Par Mirna Adjami<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n La C\u00f4te d\u2019Ivoire est devenue partie aux deux conventions internationales sur l\u2019apatridie en 2013 et s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019apatridie sur son territoire. Pour y parvenir, il lui faudra identifier et combler les lacunes du syst\u00e8me de la nationalit\u00e9 en C\u00f4te d\u2019Ivoire, qui englobe les lois et r\u00e8glements sur la nationalit\u00e9, l\u2019\u00e9tat civil (y compris l\u2019enregistrement des naissances) et l\u2019identification des ressortissants ivoiriens et des \u00e9trangers, ainsi que la fa\u00e7on dont ces lois sont appliqu\u00e9es \u2013 ou pas \u2013 dans la pratique. Les environnements migratoire et politique de la C\u00f4te d\u2019Ivoire servent de toile de fond \u00e0 cette analyse.<\/p>\n La C\u00f4te d\u2019Ivoire est un pays d\u2019immigration. En raison des politiques migratoires coloniales impos\u00e9es, environ 13% de la population nationale \u00e9tait immigr\u00e9e \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance en 1960. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le terme se r\u00e9f\u00e9rait aux individus estim\u00e9s \u00eatre \u00ab d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire ceux n\u00e9s en dehors du territoire ivoirien et install\u00e9s \u00e0 demeure depuis leur arriv\u00e9e. L\u2019immigration positive nette vers la C\u00f4te d\u2019Ivoire a continu\u00e9 pendant quatre d\u00e9cennies, jusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990. La majorit\u00e9 des immigr\u00e9s en C\u00f4te d\u2019Ivoire proviennent de ses \u00c9tats voisins en Afrique de l\u2019Ouest, en particulier du Burkina Faso (anciennement appel\u00e9 la Haute Volta), du Mali et de la Guin\u00e9e. Selon le dernier recensement en 2014, 24% de la population de C\u00f4te d\u2019Ivoire \u2013 soit 5.490.222 sur une population totale de 20.671.331 habitants \u2013 s\u2019identifie comme \u00ab \u00e9tranger \u00bb, 1 c\u2019est-\u00e0-dire comme non-Ivoirien, bien que de mani\u00e8re frappante, 59% des personnes identifi\u00e9es comme \u00ab \u00e9trang\u00e8res \u00bb sont n\u00e9es en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n Le Code de la nationalit\u00e9 de 1961 inscrit comme principe fondamental qu\u2019un enfant doit \u00eatre n\u00e9 d\u2019au moins un parent ivoirien, quel que soit le lieu de naissance, pour acqu\u00e9rir automatiquement la nationalit\u00e9 ivoirienne d\u2019origine. En outre, ce Code contenait deux voies sp\u00e9ciales pour l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 ivoirienne par les \u00e9trangers pr\u00e9sents en C\u00f4te d’Ivoire : un programme de naturalisation facilit\u00e9e \u00e9tait disponible pour les \u00e9trangers pr\u00e9sents en C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance pendant une dur\u00e9e d\u2019un an, alors que la possibilit\u00e9 d’acquisition de la nationalit\u00e9 ivoirienne par d\u00e9claration existait pour les enfants des migrants n\u00e9s en C\u00f4te d’Ivoire. Les amendements de 1972 au Code de la nationalit\u00e9 ont ferm\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 ivoirienne par d\u00e9claration pour ceux n\u00e9s en C\u00f4te d\u2019Ivoire de parents \u00e9trangers ; les amendements ont aussi supprim\u00e9 la disposition d\u2019octroi automatique de la nationalit\u00e9 ivoirienne aux enfants n\u00e9s sur le territoire de parents inconnus. En r\u00e9alit\u00e9, pas un seul \u00e9tranger n\u2019a acquis la nationalit\u00e9 ivoirienne par naturalisation pendant la p\u00e9riode d\u2019un an pr\u00e9vue dans ce sens et seules 36 personnes l\u2019ont acquise par d\u00e9claration pendant que cette proc\u00e9dure \u00e9tait en vigueur. N\u00e9anmoins, malgr\u00e9 le fait que peu d\u2019\u00e9trangers aient l\u00e9galement acquis la nationalit\u00e9 ivoirienne en bonne et due forme, de nombreux migrants historiques et leurs descendants ont exerc\u00e9 les droits des citoyens ivoiriens et ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s en tant que tels en vertu des politiques lib\u00e9rales du Pr\u00e9sident Houphou\u00ebt-Boigny de l\u2019ind\u00e9pendance au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990.