Par Ali Akbar ONANGA Y\u2019OB\u00c9GU\u00c9<\/p>\n
Docteur en Droit;\u00a0Enseignant \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit et des Sciences \u00c9conomiques de l\u2019Universit\u00e9 Omar Bongo de Libreville<\/p>\n
Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Parti D\u00e9mocratique Gabonais<\/p>\n
Ancien Ministre<\/p>\n
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Le 25 mars 2026, le Journal Officiel de la R\u00e9publique Gabonaise publiait, au num\u00e9ro 108 bis, un nouveau Code de la Nationalit\u00e9 sous forme d\u2019ordonnance n\u00b00004\/PR\/2026, enti\u00e8rement refondu, adopt\u00e9 sans d\u00e9bat national, sans soumettre le texte au Parlement pourtant \u00e9lu depuis octobre 2025, en pleine intersession parlementaire, par voie d\u2019ordonnance. Ce texte abroge l\u2019ancien Code de la Nationalit\u00e9 r\u00e9git par la loi n\u00b037\/98 du 20 juillet 1999, adopt\u00e9e sous Omar Bongo apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat. Ce qui avait demand\u00e9 plusieurs semaines de travail parlementaire a \u00e9t\u00e9 effac\u00e9 en une nuit de bureau. Mais au-del\u00e0 de la m\u00e9thode, c\u2019est le contenu qui commande l\u2019alarme. Car mis en regard de la loi qu\u2019il abroge, ce nouveau Code ne modernise pas, il r\u00e9gresse. Il ne prot\u00e8ge pas, il exclut. Il ne consolide pas l\u2019unit\u00e9 nationale, il en forge les conditions de la fracture.<\/p>\n
I. LE CHOIX DU PASSAGE EN FORCE : POSSIBLE EN DROIT, ILLEGITIME EN DEMOCRATIE<\/p>\n
Il y a des moments dans la vie d\u2019un \u00c9tat o\u00f9 le droit cesse d\u2019\u00eatre un simple outil de r\u00e9gulation pour devenir un acte de d\u00e9finition collective, et la nationalit\u00e9 est de ceux-l\u00e0. Elle n\u2019est pas une mati\u00e8re administrative, elle est le socle du corps politique. Elle dit qui est citoyen, qui ne l\u2019est pas, et selon quels crit\u00e8res. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que, dans toutes les d\u00e9mocraties dignes de ce nom, la r\u00e9forme du Code de la nationalit\u00e9 est toujours un moment de d\u00e9bat national car elle engage la souverainet\u00e9 du peuple. Elle suppose une d\u00e9lib\u00e9ration parlementaire, une confrontation d\u2019id\u00e9es, un \u00e9clairage public. Au Gabon, ce moment a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019article 99 de la Constitution du 19 d\u00e9cembre 2024 autorise bien le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 demander au Parlement l\u2019habilitation de l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance, en p\u00e9riode d\u2019intersession, pour l\u2019ex\u00e9cution de son programme et en cas d\u2019urgence. La loi n\u00b0042\/2025 du 18 d\u00e9cembre 2025 a conf\u00e9r\u00e9 cette habilitation. La voie \u00e9tait constitutionnellement ouverte, personne ne le conteste. Mais une voie ouverte n\u2019est pas une voie qui doit n\u00e9cessairement \u00eatre emprunt\u00e9e. Le fait qu\u2019une proc\u00e9dure soit l\u00e9gale n\u2019implique pas qu\u2019elle soit l\u00e9gitime, ni m\u00eame opportune. Il y a une diff\u00e9rence fondamentale entre ce qui est possible en droit et ce qui est l\u00e9gitime en d\u00e9mocratie.<\/p>\n
La vraie question n\u2019est pas : \u00ab le Pr\u00e9sident pouvait-il prendre cette ordonnance ? \u00bb La vraie question est : \u00ab \u00e9tait-il justifi\u00e9 d\u2019invoquer l\u2019urgence pour refondre de fond en comble le Code de la nationalit\u00e9, sur une mati\u00e8re qui touche au pacte fondateur de la nation ? \u00bb Et \u00e0 cette question, la r\u00e9ponse est non.<\/p>\n
Or le Gabon dispose, depuis les \u00e9lections l\u00e9gislatives et locales des 27 septembre et 11 octobre 2025, d\u2019un Parlement \u00e9lu. Il a une majorit\u00e9 totalement acquise au r\u00e9gime et est en mesure de d\u00e9lib\u00e9rer. Le gouvernement a pourtant choisi de ne pas lui soumettre ce texte, il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 l\u2019intersession, le vecteur technique de l\u2019ordonnance, \u00e0 la salle de d\u00e9lib\u00e9ration. Le r\u00e9sultat est brutal, la communaut\u00e9 nationale gabonaise apprend, par voie de Journal Officiel, que sa composition vient d\u2019\u00eatre red\u00e9finie par un seul homme, en une seule nuit, sans qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e. On ne red\u00e9finit pas la nation dans le silence.<\/p>\n
Ce n\u2019est pas un probl\u00e8me de droit stricto sensu. C\u2019est un probl\u00e8me de philosophie politique. La Constitution proclame la souverainet\u00e9 du peuple, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous sans distinction d\u2019origine ou d\u2019ethnie, la d\u00e9mocratie participative, la libert\u00e9 d\u2019expression, le droit \u00e0 l\u2019opposition d\u00e9mocratique. On ne saurait proclamer ces principes le matin et les court-circuiter le soir en pr\u00e9textant l\u2019urgence pour refondre l\u2019identit\u00e9 nationale par voie d\u2019autorit\u00e9.<\/p>\n