APA – Tunis (Tunisie) Le droit tunisien de la nationalit\u00e9 est un droit relativement jeune. Jusqu\u2019au milieu du 19\u00e8me si\u00e8cle, la notion moderne de nationalit\u00e9, con\u00e7ue comme un lien entre une personne et un Etat souverain \u00e9tait inconnue.<\/p>\n
On ne parlait pas de nationalit\u00e9 tunisienne, mais plut\u00f4t de communaut\u00e9 tunisienne. Le crit\u00e8re d\u2019appartenance \u00e0 la communaut\u00e9 tunisienne \u00e9tait essentiellement religieux. Les musulmans se trouvant dans le pays \u00e9taient tous consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie de la \u2019communaut\u00e9 tunisienne\u2019, quels que fussent leur origine et le lieu de leur naissance, alors que les non – musulmans \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9trangers \u00e0 la communaut\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, un musulman n\u00e9 au Maroc de parents marocains appartenait automatiquement \u00e0 la communaut\u00e9 musulmane de Tunisie, d\u00e8s lors qu\u2019il se trouvait en Tunisie.<\/p>\n
D\u00e8s le milieu du 19\u00e8me si\u00e8cle, la notion de nationalit\u00e9 tunisienne va na\u00eetre en se d\u00e9tachant progressivement du crit\u00e8re religieux. Plusieurs textes, intervenus au cours de la seconde moiti\u00e9 du 19e et de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du 20e si\u00e8cles ont ainsi reconnu la qualit\u00e9 de Tunisien \u00e0 des non – musulmans.<\/p>\n
Le droit tunisien moderne de la nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9 en 1963. Le Code de la Nationalit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 1963, constitue la principale, sinon l\u2019unique, source du droit de la nationalit\u00e9. Quelques rares et anciennes d\u00e9cisions jurisprudentielles viennent compl\u00e9ter le dispositif l\u00e9gislatif.<\/p>\n
Ce Code distingue entre la nationalit\u00e9 tunisienne d\u2019origine et la nationalit\u00e9 tunisienne acquise. La premi\u00e8re est attribu\u00e9e en raison de la filiation ou de la naissance en Tunisie (le sang ou le sol), alors que la seconde est acquise de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, notamment par voies de mariage, de d\u00e9claration volontaire ou de naturalisation. On parle de \u00ab bienfait de la loi \u00bb, dans le cas de la nationalit\u00e9 acquise automatiquement : exemple, par le mariage.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 certains pays arabo-musulmans, ce Code ne prend en compote ni l\u2019\u00e9l\u00e9ment religieux, ni l\u2019\u00e9l\u00e9ment linguistique. Ainsi, il pr\u00e9voit que l\u2019\u00e9tranger peut devenir Tunisien, peu importe son appartenance religieuse. La religion ne constitue donc pas un facteur de discrimination entre les \u00e9trangers. Un Musulman n\u2019est en aucun cas privil\u00e9gi\u00e9 et il ne peut pas acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 tunisienne plus facilement qu\u2019un autre, \u00e0 la seule faveur de l\u2019appartenance religieuse.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, le Code exclut toute discrimination bas\u00e9e sur le crit\u00e8re linguistique. Hormis pour le cas sp\u00e9cial de la naturalisation, un arabophone n\u2019est nullement avantag\u00e9 par rapport au francophone ou \u00e0 l\u2019anglo-saxon, par exemple.<\/p>\n
“L\u2019exclusion de toute discrimination fond\u00e9e sur la religion musulmane ou la langue arabe d\u00e9note d\u2019une certaine tol\u00e9rance, d\u2019un esprit d\u2019ouverture du l\u00e9gislateur tunisien et d\u2019une assez grande capacit\u00e9 d\u2019int\u00e9gration des \u00e9trangers au sein de la communaut\u00e9 nationale”, souligne Souhayma Ben Achour, universitaire tunisienne, ajoutant toutefois : ” le caract\u00e8re discriminatoire de certaines disposions du Code traduit une certaine m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9tranger, ou du moins, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains \u00e9trangers”.<\/p>\n