CEDAW\/C\/TUN\/CO\/6<\/p>\n
Nationalit\u00e9<\/p>\n
58.Le Comit\u00e9 note avec int\u00e9r\u00eat l\u2019information fournie par la d\u00e9l\u00e9gation au sujet du projet de loi portant modification de l\u2019article 6 du Code de la nationalit\u00e9. Il demeure toutefois pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que le Code n\u2019accorde pas aux femmes les m\u00eames droits qu\u2019aux hommes en ce qui concerne l\u2019acquisition ou la transmission de la nationalit\u00e9 tunisienne. Il juge en particulier pr\u00e9occupant le fait que les enfants n\u00e9s en Tunisie ne peuvent acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 tunisienne que par des ascendants de sexe masculin alors que la m\u00eame possibilit\u00e9 n\u2019existe pas dans le cas des ascendants de sexe f\u00e9minin. Il note en outre avec pr\u00e9occupation que contrairement aux Tunisiens, qui peuvent transmettre leur nationalit\u00e9 \u00e0 leur conjointe \u00e9trang\u00e8re, les Tunisiennes ne jouissent pas du m\u00eame droit, et que les enfants de Tunisiennes mari\u00e9es \u00e0 des \u00e9trangers rencontrent encore des obstacles dans l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 tunisienne.<\/p>\n
59. Le Comit\u00e9 prie l \u2019 \u00c9tat partie d \u2019 acc\u00e9l\u00e9rer le processus d \u2019 adoption du projet de loi portant modification de l \u2019 article 6 du Code de la nationalit\u00e9 et de continuer d \u2019 harmoniser ce code avec l \u2019article 9 de la Convention. Il lui recommande \u00e9galement de retirer sa r\u00e9serve au sujet du paragraphe 2 de l \u2019article 9.<\/p>\n