\u00ab\u00a0Les Etats africains devraient saisir l’opportunit\u00e9 d’\u00e9tablir des normes claires sur la reconnaissance de la nationalit\u00e9 et l’\u00e9radication de l’apatridie\u00a0\u00bb, r\u00e9clame une Coalition d’organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile africaine travaillant sur la question.<\/p>\n
Les \u00c9tats membres se r\u00e9unissent \u00e0 Abidjan, du 7 au 11 mai 2018, pour d\u00e9lib\u00e9rer sur le texte d’un projet de protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur des aspects sp\u00e9cifiques du droit \u00e0 la nationalit\u00e9 et l’\u00e9radication de l’apatridie en Afrique.<\/p>\n
Le projet de protocole a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en 2015 et formellement soumis \u00e0 l’Union africaine en mai 2017.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous constatons chaque jour dans notre travail au Kenya un besoin de normes de base sur la nationalit\u00e9\u00a0\u00bb, dit Diana Gichengo de la Kenya Human Rights Commission. \u00ab\u00a0Les Etats africains devraient saisir cette opportunit\u00e9 pour donner le rythme au reste du monde en mati\u00e8re de la r\u00e9solution de ces probl\u00e8mes\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
Le texte \u00e9tablirait des conditions minimales par lesquelles les \u00c9tats seraient tenus de reconna\u00eetre ou d’accorder la nationalit\u00e9 aux personnes ayant des liens \u00e9troits avec leur territoire. Dans ce sens, il reconna\u00eet les d\u00e9fis sp\u00e9cifiques caus\u00e9s par l’\u00e9tablissement colonial des fronti\u00e8res en Afrique et le mouvement de la main d\u2019\u0153uvre avant l’ind\u00e9pendance, les conflits postcoloniaux, ainsi que les faibles taux d’enregistrement des naissances et le style de vie nomade de nombreux peuples africains.<\/p>\n
Gaye Sowe de l’Institut des droits de l’homme et du d\u00e9veloppement en Afrique \u00e0 Banjul remarque qu’un nombre important d\u2019affaires concernant la nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 devant les organes africains des droits de l’homme.<\/p>\n
La Commission africaine et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que le Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant, se sont statu\u00e9es sur plusieurs affaires focalis\u00e9es sur le droit \u00e0 la nationalit\u00e9.<\/p>\n
Tout r\u00e9cemment, en mars 2018, la Cour africaine a rendu un jugement dans l’affaire \u00ab\u00a0Anudo Ochieng Anudo\u00a0\u00bb dont la victime pendant plusieurs ann\u00e9es a men\u00e9 une vie nomade entre la Tanzanie et le Kenya pour autant qu\u2019elle ne f\u00fbt reconnue comme ressortissant d\u2019aucun de ces pays.<\/p>\n
Janemary Ruhundwa d\u2019Asylum Access \u00e0 Dar es-Salaam, et qui a port\u00e9 l’affaire \u00ab\u00a0Anudo\u00a0\u00bb devant la Cour, dit : \u00ab\u00a0Comme Anudo Ochieng vient de constater, la citoyennet\u00e9 est le \u00ab droit d’avoir des droits \u00bb. La Cour africaine a soulign\u00e9 \u00e0 quel point la proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re est importante \u2013 les \u00c9tats devraient maintenant ent\u00e9riner cet engagement par le biais du protocole.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La Coalition sur le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 en Afrique appelle les \u00c9tats africains \u00e0 consolider le \u00ab\u00a0droit d’avoir des droits\u00a0\u00bb pour tous les Africains. Sans appartenance, les Africains \u00e0 travers le continent seraient incapables d’acc\u00e9der aux besoins humains fondamentaux, comme le logement, l’\u00e9ducation et les soins de sant\u00e9, car ceux-ci sont bas\u00e9s sur la possession de documents d’identit\u00e9. Nous appelons donc \u00e0 l’adoption du Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les aspects sp\u00e9cifiques du droit \u00e0 la nationalit\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9radication de l’apatridie en Afrique, en vue de consolider les engagements pris pour r\u00e9pondre aux aspirations des peuples de l’Afrique et comme condition pr\u00e9alable \u00e0 la libre circulation et \u00e0 la r\u00e9alisation de la vision d’une \u00ab\u00a0Afrique pacifique, prosp\u00e8re et int\u00e9gr\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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