Le minist\u00e8re de la Justice des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s publiques en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), a organis\u00e9 \u00e0 l\u2019intention des membres du corps pr\u00e9fectoral et des magistrats, un s\u00e9minaire de renforcement des capacit\u00e9s, le 14 juin 2014 \u00e0 Yamoussoukro. Ce s\u00e9minaire intervient dans le but d\u2019une application efficace de la loi n\u00b02013-653 septembre 2013, portant dispositions particuli\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 ivoirienne par d\u00e9claration. Dans son adresse, le Garde des Sceaux, M. Gn\u00e9n\u00e9ma Mamadou Coulibaly, a montr\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un tel s\u00e9minaire qui a permis, \u00e0 explorer des solutions n\u00e9es des \u00e9cueils rencontr\u00e9s dans l\u2019application effective de la loi portant acquisition de la nationalit\u00e9 par d\u00e9claration.<\/p>\n
\u00ab Nous avons jug\u00e9s utile de vous appeler \u00e0 une s\u00e9ance de travail afin d\u2019\u00e9changer sur les difficult\u00e9s sur le terrain, avec \u00e0 la cl\u00e9 bien s\u00fbr, des pistes de solutions dont l\u2019une des d\u00e9clinaisons a \u00e9t\u00e9 la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b006\/MJDHLP\/MEMIS du 27 mars 2014 \u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n
D\u00e9non\u00e7ant la lenteur de cette op\u00e9ration, le ministre de la Justice, a pr\u00e9venu : \u00ab la p\u00e9riode impartie pour la souscription des demandes court du 1er avril 2014 au 24 janvier 2016 \u00bb.<\/p>\n
M. Dagnogo N\u2019Golo, directeur des Affaires p\u00e9nales et civiles, a, quant \u00e0 lui, apport\u00e9 davantage d\u2019explication sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette nouvelle disposition, sur le comportement des acteurs de sa mise en \u0153uvre et surtout sur le r\u00f4le majeur du Garde des Sceaux dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Les pan\u00e9listes ont exprim\u00e9 leur satisfaction pour cette rencontre et ont souhait\u00e9 que cette exp\u00e9rience enrichissante soit renouvel\u00e9e.<\/p>\n
Notons que la loi par acquisition de la nationalit\u00e9 par la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en 2013, est une d\u00e9cision de pure justice qui concerne toutes les personnes n\u00e9es en C\u00f4te d\u2019Ivoire avant 1961 et les enfants mineurs avant 1972.<\/p>\n