Abidjan (AIP) – Le r\u00e9pertoire central des naturalisations intervenues en C\u00f4te d\u2019Ivoire de 1962 en 2015, ainsi que sa version num\u00e9rique, ont \u00e9t\u00e9 remis au gouvernement ivoirien le 21 d\u00e9cembre par le Haut-commissariat des Nations-unis pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Focus sur un document de pr\u00e9vention de l\u2019apatridie.<\/p>\n
Les deux supports, qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s par le ministre de la Justice, des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s publiques, Gn\u00e9n\u00e9ma Mamadou Coulibaly, permettront d\u00e9sormais, selon ce dernier, aux personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la naturalisation et qui n\u2019ont pas de support, de pouvoir en disposer de preuve.<\/p>\n
Cet outil tient compte de tous les journaux officiels \u00e9dit\u00e9s depuis 1961 et dans lesquels ont \u00e9t\u00e9 obligatoirement publi\u00e9s tous les d\u00e9crets de naturalisation pris entre 1962 et le 30 octobre 2015.<\/p>\n
En finir avec le mauvais archivage\u00a0<\/strong><\/p>\n D\u00e8s son accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, la C\u00f4te d\u2019Ivoire s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un code de la nationalit\u00e9 qui a distingu\u00e9 parmi les individus de la population in situ, ceux ayant la qualit\u00e9 d\u2019Ivoirien \u00e0 titre de nationalit\u00e9 d\u2019origine, de ceux qui ne pouvaient l\u2019acqu\u00e9rir que par un \u00e9v\u00e9nement post\u00e9rieur \u00e0 la naissance.<\/p>\n L\u2019un des modes d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 ivoirienne qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par la loi, est la naturalisation. Elle est faite par d\u00e9cret, et comporte comme cons\u00e9quence pour se faire d\u00e9livrer un certificat de nationalit\u00e9 ivoirienne, la production de l\u2019ampliation du d\u00e9cret ou l\u2019exemplaire du journal officiel ayant publi\u00e9 le d\u00e9cret.<\/p>\n Lorsque ces pi\u00e8ces ne peuvent \u00eatre produites, il peut \u00eatre suppl\u00e9\u00e9 par une attestation constatant l\u2019existence du d\u00e9cret et d\u00e9livr\u00e9e par les services du minist\u00e8re de la Justice \u00e0 la demande du requ\u00e9rant ou de ses ascendants.<\/p>\n Malgr\u00e9 cet \u00e9ventail de possibilit\u00e9s offertes par la loi pour apporter la preuve de l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 ivoirienne par naturalisation, un nombre important de naturalis\u00e9s, et par extension leurs enfants, ne sont jamais arriv\u00e9s \u00e0 produire un seule de ces trois pi\u00e8ces, pour trois raisons.<\/p>\n La premi\u00e8re, du fait d\u2019un mauvais archivage ou tout simplement pour non r\u00e9cup\u00e9ration de l\u2019ampliation de leur d\u00e9cret de naturalisation, voire sa non d\u00e9livrance. Souvent, l\u2019ampliation n\u2019est pas dupliqu\u00e9e en nombre \u00e9gal d\u2019enfants et leur dispersion \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte, sans contact les uns d\u2019avec les autres, ne leur permet pas de savoir o\u00f9 se trouve l\u2019original.<\/p>\n La seconde, du fait des tirages en nombre limit\u00e9 du journal officiel et son \u00e9puisement rapide\u00a0; de plus, les journaux officiels n\u2019\u00e9tant disponibles \u00e0 la vente qu\u2019\u00e0 Abidjan, il est difficile pour les populations rurales de s\u2019est procurer sans se d\u00e9placer.<\/p>\n Le troisi\u00e8me pour des raisons de distance ou de m\u00e9connaissance de ce recours surtout par les naturalis\u00e9s qui r\u00e9sident dans les zones rurales, l\u2019attestation par le ministre de la Justice n\u2019est que rarement sollicit\u00e9e.<\/p>\n Vu que plus de 45 ans apr\u00e8s la signature des premiers d\u00e9crets de naturalisation, il n\u2019existait aucun instrument moderne pour r\u00e9pertorier et archiver les ampliations de d\u00e9crets de naturalisation, il a toujours \u00e9t\u00e9 difficile, non seulement de pr\u00e9ciser le nombre exact de d\u00e9crets sign\u00e9s ainsi que le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s dans ces actes, postulants et enfants mineurs, mais \u00e9galement d\u2019avoir un fichier signal\u00e9tique de ce groupe pr\u00e9cis de nationaux.