Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 31 mai 2006 au palais de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, de 11h \u00e0 14h, sous la pr\u00e9sidence du chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo. C’est sur une note de gaiet\u00e9 qu’a d\u00e9but\u00e9 le Conseil de ce jour. En effet, avant l’examen de l’ordre du jour, le Premier ministre a pris la parole pour souhaiter, au nom du gouvernement, un joyeux anniversaire au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, un joyeux anniversaire repris en ch\u0153ur par tous les ministres pr\u00e9sents. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a remerci\u00e9 le Premier ministre, et les ministres et la s\u00e9ance s’est poursuivie dans une ambiance plus que d\u00e9tendue. Le Conseil a d\u00e9marr\u00e9 par une communication du ministre de la Justice rendant compte de l’op\u00e9ration pilote des audiences foraines.<\/p>\n
Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l’Homme<\/p>\n
La phase pilote des audiences foraines s’est d\u00e9roul\u00e9e du 18 au 24 mai 2006 sur les 7 sites initialement pr\u00e9vus : Bangolo, Botro, Bouna, M\u00e9agui, Port-Bou\u00ebt, Sand\u00e9gu\u00e9 et Tiapoum. 3907 personnes ont \u00e9t\u00e9 satisfaites dont 3137 ont obtenu un certificat de nationalit\u00e9. La liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires des jugements suppl\u00e9tifs et des certificats de nationalit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9e les vendredi 26 et samedi 27 mai afin de permettre les r\u00e9clamations \u00e9ventuelles. Un atelier de restitution est pr\u00e9vu le jeudi 1er juin 2006 en vue de tirer les le\u00e7ons n\u00e9cessaires \u00e0 une organisation parfaite de l’op\u00e9ration proprement dite.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a f\u00e9licit\u00e9 le Premier ministre et le ministre de la Justice pour l’organisation de la phase pilote. Pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il faut laisser la phase pilote se d\u00e9rouler normalement. A la suite de l’atelier de restitution qui se tiendra le jeudi 1er juin, le Premier ministre entreprendra les am\u00e9nagements qui assureront la fiabilit\u00e9 et le succ\u00e8s de cette op\u00e9ration. Il s’agit pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et pour tous d’accompagner le Premier ministre dans cette \u00e9tape d\u00e9cisive. Il faut aller jusqu’au bout pour d\u00e9boucher sur les \u00e9lections. Nombreux sont les Ivoiriens qui n’ont pas de papiers. Le besoin est r\u00e9el. C’est pourquoi aucun obstacle ne doit s’opposer aux Ivoiriens qui doivent pouvoir se rendre partout en C\u00f4te d’Ivoire, dans leur localit\u00e9 de naissance pour obtenir un jugement suppl\u00e9tif. Ceux qui vont pour les audiences foraines doivent trouver un pays ouvert, car il faut que chaque Ivoirien puisse se d\u00e9placerlibrement pour aller partout en C\u00f4te d’Ivoire se faire d\u00e9livrer un papier.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique adh\u00e8re et soutient l’op\u00e9ration. Le d\u00e9marrage effectif des audiences devra correspondre avec le regroupement effectif (DDR) pour permettre cette circulation libre. Le Premier ministrea ajout\u00e9 que les audiences doivent se d\u00e9rouler de telle sorte que les r\u00e9sultats ne soient contest\u00e9s parpersonne. Il faut redoubler de vigilance, lorsque la grande op\u00e9ration sera lanc\u00e9e, pour pr\u00e9venir toute frauded’o\u00f9 qu’elle vienne. Les audiences foraines sont la porte d’entr\u00e9e dans le processus de sortie de crise et ilfaut veiller \u00e0 ce que l’op\u00e9ration se d\u00e9roule dans des conditions de transparence et d’ouverture. Selon lePr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il y a deux \u00e9cueils entre lesquels il faut d\u00e9rouler le processus.<\/p>\n
1) – Pour aller \u00e0 la sortie de crise, il ne faut pas que le processus d\u00e9rape pour donner aux uns et aux autres des pr\u00e9textes pour sortir du processus, soit en arguant de fraude massive, soit en arguant que tous les ivoiriens n’ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte.
\n2) – Ne pas permettre les fraudes, car il s’agit de pr\u00e9server la nationalit\u00e9 Ivoirienne. Il y a lieu de tout mettre en \u0153uvre au plan organisationnel afin d’emp\u00eacher mat\u00e9riellement les fraudes \u00e9ventuelles. L’atelier de restitution doit donc permettre de renforcer le processus, surtout en cette p\u00e9riode pr\u00e9-\u00e9lectorale. Enfin, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a tenu \u00e0 dire au plan de l’observation g\u00e9n\u00e9rale que les choses bougent, les esprits sont plus calmes et plus sereins aujourd’hui qu’il y a quelques mois. Cela explique que les choses bougent, avancent. C’est \u00e0 nous- m\u00eames Ivoiriens d’en prendre conscience et d’encourager et de soutenir ceux qui permettent ces avanc\u00e9es. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examin\u00e9 plusieurs projets de d\u00e9crets, ainsi que des communications.<\/p>\n
DECRETS
\nMesures g\u00e9n\u00e9rales
\nMinist\u00e8re de la Justice et des Droits de l’Homme<\/p>\n
Un projet de d\u00e9cret portant modalit\u00e9s d’application de la loi 2004-663 du 17 d\u00e9cembre 2004 portant dispositions sp\u00e9ciales en mati\u00e8re de naturalisation. Ce texte rentre dans le cadre des r\u00e9formes politiques pr\u00e9vues par l’accord de Marcoussis et vient r\u00e9gler de mani\u00e8re exceptionnelle la question de la naturalisation des \u00e9trangers mineurs ou majeurs au moment de notre ind\u00e9pendance, et qui n’ont pu b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions sp\u00e9ciales pr\u00e9vues par les articles 17 \u00e0 23 de la loi N\u00b0 61-415 du 14 d\u00e9cembre 1961 portant code de la nationalit\u00e9. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 21 ans \u00e0 la date du 20 d\u00e9cembre 1961 et les personnes n\u00e9es entre cette date et le 25 janvier 1973, date d’entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21d\u00e9cembre 1972 modifiant la loi de 1961. De m\u00eame sont b\u00e9n\u00e9ficiaires les personnes qui r\u00e9sident en C\u00f4ted’Ivoire avant le 7 ao\u00fbt 1960, majeures qui n’ont pu exercer leur droit d’option dans les d\u00e9lais prescrits. Lesdemandes de naturalisation \u00e0 titre exceptionnel sont adress\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiqueaccompagn\u00e9es des documents justificatifs. L’attribution de nationalit\u00e9 entra\u00eene la jouissance imm\u00e9diate des droits s’y rattachant ,hormis les incapacit\u00e9s l\u00e9gales qui produisent leur plein effet. La dur\u00e9e de validit\u00e9 dud\u00e9cret est de 12 mois \u00e0 compter de sa signature.<\/p>\n
[…]<\/p>\n
Le Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi et de la R\u00e9forme administrative, Porte-parole du Gouvernement Prof. Oulaye Hubert<\/p>\n