La communication concerne Mme Iman Hassan Benjamin qui n’a pas pu assister \u00e0 ses \u00e9tudes universitaires en raison du manque de carte d’identit\u00e9 nationale, et plus devient apatride.\u00a0On lui a refus\u00e9 une carte d’identit\u00e9 parce que son d\u00e9funt p\u00e8re serait devenu Soudanais du Sud lors de la s\u00e9paration du Soudan et du Sud Soudan s’il aurait \u00e9t\u00e9 en vie.<\/p>\n
La plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le Centre africain d’\u00e9tudes Justice et Paix au nom de Mme Iman Hassan.\u00a0Dans leur m\u00e9moire, des plaintes ont all\u00e9gu\u00e9 que M\u00e8re Mme Hawa Ibrahim Iman est un ressortissant soudanais et a confirm\u00e9 que son p\u00e8re M. Hassan Bejamin Daoud avait une nationalit\u00e9 soudanaise, a v\u00e9cu la majeure partie de sa vie au Soudan et a servi en vigueur de la police soudanaise.\u00a0Selon le plaignant une personne doit avoir un num\u00e9ro d’identit\u00e9 nationale afin d’appliquer l’enseignement universitaire.\u00a0Mme Iman n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de demander son universit\u00e9 comme elle avait seulement un certificat de naissance.\u00a0Lorsqu’elle a demand\u00e9 la carte d’identit\u00e9 nationale, le d\u00e9partement d’\u00e9tat civil lui a ordonn\u00e9 aux \u00e9trangers personnes service, ce qui indique qu’elle a perdu sa nationalit\u00e9 soudanaise depuis que son p\u00e8re serait devenu national du Soudan du Sud lors de la s\u00e9paration.\u00a0Selon les plaintes, que le Soudan a viol\u00e9 les dispositions de la Charte africaine des enfants en particulier l’article 3 (droit \u00e0 la non-discrimination);\u00a0article 4 (la protection de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant);\u00a0article 6 (3) droit d’acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9);\u00a0et l’article 6 (4) l’obligation de pr\u00e9venir l’apatridie.\u00a0Les plaignants ont \u00e9galement affirm\u00e9 que ces violations ont conduit \u00e0 des violations corollaires du droit \u00e0 la dignit\u00e9 et l’\u00e9galit\u00e9 de statut, le droit d’avoir entendu la cause, le droit \u00e0 l’\u00e9ducation et le droit \u00e0 la protection de la famille.<\/p>\n
Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9rations sur les faits dans la communication, le Comit\u00e9 a publi\u00e9 d\u00e9cision et a l’Etat d\u00e9fendeur en violation de son obligation en vertu de l’article 3 de la Charte sur la non-discrimination, et les articles 6 (3) et 4 de la Charte sur le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 et pr\u00e9vention des stateliness, ainsi que l’article 11 sur le droit \u00e0 l’\u00e9ducation.\u00a0Le comit\u00e9 a \u00e9mis d’autres recommandations que les Etats d\u00e9fendeurs accorde de toute urgence la nationalit\u00e9 \u00e0 Mme Iman et aussi modifie sa loi sur la nationalit\u00e9 afin de pr\u00e9venir l’apatridie.\u00a0Le Comit\u00e9 a formul\u00e9 des recommandations que les enfants n\u00e9s de m\u00e8res soudanaises sont accord\u00e9es automatiquement la nationalit\u00e9 soudanaise et que la loi ne devrait pas discriminer les enfants n\u00e9s de parents sud-soudanais, mais qui peuvent d\u00e9montrer leur lien \u00e0 l’Etat d\u00e9fendeur.<\/p>\n
Lire communiqu\u00e9 au site web du:\u00a0https:\/\/acerwc.africa\/Latest%20News\/the-committee-issues-a-decision-on-the-communication-against-sudan\/<\/a><\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger\u00a0d\u00e9cision:<\/p>\n Anglais:\u00a0ACERWC Benjamin v Sudan signed decision May 2018 EN<\/a><\/p>\n