Par Edouard Madirisha<\/p>\n
Le gouvernement du Burundi a ratifi\u00e9 les principaux instruments internationaux de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans la l\u00e9gislation nationale. C\u2019est dans ce cadre que le gouvernement s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une instance sp\u00e9cifique : l\u2019Office National de Protection des R\u00e9fugi\u00e9s et Apatrides.<\/p>\n
Le Burundi a adopt\u00e9 la loi sur l\u2019asile et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s le 8 novembre 2008. L\u2019adoption et la publication de cette loi ont \u00e9t\u00e9 suivies de la cr\u00e9ation de l\u2019Onpra en mai 2009. Cet organe constitue le Secr\u00e9tariat de la Commission consultative pour \u00e9trangers et R\u00e9fugi\u00e9s (CCER) qui a la mission d\u2019\u00e9valuer les dossiers de demande d\u2019asile au Burundi. Avec la cr\u00e9ation de l\u2019Onpra, le Burundi s\u2019est align\u00e9 sur les standards internationaux dans la protection et l\u2019assistance aux r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile. L\u2019UNHCR a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la mise en place de cet organe gouvernemental et organis\u00e9 plusieurs s\u00e9ances de renforcement des capacit\u00e9s des membres de la CCER et du staff technique de l\u2019Onpra.<\/p>\n
[…]<\/p>\n
Un risque d\u2019apatridie existe pour certains \u2026<\/strong><\/p>\n Le cas des Omanais m\u00e9rite toute l\u2019attention. En effet, depuis 2010, le Burundi a pris la mesure de chasser toute personne en situation d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9, et cette cat\u00e9gorie de la population est concern\u00e9e par la mesure.<\/p>\n Partant de l\u2019article 15 de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme, selon lequel toute personne a droit \u00e0 une nationalit\u00e9, le HCR et l\u2019ONPRA estiment qu\u2019il faut envisager une voie diplomatique pour sauver la population omanaise au Burundi qui risque de tomber en situation d\u2019apatridie. Une question qui devrait \u00e9galement \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e au plan bilat\u00e9ral et sous-r\u00e9gional.<\/p>\n Mais, comme indiqu\u00e9 plus haut, le Burundi n\u2019a pas encore adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ni \u00e0 celle de 1961 sur la r\u00e9duction des cas d\u2019apatridie. Les Nations Unies encouragent les Etats \u00e0 ratifier les deux conventions, mais pour le moment 64 pays ont d\u00e9j\u00e0 adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la convention de 1954 pendant que seulement 38 Etats adh\u00e8rent \u00e0 celle de 1961.<\/p>\n […]<\/p>\n