<\/p>\n Les lois de la C\u00f4te d\u2019Ivoire relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et \u00e0 l\u2019identification jouent un r\u00f4le important dans la d\u00e9termination de la nationalit\u00e9, mais elles ont sem\u00e9 une certaine confusion. L\u2019enregistrement de la naissance prend acte du lieu de naissance et de la filiation de l\u2019enfant. Bien que la preuve de l\u2019enregistrement de la naissance soit fondamentale pour l’attribution de la nationalit\u00e9 ivoirienne \u00e0 titre d\u2019origine ou par tout autre moyen, une partie importante de la population n\u00e9e en C\u00f4te d’Ivoire n’a jamais eu sa naissance enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tat civil conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Pour diverses raisons, l\u2019\u00e9tat civil de la C\u00f4te d\u2019Ivoire reste d\u00e9faillant. En parall\u00e8le, ces syst\u00e8mes d\u2019identification des ressortissants et des \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 soumis fr\u00e9quemment aux amendements, et ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re fondamentalement arbitraire au cours des d\u00e9cennies. Ce n\u2019est qu\u2019au cours de deux p\u00e9riodes \u2013 entre 1998 et 2000 et depuis que la C\u00f4te d’Ivoire a commenc\u00e9 un nouveau processus d’ \u00ab identification ordinaire \u00bb en 2014 \u2013 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour tous les individus de pr\u00e9senter un acte de naissance et un certificat de nationalit\u00e9 \u2013 le seul document, selon la loi, qui confirme la nationalit\u00e9 d’un individu \u2013 pour obtenir une carte d’identit\u00e9 ivoirienne.<\/p>\n Le clivage entre la l\u00e9gislation ivoirienne et son application r\u00e9elle, combin\u00e9 \u00e0 une d\u00e9cennie de guerre civile et de conflits, a contribu\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9valence importante de l’apatridie en C\u00f4te d’Ivoire. L\u2019apatridie appara\u00eet le plus souvent au sein de certaines cat\u00e9gories de personnes identifi\u00e9es, telles que les migrants historiques et leurs descendants ; les enfants n\u00e9s de parents inconnus ; les populations frontali\u00e8res ; les r\u00e9fugi\u00e9s et les rapatri\u00e9s, en particulier les enfants de r\u00e9fugi\u00e9s n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et les personnes d\u00e9plac\u00e9es ; certaines cat\u00e9gories d\u2019immigr\u00e9s r\u00e9cents ou de personnes issues de la traite des \u00eatres humains ; et des personnes \u00e0 qui on a refus\u00e9 la carte d\u2019identit\u00e9 ivoirienne lors de l\u2019organisation des \u00e9lections de 2010. D\u00e9terminer le statut d\u2019apatridie d\u2019un individu en C\u00f4te d\u2019Ivoire n\u2019est pas t\u00e2che facile. Cela demande une analyse au cas par cas, d\u2019autant plus que les migrants des \u00c9tats voisins d\u2019Afrique de l\u2019Ouest et leurs descendants peuvent acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 de leurs parents \u00e9trangers par filiation. Ainsi, il est impossible de fournir une estimation pr\u00e9cise du nombre de personnes apatrides en C\u00f4te d’Ivoire.<\/p>\n Ce rapport met en lumi\u00e8re la fa\u00e7on dont l\u2019apatridie peut appara\u00eetre en C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 travers les failles de son syst\u00e8me de nationalit\u00e9. Il propose en conclusion un certain nombre de recommandations sur les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019apatridie et veiller au respect du droit \u00e0 la nationalit\u00e9, telles que : une r\u00e9forme de la l\u00e9gislation sur la nationalit\u00e9 ; une meilleure identification des apatrides et des personnes expos\u00e9es au risque d\u2019apatridie ; un\u00a0 renforcement du syst\u00e8me de l\u2019\u00e9tat civil, et une identification transparente et uniforme des ressortissants et \u00e9trangers.<\/p>\n