<\/p>\n L\u2019apatridie, une des causes de la crise ivoirienne<\/strong><\/p>\n En 2005, \u00e0 l\u2019analyse des causes qui s\u2019\u00e9tablissaient comme \u00e9tant \u00e0 la base de la crise qu\u2019a connue la C\u00f4te d\u2019Ivoire, les signataires des accords de Linas-Marcousis ( ou accords Kl\u00e9ber) avaient conclu que l\u2019identification impr\u00e9cise de tous les nationaux d\u2019origine et surtout de ceux qui avaient acquis la nationalit\u00e9 par naturalisation ou tout autre mode post\u00e9rieur \u00e0 la naissance, en faisait partie.<\/p>\n Il a dons \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 cette situation par un certain nombre de mesures n\u00e9cessaires \u00e0 une identification g\u00e9n\u00e9rale et sans exclusive des populations. Cette d\u00e9cision gouvernementale verra naitre une cellule de sortie de crise au sein de la primature en vue de la r\u00e9vision des fichiers historiques.<\/p>\n L\u2019une des conclusions \u00e0 laquelle est rapidement arriv\u00e9e cette cellule compos\u00e9e notamment de repr\u00e9sentants de l\u2019Office national d\u2019identification(ONI), de la Caisse nationale de pr\u00e9voyance sociale(CNPS), de la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de retraite des agents de l\u2019\u00e9tat(CGRAE), de l\u2019Institut national de la statistique (INS), a \u00e9t\u00e9 la confirmation de l\u2019inexistence, sous la forme physique ou num\u00e9rique, d\u2019un quelconque fichier r\u00e9pertoriant les naturalisations en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n Ce document \u00e9tant d\u2019une grande importance pour une bonne tenue des statistiques d\u00e9mographiques, le gouvernement l\u2019a inscrit dans les diligences prioritaires du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n Entam\u00e9 en 2008 sous la forme d\u2019un r\u00e9pertoire, cet ouvrage a fait l\u2019objet de plusieurs r\u00e9vision et a connu des am\u00e9liorations notoires quant \u00e0 sa configuration afin d\u2019une fiabilisation \u00e0 100% des informations qu\u2019il contient.<\/p>\n En effet, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui financier du HCR, le fichier historique des naturalis\u00e9s a pu \u00eatre parfaitement finalis\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un fonds documentaire constitu\u00e9 de tous les journaux officiels \u00e9dit\u00e9s depuis 1961 et dans lesquels ont \u00e9t\u00e9 obligatoirement publi\u00e9s tous les d\u00e9crets de naturalisation pris entre 1962 et le 30 octobre 2015.<\/p>\n Pour faciliter les recherches et les mises \u00e0 jour, toutes informations concernant les naturalis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 saisies et ins\u00e9r\u00e9es dans une base de donn\u00e9es num\u00e9riques.<\/p>\n L\u2019ach\u00e8vement des travaux a permis la livraison de deux ouvrages, \u00e0 savoir le livre central des naturalisations et la base de donn\u00e9es num\u00e9riques des naturalisations.<\/p>\n Identification pr\u00e9cise des personnes naturalis\u00e9es<\/strong><\/p>\n La cr\u00e9ation de ces deux ouvrages va r\u00e9gler deux probl\u00e8mes majeurs \u00e0 savoir, r\u00e9pondre rapidement et facilement aux nombreuses sollicitations des b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9crets(postulants et descendants) \u00e0 la recherche de l\u2019acte prouvant leur naturalisation, pouvoir identifier \u00e9galement avec pr\u00e9cision toutes les personnes qui ont acquis la nationalit\u00e9 ivoirienne par naturalisation et, par voie de cons\u00e9quence, leur appliquer dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par les lois en vigueur, les incapacit\u00e9s limitatives de certains droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019encontre des personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui acqui\u00e8rent la nationalit\u00e9 ivoirienne.<\/p>\n Le livre central des naturalisations, rappelle-t-on, est un r\u00e9pertoire r\u00e9f\u00e9rentiel qui pr\u00e9cise le num\u00e9ro du d\u00e9cret de naturalisation\u00a0; la date de signature\u00a0; le nom, la date, le lieu de naissance et la filiation du naturalis\u00e9\u00a0; les r\u00e9f\u00e9rences de la publication du journal officiel (num\u00e9ro, date de publication et page du journal) ainsi que les \u00e9ventuels modifications, compl\u00e9ments ou abrogation dudit d\u00e9cret.<\/p>\n