Par Bronwen Manby<\/p>\n
Principales conclusions et recommandations<\/strong><\/p>\n Ampleur de l\u2019apatridie<\/strong><\/p>\n Il n\u2019est pas possible de d\u00e9terminer le nombre de personnes apatrides dans les \u00c9tats Partenaires de la Communaut\u00e9 de l\u2019Afrique de l\u2019Est (CAE), mais il est clair que des dizaines de milliers de personnes sont \u00e0 risque d\u2019apatridie, et que beaucoup d\u2019entre elles sont effectivement apatrides. Les personnes apatrides ou \u00e0 risque d\u2019apatridie sont notamment les descendants des personnes qui ont migr\u00e9 depuis un autre endroit, bien souvent il y a des ann\u00e9es, avec leurs enfants\u00a0; les membres des populations transfrontali\u00e8res, et les enfants qui ne sont pas en mesure de faire valoir les droits issus de leurs parents. Un grand nombre de ces personnes d\u00e9couvrent seulement maintenant que leur nationalit\u00e9 est incertaine, au moment de l\u2019introduction de nouvelles cartes d\u2019identit\u00e9 ou de la refonte des anciens syst\u00e8mes.<\/p>\n Impact de l\u2019apatridie<\/strong><\/p>\n L\u2019apatridie et la discrimination dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 et aux pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 ont un impact n\u00e9gatif important sur la capacit\u00e9 des personnes et des groupes \u00e0 jouir du respect de leurs droits humains fondamentaux et \u00e0 participer pleinement \u00e0 la vie \u00e9conomique, sociale et politique du pays.<\/p>\n Cadres juridiques<\/strong><\/p>\n Seul le Rwanda dispose d\u2019un cadre juridique pour l\u2019administration de la nationalit\u00e9 qui soit conforme dans l\u2019ensemble aux normes internationales et africaines en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction de l\u2019apatridie. Plus important encore, aucun des cinq autres pays n\u2019a les protections requises par la Charte africaine des droits de l\u2019homme et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant (CADBE) contre l\u2019apatridie des enfants. Si la plupart de ces pays ont une disposition applicable aux enfants trouv\u00e9s, il existe peu de clauses de protection pour les enfants qui seraient autrement apatrides. Les lois qui sont bas\u00e9es uniquement sur la filiation dans l\u2019attribution de la nationalit\u00e9 \u00e0 la naissance, et qui limitent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la naturalisation dans la pratique, font peser un risque d\u2019apatridie sur un grand nombre de personnes. Ceci est encore exacerb\u00e9 lorsque la loi manque de clart\u00e9 ou que diff\u00e9rents textes de loi se contredisent, ce qui est le cas au Burundi et en Tanzanie. Bien que les \u00c9tats Partenaires de la CAE abritent des centaines et des centaines de milliers de populations pastorales nomades, les lois sur la nationalit\u00e9 sont tr\u00e8s mal adapt\u00e9es pour r\u00e9pondre aux besoins des personnes qui n\u2019ont pas un mode de vie s\u00e9dentaire.<\/p>\n R\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures et transparence<\/strong><\/p>\n Un exc\u00e8s de pouvoir discr\u00e9tionnaire dans les d\u00e9cisions sur les questions de nationalit\u00e9 engendre des risques majeurs d\u2019apatridie et de violation des autres droits.<\/p>\n Coop\u00e9ration r\u00e9gionale et efforts de r\u00e9duction de l\u2019apatridie<\/strong><\/p>\n Les Pays Partenaires de la CAE ont fait de gros efforts pour essayer de r\u00e9soudre les questions de l\u2019apatridie. Ces efforts pourraient \u00eatre encore renforc\u00e9s \u00e0 travers des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration r\u00e9gionale, sous l\u2019\u00e9gide d\u2019institutions r\u00e9gionales telles que la Conf\u00e9rence Internationale sur la R\u00e9gion des Grands Lacs (CIRGL). En octobre 2017, les 12 \u00c9tats membres de la CIRGL (dont tous les \u00c9tats Partenaires de la CAE font partie) ont adopt\u00e9 la D\u00e9claration de Brazzaville et le Plan d\u2019action r\u00e9gional pour l\u2019\u00e9radication de l\u2019apatridie.<\/p>\n Actions prioritaires<\/strong><\/p>\n Afin de renforcer les syst\u00e8mes sur la nationalit\u00e9 et de s\u2019atteler au risque d\u2019apatridie caus\u00e9 par la migration historique et contemporaine, les actions prioritaires pour la CAE et ses \u00c9tats Partenaires, collectivement et individuellement, devraient porter sur les axes suivants\u00a0:<\/p>\n La r\u00e9alisation de l\u2019enregistrement universel des naissances pour tous les enfants n\u00e9s sur le territoire d\u2019un pays.<\/p>\n En francais: Apatridie et Nationalit\u00e9 dans la CAE<\/a><\/p>\n\n