{"id":17310,"date":"2018-04-25T17:05:03","date_gmt":"2018-04-25T17:05:03","guid":{"rendered":"http:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/?p=17310"},"modified":"2018-04-27T10:38:36","modified_gmt":"2018-04-27T10:38:36","slug":"member-states-experts-meeting-on-the-draft-protocol-to-the-african-charter-on-human-and-peoples-rights-on-the-specific-aspects-on-the-right-to-a-nationality-and-the-eradication-of-statelessness-in-afr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/member-states-experts-meeting-on-the-draft-protocol-to-the-african-charter-on-human-and-peoples-rights-on-the-specific-aspects-on-the-right-to-a-nationality-and-the-eradication-of-statelessness-in-afr\/","title":{"rendered":"R\u00e9union d’experts des \u00c9tats membres sur le projet de Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples relatif aux aspects sp\u00e9cifiques du droit \u00e0 une nationalit\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9radication de l’apatridie en Afrique"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n

7 \u2013 11 mai 2018
\nAbidjan, C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/p>\n<\/div>\n

\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

La nationalit\u00e9 fournit aux individus un sentiment d’identit\u00e9 et cr\u00e9e un lien juridique entre une personne et l’\u00c9tat en leur permettant d’exercer certains droits. Ainsi, l\u2019absence de nationalit\u00e9 peut \u00eatre vraiment d\u00e9vastatrice pour la vie des individus concern\u00e9s. Malgr\u00e9 la reconnaissance internationale du droit \u00e0 la nationalit\u00e9, il y a pr\u00e8s de 10 millions d’apatrides \u00e0 travers le monde avec des centaines de milliers d’entre eux vivant en Afrique qui se retrouvent des \u00abnon-personnes\u00bb dans le seul pays qu’ils ont toujours connu.<\/p>\n

En fait, l’apatridie peut contribuer aux tensions politiques et sociales, y compris \u00e0 l’exclusion et au d\u00e9ni des droits \u00e0 de grandes populations. La raison pour laquelle ces gens sont dans cette situation de privation de droits est qu’ils ne sont pas reconnus comme des citoyens du pays o\u00f9 ils vivent. Ils ne peuvent pas enregistrer la naissance de leurs enfants ni s’inscrire \u00e0 l’\u00e9cole ou \u00e0 l’universit\u00e9, beaucoup n’ont pas acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 publique et ils ont du mal \u00e0 obtenir des documents de voyage ou des permis de travail. Surtout, ils ne peuvent pas participer aux \u00e9lections ni occuper un poste ou travailler pour les institutions de l’\u00c9tat.<\/p>\n

Ce manque de reconnaissance repose souvent sur des motifs hautement arbitraires et discriminatoires fond\u00e9s sur la race, l’origine ethnique et le genre. En cons\u00e9quence, le refus arbitraire d’acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9 est devenu l’un des principaux facteurs qui entra\u00eenent des conflits et entravent le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social en Afrique et une menace certaine \u00e0 la r\u00e9alisation de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.<\/p>\n

Malgr\u00e9 le nombre \u00e9lev\u00e9 d’apatrides \u00e0 travers le monde, ce probl\u00e8me est particuli\u00e8rement grave en Afrique, en raison de l’histoire de la cr\u00e9ation des fronti\u00e8res, des populations frontali\u00e8res et des migrations sur le continent. Il est encore exacerb\u00e9 par la faible capacit\u00e9 de nombreux \u00c9tats africains aujourd’hui et par leur inaptitude ou leur manquement \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 la migration contemporaine. L’apatridie et la privation de la nationalit\u00e9 sont devenues des outils de pers\u00e9cution politique et des moyens d’exclusion, alors que l’ethnicit\u00e9 et la race ont \u00e9t\u00e9 explicitement introduites comme motifs d’acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 dans plusieurs pays ; ce qui va \u00e0 l’encontre de toutes les normes internationales en mati\u00e8re de non-discrimination et repr\u00e9sente certainement une menace pour l’aspiration africaine \u00e0 un continent pacifique et int\u00e9gr\u00e9. C’est en consid\u00e9ration de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la Commission de l’Union africaine, en collaboration avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et d\u2019autres partenaires, s’efforce de lutter contre le d\u00e9ni de nationalit\u00e9 et l’apatridie sur le continent.<\/p>\n

