[adopt\u00e9 2017; modifi\u00e9 2019 & 2020]<\/p>\n
A l\u2019\u00e9chelle mondiale, plusieurs millions de personnes, y compris un nombre significatif d\u2019individus dans la r\u00e9gion des Grands Lacs sont apatrides ou sont \u00e0 risque d\u2019apatridie. Ces derniers ne peuvent jouir pleinement de l\u2019ensemble des droits humains. Parmi les causes \u00e0 l\u2019origine de cette situation dans la r\u00e9gion des Grands Lacs figurent, entre autres, les lacunes que renferment les l\u00e9gislations et politiques relatives \u00e0 la nationalit\u00e9. Bien qu\u2019il n\u2019existe pas de cadre juridique r\u00e9gional pour pallier ces manquements, des efforts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s par les Etats membres de la Commission Internationale pour la R\u00e9gion des Grands Lacs (CIRGL) pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me \u00e0 travers, par exemple, leur adh\u00e9sion \u00e0 la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et\/ou \u00e0 la Convention de 1961 sur la r\u00e9duction des cas d\u2019apatridie.<\/p>\n
En outre, les Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement ont adopt\u00e9 le 24 novembre 2004 la D\u00e9claration sur la Paix, la S\u00e9curit\u00e9, la D\u00e9mocratie et le D\u00e9veloppement (dite D\u00e9claration de Dar-Es-Salaam) et sign\u00e9 en juin 2006 (modifi\u00e9 en 2012) le Pacte sur la S\u00e9curit\u00e9, la Stabilit\u00e9 et le D\u00e9veloppement dans la R\u00e9gion des Grands Lacs sous les auspices des Nations Unies et l\u2019Union Africaine. Ces deux instruments abordent certains aspects de l\u2019apatridie, en l\u2019occurrence le paragraphe 68 de la D\u00e9claration de Dar \u2013 Es \u2013 Salaam dans lequel les Etats s\u2019engagent \u00e0 \u00ab adopter une approche r\u00e9gionale commune en vue de la ratification et la mise en oeuvre des Conventions de l\u2019ONU sur l\u2019apatridie, harmoniser les l\u00e9gislations et normes nationales y relatives et fournir aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux d\u00e9plac\u00e9s des documents d\u2019identit\u00e9 qui leur permettent d\u2019avoir acc\u00e8s aux services de base et de jouir de leurs droits \u00bb. La D\u00e9claration sur la paix et la S\u00e9curit\u00e9, la D\u00e9mocratie et le D\u00e9veloppement couronn\u00e9e par l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Pacte sur la Stabilit\u00e9 et le D\u00e9veloppement en juin 2008 est un instrument historique et une \u00e9tape importante dans la lutte contre l\u2019apatridie dans la r\u00e9gion des Grands Lacs. La D\u00e9claration \u00e9tait adopt\u00e9e lors du sommet des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement \u00e0 Dar-Es-Salaam, Tanzanie du 19 au 20 novembre 2004 sous les auspices des Nations Unies et l\u2019Union Africaine.<\/p>\n
Suivant parfaitement l\u2019esprit de la D\u00e9claration de Dar \u2013 Es – Salam, le Programme R\u00e9gional d\u2019Action sur les Questions Humanitaires et Sociales \u00ab Cadre de Solutions Durables aux Questions Humanitaires, Sociales et Environnementales dans la R\u00e9gion des Grands Lacs \u00bb d\u2019Ao\u00fbt 2006 de la CIRGL traduit en actes concrets l\u2019engagement des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement dans les domaines de la protection des droits humains et de la s\u00e9curit\u00e9 humaine. Ce Plan d\u2019Action \u00e9nonce des mesures de soutien que la CIRGL et le HCR pourront fournir aux Etats membres, conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 68 de la D\u00e9claration de Dar \u2013 Es – Salaam et le point 4.1.1 du Programme R\u00e9gional d\u2019Action sur les Questions Humanitaires et Sociales sur le respect des instruments internationaux et r\u00e9gionaux sur les droits de l\u2019homme, le droit international humanitaire, la d\u00e9livrance des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 aux personnes d\u00e9plac\u00e9es internes et aux r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides. Il comporte des mesures que la CIRGL adoptera pour assurer le suivi des requ\u00eates \u00e9mises par les Etats-Membres et les m\u00e9canismes de suivi de la mise en oeuvre de chaque pays membre au niveau national. Le pr\u00e9sent plan d\u2019action est adopt\u00e9 en vertu de ces dispositions.<\/p>\n
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Plan d’action consolid\u00e9,<\/strong> tel que valid\u00e9 par la re\u0301union du Comite\u0301 re\u0301gional interministe\u0301riel de la Confe\u0301rence Internationale sur la Re\u0301gion des Grands Lacs (CIRGL) qui s\u2019est tenue a\u0300 Brazzaville le 7 novembre 2020.<\/p>\n Anglais: ICGLR Consolidated Action Plan 2020<\/a><\/p>\n Francais: CIGRL Plan dAction Consolid\u00e9 2020<\/a><\/p>\n Portuguais: CIRGL Plano de Ac\u00e7\u00e3o Consolidado 2020<\/a><\/p>\n —<\/p>\n Plan d’action original (2017-19):<\/p>\n ICGLR regional action plan (English)<\/a><\/p>\n CIRGL Plan d’Action regional (francais)<\/a><\/p>\n CIRGL Plano de accao (portugues)<\/a><\/p>\n Plan d’action \u00e9tendu, 2017-24, adopt\u00e9 par la conference minist\u00e9rielle de la CIRGL sur l’\u00e9radication de l’apatridie dans la r\u00e9gion des grands lacs<\/a>, avril 2019 :<\/p>\n Plan d’action r\u00e9gional \u00e9tendu (anglais)<\/a><\/p>\n