Extrait (p.70):<\/p>\n
6.6 Apatrides <\/strong><\/p>\n Le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 est un droit fondamental reconnu par le droit international. N\u00e9anmoins, les personnes d\u00e9plac\u00e9es de force sont affect\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par le probl\u00e8me de l\u2019apatridie, en particulier les femmes et les enfants. Les personnes peuvent devenir apatrides \u00e0 la suite de conflits inter\u00e9tatiques et le changement cons\u00e9quent des fronti\u00e8res politiques, ou \u00e0 la suite de s\u00e9jours prolong\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et des changements d\u2019\u00e9tat civil \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les apatrides ne peuvent se pr\u00e9valoir de la protection de la citoyennet\u00e9 et sont donc vuln\u00e9rables \u00e0 la privation de leurs droits. L\u2019ODD 16, dans la cible 16.9, engage les \u00c9tats \u00e0 fournir une identit\u00e9 juridique \u00e0 tous, y compris l\u2019enregistrement des naissances d\u2019ici 2030.<\/p>\n Strat\u00e9gies Recommand\u00e9es<\/p>\n i. Incorporer des lignes directrices cl\u00e9s dans les cadres juridiques et les politiques nationaux, comme cela a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 dans le Protocole de l\u2019UA pour les Personnes apatrides et les Conventions sur les Apatrides de 1954 et 1961.<\/p>\n ii. Reconna\u00eetre les vuln\u00e9rabilit\u00e9s des femmes et des filles rendues apatrides \u00e0 travers des changements des fronti\u00e8res nationales, des d\u00e9finitions de la citoyennet\u00e9, des lois qui n\u2019\u00e9largissent pas la citoyennet\u00e9 aux migrants ou aux enfants n\u00e9s de femmes ayant un statut irr\u00e9gulier, entre autres facteurs.<\/p>\n iii. Assurer la protection des enfants apatrides et veiller aux meilleurs int\u00e9r\u00eats des enfants.<\/p>\n iv. \u00c9laborer des cadres l\u00e9gislatifs et politiques nationaux pour lutter contre l\u2019apatridie, en particulier dans le cas des r\u00e9sidents de longue dur\u00e9e, en r\u00e9formant la l\u00e9gislation sur la citoyennet\u00e9 et\u200a\/\u200aou en accordant des droits semblables \u00e0 ceux dont b\u00e9n\u00e9ficient les \u00e9trangers r\u00e9sidant dans l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n v. Am\u00e9liorer l\u2019enregistrement des naissances pour traiter l\u2019apatridie.<\/p>\n vi. S\u2019assurer que chacun, y compris les migrants, peut acqu\u00e9rir, modifier, conserver et se voir conf\u00e9rer sa nationalit\u00e9 et qu\u2019un tel droit se refl\u00e8te dans les lois sur la nationalit\u00e9.<\/p>\n