La r\u00e9union d’experts des \u00c9tats membres qui se tiendra du 7 au 11 mai 2018 \u00e0 Abidjan, en C\u00f4te \u2019Ivoire, et le CTS qui s’ensuivra constitueront une \u00e9tape importante dans la r\u00e9solution des probl\u00e8mes d’apatridie et le d\u00e9ni de la nationalit\u00e9 en Afrique par la mise en place d\u2019un cadre juridique continental en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Contexte et justification<\/strong><\/p>\n

Un apatride est quelqu’un qui n’est consid\u00e9r\u00e9 comme un ressortissant par aucun \u00c9tat en vertu de son droit. \u00c0 travers l’Afrique, beaucoup de personnes continuent de souffrir de la privation et de l’indignit\u00e9 de se voir refuser la nationalit\u00e9. L’apatridie peut se produire pour diverses raisons, y compris la discrimination contre des groupes ethniques, sociaux ou religieux particuliers ou sur la base du genre; l’\u00e9mergence de nouveaux \u00c9tats et les transferts de territoires entre les \u00c9tats existants (succession d’\u00e9tats) et les lois sur le conflit de nationalit\u00e9 sont \u00e9galement des facteurs pouvant conduire \u00e0 l\u2019apatridie.<\/p>\n

En Afrique, malgr\u00e9 l’incompl\u00e9tude de la Charte africaine sur la question de l’apatridie sur le continent, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, par une interpr\u00e9tation audacieuse de la Charte africaine, a tent\u00e9 de limiter la flexibilit\u00e9 des \u00c9tats partis tent\u00e9s d’utiliser leurs lois nationales pour priver les personnes de leur nationalit\u00e9. La plupart des pays africains ne disposent pas d’une l\u00e9gislation qui garantit la citoyennet\u00e9 \u00e0 tout enfant n\u00e9 sur leur territoire, ce qui contredit leurs engagements en vertu de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l’enfant.<\/p>\n

Les lois sur la nationalit\u00e9 africaine reposent sur deux concepts de base que sont le jus soli (ou droit du sol), en vertu duquel une personne obtient la nationalit\u00e9 si elle est n\u00e9e dans un pays d\u00e9termin\u00e9, et le jus sanguinis (ou droit du sang), en vertu duquel la nationalit\u00e9 repose sur l\u2019origine des parents, qui sont eux-m\u00eames des nationaux. En g\u00e9n\u00e9ral, une l\u00e9gislation bas\u00e9e sur le jus sanguinis tendra \u00e0 exclure de la nationalit\u00e9 les individus descendants de personnes qui ont migr\u00e9 d\u2019un endroit \u00e0 un autre. En revanche, un r\u00e9gime exclusif de jus soli interdirait aux personnes dont les parents se sont \u00e9loign\u00e9s de leur foyer \u00ab historique \u00bb de demander la nationalit\u00e9 de ce pays, mais inclut davantage les r\u00e9sidents actuels d\u2019un territoire pr\u00e9cis. Outre ces deux principes qui reposent sur la naissance, deux autres facteurs viennent influencer la d\u00e9termination de la nationalit\u00e9 pour les adultes : le mariage avec un ressortissant et la r\u00e9sidence \u00e0 long terme dans un pays.<\/p>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, plusieurs voix ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es pour condamner cette situation inacceptable et appellent \u00e0 une r\u00e9forme approfondie des lois nationales sur la nationalit\u00e9 nationale. Le Colloque organis\u00e9 par l\u2019Union africaine sur le th\u00e8me de \u00ab La nationalit\u00e9 en Afrique : Pr\u00e9venir les cas d\u2019apatridie, pr\u00e9venir les conflits \u00bb \u00e0 Nairobi (Kenya) en octobre 2012 a formul\u00e9 certaines recommandations parmi lesquelles: accro\u00eetre la sensibilisation sur les questions de l\u2019apatridie et les risques li\u00e9s \u00e0 celle-ci; encourager les \u00c9tats membres \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits dans l\u2019attribution de la nationalit\u00e9 et de la citoyennet\u00e9 aux apatrides ainsi qu\u2019\u00e0 leurs ayants-droits, sans consid\u00e9ration de genre, de race, de religion ou d\u2019appartenance ethnique ; mettre en place un syst\u00e8me d\u2019enregistrement fiable et gratuit pour faciliter la preuve de la nationalit\u00e9 ; encourager les \u00c9tats membres \u00e0 mettre en \u0153uvre la Charte africaine sur les droits et le bien-\u00eatre de l\u2019enfant, surtout en son article 6 qui prescrit le droit des enfants \u00e0 la nationalit\u00e9 ; d\u00e9velopper des instruments juridiques au niveau r\u00e9gional qui tiennent compte des r\u00e9alit\u00e9s africaines, telles que le nomadisme, les migrations historiques et les questions de fronti\u00e8res ; pr\u00e9voir un Protocole additionnel sur le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 en Afrique dans la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples ; encourager l\u2019Union africaine et ses partenaires \u00e0 coordonner leurs actions et \u00e0 mobiliser les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019apatridie.<\/p>\n

