Des membres du CERD s’inquiètent de la prévalence au Niger de formes d’esclavage, notamment l’esclavage basé sur l’ascendance, pourtant interdit dans le pays depuis 2002
Published: 14/Avr/2023
Source: Committee on the Elimination of Racial Discrimination
Des membres du CERD s’inquiètent de la prévalence au Niger de formes d’esclavage, notamment l’esclavage basé sur l’ascendance, pourtant interdit dans le pays depuis 2002
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Questions et observations des membres du Comité
MME MAZALO TEBIE, membre du Comité et rapporteuse de la task-force chargée de l’examen du rapport du Niger, a salué les réformes entreprises par le Niger sur les plans législatif et réglementaire pour donner effet aux conventions internationales auxquelles le pays est partie, et notamment la mise en place des politiques, programmes, projets et plans d’action en faveur de la lutte contre la discrimination raciale.
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L’experte s’est également enquise des mesures prises pour améliorer le système d’enregistrement des naissances en général – et plus particulièrement pour les enfants d’ascendance esclave. L’experte a en outre souhaité connaître le niveau d’exécution du plan d’action national de lutte contre l’apatridie.
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Réponses de la délégation
La délégation a en outre indiqué qu’il n’y avait pas eu d’études précises sur le nombre de personnes apatrides dans le pays, mais que des études avaient en revanche été menées sur les enfants à risque d’apatridie dans plusieurs villes frontalières et des mesures prises au niveau des régions pour permettre l’accès à des actes de naissance et des certificats de nationalité pour sortir ces enfants du risque d’apatridie.
Par ailleurs, le Niger veille à ce qu’aucun ressortissant nigérien à l’étranger subisse un risque d’apatridie, a ajouté la délégation : pour ce faire, a-t-elle précisé, la législation prévoit que toute personne d’origine nigérienne peut demander la nationalité nigérienne à tout moment, notamment pour ce qui est des enfants dont les parents n’ont pas déclaré la naissance à l’ambassade.
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