y vit de mani\u00e8re continue, jusqu’\u00e0 l\u2019\u00e2ge de seize ans au moins ;<\/p>\n
2) le nourrisson ou l’enfant n\u00e9 sur le territoire gabonais, de parents apatrides, dont la pr\u00e9sence de fait au Gabon est r\u00e9guli\u00e8rement connue.<\/p>\n
Article 30 : Les enfants n\u00e9s sur le territoire Gabonais de parents apatrides ou \u00e9trangers, qui envisagent de solliciter la nationalit\u00e9 gabonaise \u00e0 titre de nationalit\u00e9 d’origine par le droit du sol, doivent attendre la date anniversaire de leur \u00e2ge de seize ans avant toute demande de nationalit\u00e9. Ils disposent d\u00e8s lors de deux ans, jusqu’\u00e0 la date anniversaire de leur \u00e2ge de dix-huit ans, pour initier toute proc\u00e9dure y relative devant la juridiction comp\u00e9tente de leur domicile permanent.<\/p>\n
Tout changement opportuniste de domicile en vue de la facilitation des proc\u00e9dures judiciaires de reconnaissance de la nationalit\u00e9 par le droit du sol est interdit \u00e0 peine de nullit\u00e9 du jugement de Nationalit\u00e9 et du Certificat de Nationalit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans de telles circonstances.<\/p>\n
Article 31 : Les enfants issus de parents \u00e9trangers ou de parents apatrides, \u00e9ligibles \u00e0 la nationalit\u00e9 gabonaise par le droit du sol, qui n’auront pas initi\u00e9 la proc\u00e9dure en vue de l’acquisition de la nationalit\u00e9, entre la date de leur seizi\u00e8me et celle de leur dix-huiti\u00e8me anniversaire, seront frapp\u00e9s de forclusion.<\/p>\n
[…]<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9charger: Gabon Ordonnance n\u00b00004PR2026 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant Code de la Nationalit\u00e9 Gabonaise<\/a><\/p>\n