L’Union africaine a ensuite pris des initiatives pour r\u00e9diger une \u00e9tude continentale sur le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 et la lutte contre l’apatridie et pour la r\u00e9daction de ce projet de protocole. La r\u00e9union d’experts des \u00c9tats membres sur le projet de protocole se d\u00e9roule dans le cadre du processus \u00e9tabli par l’Union africaine pour aborder les probl\u00e8mes d’apatridie et de d\u00e9ni de nationalit\u00e9 sur le continent.<\/p>\n

—
\nT\u00e9l\u00e9charger l’annonce de la r\u00e9union (en anglais): https:\/\/au.int\/en\/newsevents\/20180507\/member-states-experts-meeting-draft-protocol-african-charter-human-and-peoples<\/a><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger les documents pour la r\u00e9union:<\/p>\n

Note conceptuelle Abidjan mai 2018 – anglais<\/a><\/p>\n

Note conceptuelle Abidjan mai 2018 – francais<\/a><\/p>\n

Projet de protocole version soumise a l’UA par la CADHP mai 2017 – anglais<\/a><\/p>\n

Projet de protocole note explicative mai 2017 – anglais<\/a><\/p>\n

Projet de protocole mai 2017 – francais<\/a><\/p>\n

Projet de protocole note explicative mai 2017 – francais<\/a><\/p>\n

Projet de protocole mai 2017 – portuguais<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"7 \u2013 11 mai 2018 Abidjan, C\u00f4te d\u2019Ivoire Introduction La nationalit\u00e9 fournit aux individus un sentiment d’identit\u00e9 et cr\u00e9e un lien juridique entre une personne et l’\u00c9tat en leur permettant d’exercer certains droits. Ainsi, l\u2019absence de nationalit\u00e9 peut \u00eatre vraiment d\u00e9vastatrice pour la vie des individus concern\u00e9s. Malgr\u00e9 la reconnaissance internationale du droit \u00e0 la […]","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[499,1],"tags":[654],"class_list":["post-17310","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","category-uncategorized","tag-protocol-fr","region-pan-afrique","type-traites-et-autres-normes","type-union-africaine","item-year-642","item-theme-acquisition-de-la-nationalite","item-theme-apatridie","item-theme-normes-africaines","item-theme-la-perte-et-la-decheance-de-nationalite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17310","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17310"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17310\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17319,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17310\/revisions\/17319"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17310"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17310"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/citizenshiprightsafrica.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17310"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}